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Procès Verbal - 2022 07 13 PVCM
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 13 PVCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EDullir en Savoie sg
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2022
Présents : Alain SABY, Mireille VEYRON, André BOIS, Murielle GARCIA, Philippe MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Caroline MEYNET,
Excusés : Mireille GOUMAS, Emmanuel CABRIT, Maryan RIBICIC
2 pouvoirs
Date de la convocation : 07/07/2022
Début de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET,
1) Ecole - Création d’un poste permanent d’adjoint d'animation
Délibération 2022-07-13/01
Le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le nombre d'enfant inscrits au RPI reste très élevé pour la rentrée 2022. Il s'avère nécessaire, pour les besoins du service, d'embaucher une personne supplémentaire à temps non complet.
L'année précédente, nous avons bénéficié d’une convention avec l'AEL qui nous mettait à disposition une
personne employée dans le cadre d’un emploi aidé.
Nous ne pouvons plus bénéficier de ce type de contrat et devons embaucher en direct.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;
Décide :
La création à compter du 1°’ septembre 2022 d’un emploi permanent d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures annualisées.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle d'un an minimum et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 2) Renouvellement de la convention d'adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Savoie
Délibération 2022-07-13/02
Le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune adhère au service intérim du centre de gestion de la Savoie depuis 2019.
Ce service permet la mise à disposition d'agents pour pallier aux absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
L’adhésion à cette convention est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui la signe à avoir recours au service intérim du CDG.
La convention arrivant à terme, le Centre de gestion propose de renouveler la convention pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d’adhésion au service intérim.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la convention d’adhésion au service intérim,
Autorise le maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3} Aménagement du village des gites — Phase 3 - consultation d’entreprises
Délibération 2022-07-13/03
Afin de réaliser les travaux de la 3° tranche de réhabilitation du village de gîtes communaux, il convient de lancer une procédure de consultation d'entreprises.
Le bureau d'étude qui nous accompagne finalise les documents nécessaires.
Le maire rappelle que le montant estimatif calculé en 2019 était de 270 000 euros HT, il faut s'attendre à des
propositions supérieures vu les conditions économiques actuelles. Dans ces conditions, il sera indiqué dans le
DCE que certains travaux seront demandés en tranches optionnelles.
Il précise également que :
- le CD 73 s'est engagé sur une aide 106 000 euros en contre partie de la rétrocession de la RD 37a à la commune
- l'Etat est sollicité pour un montant de 43 000 euros au titre de la DETR
- La Région s'était engagée pour un total de 100 000 euros pour l'ensemble du projet et que seuls 40 000 euros ont été sollicités à ce jour.
Le conseil devra délibérer pour accorder le marché et cela en fonction des données budgétaires définitives.
Après discussion, le conseil entérine le lancement de la consultation des entreprises.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 4) Budget principal — Décision modificative pour acquisition foncière
Délibération 2022-07-13/04
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit faire l'acquisition d’un bien par voie de préemption d'un montant de 80 000€.
Il convient d'inscrire cette dépense d'investissement au budget principal 2022 comme suit :
Dépenses de fonctionnement
022 Dépenses imprévues -3 000.00 | 66/66111 Intérêts des emprunts +3 000.00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
021/2138 +87 000€ | 16/1641 +87 000€
Après délibération, le conseil approuve la décision modificative proposée.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention: 0
5) Divers :
Évolution politique sociale CCLA
Depuis la création de la CCLA, la politique sociale menée sur le territoire l’a principalement été par conventionnement au centre social et culturel AEL. La seule action portée en direct par la CCLA est la gestion des crèches de Novalaise et Lépin-le-Lac.
De nouvelles actions ont été malgré tout initiées ces 2 dernières années (livraison colis alimentaires, déplacement accompagné, aide aux MAM...)
La CCLA a fait procéder à une Analyse des Besoins Sociaux du territoire. Il ressort de cette analyse, des pistes pour améliorer notre politique pour développer ou optimiser les services à la population.
Afin de pouvoir donner les moyens à la CCLA de mettre en place ces objectifs, il est nécessaire :
- De faire évoluer les statuts de la CCLA et du CIAS
- De trouver les moyens financiers pour engager les actions
Cela peut passer en partie par une délégation par les communes de certaines actions et par là même des moyens budgétaires associés.
Cela passera aussi par la recherche de financements extérieurs, et enfin, si de besoin par l'impôt.
L'évolution de la définition de l'intérêt communautaire est de la responsabilité du conseil communautaire, approuvée à la majorité des 2/3.
Le conseil municipal a reçu le bilan de l'ABS et le projet de définition de ce que seront les actions sociales d'intérêt communautaire.
Le maire rappelle que les actions telles que l'organisation du repas des aînés, un soutien particulier à des habitants restent possible pour les communes.
-_ Exposition Jardin des Toiles-— spectacle Lors de l'inauguration de l'exposition Jardin des Toiles le 16 juillet, la commission exposition et la municipalité ont choisi de programmer le spectacle « Touffe de spleen » dans le cadre de Savoie en Scène. La municipalité bénéficiera d'une subvention du département à hauteur de 50% du coût de la représentation.
- Ecole et tables cantines, cadenas,
Fin de séance : 20h30
Prochain conseil municipal le 8 septembre 19h00