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Procès Verbal - 2022 11 10 PVCM
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 10 PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EDullin en Savoie ag
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
Présents : Alain SABY, André BOIS, Murielle GARCIA, Philippe MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Caroline MEYNET, Emmanuel CABRIT, Maryan RIBICIC Excusés : Mireille GOUMAS, Mireille VEYRON
Pouvoirs :
Date de la convocation : 03/11/2022
Début de séance : 20h00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET,
1) Budget principal -Décision modificative n°2
Délibération 2022-11-10/01
Le maire rappelle que suite à la dernière réunion de la commission finances, il s'est avéré nécessaire de réaliser une décision modificative du budget principal comme suit :
Chapitre/Article Montant en Chapitre/Article Montant en euro euro
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
011/615231 Voirie +6 000 | 74/74832 Attribution FDTP +34 000 011/615232 Réseaux +11 000
011/6156 Maintenance + 500
011/6232 Fêtes et
cérémonies +2 000
012/6218 Personnel ext. + 6 000
012/6413 Personnel non
titulaire + 5 000
012/6454 Cotisation Assedic + 500
012/6458 Cotisation autres
organismes +1 000
65/6574 Subv. fonct. aux
associations +2 000
Total +34 000 +34 000
Après délibération, le conseil approuve la décision modificative.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : O
2} Urbanisme — Déclaration d’Intention d’Aliéner
Délibération 2022-11-10/02
Le maire présente une déclaration d'intention d’aliéner concernant une habitation située au chef- lieu, parcelle B 612.
Le conseil, après en avoir délibéré ne souhaite pas exercer son droit de préemption pour cette habitation. Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
3) Situation bail auberge
Délibération 2022-11-10/03
Le maire rappelle la situation de l'auberge de Mandrin, pour laquelle un non-renouvellement-du bail sans indemnités avait été prononcé en novembre 2020.
Le gérant ayant contesté cette décision, est resté dans les lieux, et continue à exploiter l'établissement moyennant une indemnité d'occupation mensuelle. 1! avait fait part de sa volonté de négocier son départ. Pour cela les avocates des 2 parties se sont rapprochées et nous avons co- financer une analyse, par une experte assermentée, de la valeur de l'indemnité d'éviction et du coût des travaux de remise en état.
Le conseil de M Chaboud, nous a fait parvenir une proposition consistant en un versement d'une indemnité d'éviction en contrepartie d’un départ de l'auberge au 31/12/2022.
Après délibération, le conseil se positionne pour :
- Verser une indemnité de 70 000€ comprenant la caution versée au départ de 7 500 € - Le déménagement de toutes les affaires personnelles de M Chaboud - L'établissement d'un inventaire de sortie
La remise des clefs
Le départ de l'appartement de fonction
Pour : 9 contre: 0 Abstention : O
Délibération 2022-11-10/04
Compte tenu des délais relativement courts pour aboutir à une fin de bail à l'amiable, le maire demande au conseil de se projeter sur la suite de l'activité du bâtiment de l'Auberge de Mandrin.
Après discussion, le conseil se positionne pour maintenir de la restauration et de l'hébergement.
Pour mener à bien cette décision, le conseil mandatera un cabinet spécialisé pour nous accompagner dans la rédaction d'un cahier des charges pour rechercher des candidats.
Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 1
4) SDES - Convention d’assistance à la valorisation des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)
Délibération 2022-11-10/05
Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la gestion des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la commune sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres opérations.
Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d'engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.
Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.
La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage où non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n'est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre organisme. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
»> Approuve le principe de confier au SDES la valorisation des CEE
> Autorise le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution ;
Autorise le Maire à définir les opérations susceptibles d'être confiées au SDES pour la valorisation des CEE.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5) Divers
- Bulletin municipal
Info bibliothèque
- Repas des aînés
- Ecole
- Travaux RD37a et gites
Le maire informe le conseil que l’entreprise Eiffage démarrera les travaux à partir de fin novembre.
Fin de séance : 22h00
Prochain conseil municipal le 8 décembre 19h00