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Compte-Rendu - 09 28 09 2015 Compte Rendu+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 28 09 2015 Compte Rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
L COMPTE RENDU
Abergement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
O Ua Rônce Lundi 28 septembre 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-huit septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD
Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. AMPRINO Richard. BOUCHARD Jean-Louis.
BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric, DAILLY Christophe. MARESCHAL Christophe. MARION Cédric. MARY Georges.
SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : MM. GRAPPE Nicoles (procuration à M. MARESCHAL Christophe). GERRIET Grégory (procuration à M.
VOISIN Jean-Marc). DUCREUX Philippe (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis).
Secrétaire : Monsieur MARESCHAL Christophe.
Point sur deux manifestations :
- La soirée des Trophées vendredi 18 septembre 2015 : Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal,
rend compte de la manifestation puis Monsieur René REBOUILLAT prend la parole pour remercier
l'ensemble des personnes qui ont permis le succès de cet évènement.
- Comme les années précédentes, la Traversée du Grand Dole qui s’est déroulée les samedi 19 ct
dimanche 20 septembre 2015 a fait une halte à ABERGEMENT LA RONCE le samedi matin : Monsieur
Erie BOUCHER, Consciller Municipal, fait part à l'assemblée de la satisfaction de l’ensemble des
participants. 11 en profite également pour remercier les élus présents, à savoir Mme FERREIRA DE
SOUZA Nicole, Messieurs BOUCHARD Jean-Louis et Laurent. GERRIET Grégory. MARION Cédric.
SUDEIX Franck. Il précise qu’une équipe abergeoise a été constituée (Mmes GRENOT Nathalie et
Anaïs, MM. GRENOT Franck. BOISSARD Raphaël et DUBESSET Patrice).
1/Mise en place d’une convention de mise à disposition de la cabane à chasse et des autres locaux
communaux utilisés par les associations
DE-01-28-09-15
Monsieur Richard AMPRINO s'étant retiré,
Le Maire informe l'assemblée que, suite à un accident de la circulation
à l'intersection de la route sortant de la cabane à chasse et de voie romaine, il est apparu
que la convention entre la mairie et l'ACCA d’Abergement la Ronce devait être mise à
jour. Compte-tenu des circonstances de cet accident, le Bureau Municipal propose de
suspendre pour l’année 2016 la subvention versée à lACCA d’Abergement la Ronce.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise
à disposition de la cabane à chasse, telle que jointe en annexe.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Page 1 sur 13 > DÉCIDE, par 14 voix POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ), de suspendre pour l’année 2016/2017, la subvention versée à l’ACCA. d’Abergement la Ronce.
> APPROUVE, à l'unanimité, la convention de mise à disposition de
la cabane à chasse, telle que jointe en annexe.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention ct tous documents afférents.
> PRÉCISE que les autres locaux utilisés à titre permanent par les
associations (vestiaires du stade, local boules) feront également l’objet d’une convention
de mise à disposition qui sera examinée lors de prochaines séances.
2/Présentation du rapport annuel d’activités 2014 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SYDOM du Jura
DE-02-28-09-15
Monsieur MARION Cédric, Conseiller Municipal et délégué au
SICTOM de la zone de DOLE fait la présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et
la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés transmis par
Je SYDOM du Jura. Ce rapport est consultable sur le site du SYDOM www.letri.com.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2014 du SYDOM
du JURA sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
et assimilés.
3/ Récompenses aux examens — Complément
DE-03-28-09-15
Le Conseil Municipal complète sa délibération du 28 juillet 2015 par
laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2015 en y ajoutant
les élèves dont les noms suivent :
BREVET DES COLLÈGES: 25 Euros
DUPRE Eloïse, NEVEU Camille, CHAUTANT Aymerick, PERNOT
Mathilde, PERRENOT Aurélien, PERRENOT Charlène, PERRENOT Lucie.
MISIEWICZ Sébastien, SEGUIN Clémence, BAILLY Thomas.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2015, article
6714.
Page 2 sur 13 4/Indemnité de Conseil de Madame la Trésorière Municipale du GRAND DOLE
DE-04-28-09-15
Le Maire précise à l'assemblée que Madame Patricia FLEURY a été
nommée Trésorière Municipale du GRAND DOLE et Receveur de la collectivité depuis
le 1° juillet 2015.
Il propose donc au Conseil Municipal de poursuivre l'attribution de
l'indemnité prévue par les textes, à Madame Patricia FLEURY, Trésorière Municipale
du GRAND DOLE et Receveur de Ia collectivité.
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux
conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non
centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
> DÉCIDE, à l‘unanimité, de poursuivre l'attribution de l'indemnité de conseil au taux maximum telle que le prévoit les textes, à Madame Patricia FLEURY, Trésorière Municipale du GRAND DOLE cet Receveur de la collectivité à compter de sa nomination.
> DÉCIDE, à l'unanimité, que cette indemnité sera calculée chaque année au taux plein prévu à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de
chaque exercice, article 6225.
S/Acceptation d’un remboursement de La Poste pour un courrier R avec AR perdu
DE-05-28-09-15
Le Maire, indique à l'assemblée que La Poste a transmis un chèque
d’un montant de 16.00 € correspondant au remboursement d’une lettre recommandée
avec accusé réception qui n’a jamais été remise à son destinataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE, à l'unanimité, le remboursement de La Poste, soit une
somme de 16.00 €.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au
recouvrement de cette somme.
Page 3 sur 13 6/Gestion de l'élection de Miss Franche-Comté 2015
DE-06-28-09-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, rappelle à
l'assemblée que la manifestation « Election Miss Franche Comté » de 2014 a remporté
un franc succès. Le Comité Miss France a contacté la Commune d’Abergement la
Ronce pour réserver la salle des fêtes afin d'y organiser l'élection de Miss Franche-
Comté dans la salle des fêtes le samedi 17 octobre 2015. Cette élection sera
qualificative pour celle de Miss France 2016. Le Bureau Municipal a accepté de
reproduire cette manifestation.
Il propose la mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes
d’ABERGEMENT LA RONCE ainsi que le versement d’une subvention de 1 000.00 €
aux organisateurs.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, de mettre à disposition, à titre gracieux, la salle des
fêtes au profit du Comité Miss France pour l’organisation de l'élection de Miss
Franche-Comté le SAMEDI 17 OCTOBRE 2015.
> DÉCIDE, par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE (MM. Christophe
MARESCHAL, Nicolas GRAPPE, Jean-Marc VOISIN, Grégory GERRIET) et 2
abstentions (M. Christophe DAILLY et Mme Joëlle LEPETZ) d'attribuer une
subvention de 1 000.00 € au comité Miss France pour l’organisation de l'élection de
Miss Franche Comité à la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA RONCE.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l'article 6574 du
budget primitif 2015.
Un appel à bénévoles est demandé.
7/Suivi de l’étude concernant les travaux de réaménagement du hall et des sanitaires du CAC
DE-07-28-09-15
Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, rappelle à
l'assemblée sa délibération en date du 23 février 2015 décidant le réaménagement du
hall du Centre Administratif et Culturel avec toilettes PMR, local pour le ménage et la
table à langer.
Il indique que la mini commission communale en charge de ce dossier
s’est réunie à plusieurs reprises avec le maître d'œuvre, Monsieur Philippe LUTZ,
CRÉATIVE BAT. Le dossier du projet de sécurité incendie et accessibilité a été réalisé et sera soumis à l'avis de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de Dole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> PREND CONNAISSANCE du dossier de réaménagement du hall
du Centre Administratif et Culturel avec toilettes PMR, local pour le ménage et la table
à langer qui sera soumis à l’avis de la commission de sécurité et d'accessibilité de
l'arrondissement de Dole.
Page 4 sur 13 > AUTORISE, à l'unanimité, le Maire ou son représentant à lancer
la consultation des entreprises sur le projet tel qu’il est soumis à l’avis de la commission
de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de Dole.
8/Mise en place Wifi pour le CAC
DE-08-28-09-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, _ informe
l'assemblée que d’autres solutions sont à l’étude concemant la mise en place de WIFI
dans la salle des fêtes et la salle du sous-sol du Centre Administratif et Culturel. Il
propose de reporter cette question lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE, à l'unanimité, de reporter à une prochaine séance la mise en place Wifi pour le Centre Administratif Culturel.
9Anformation sur l’évolution du projet de développement du carrefour de la rue de Damparis
jusqu’à la sortie du village
DE-09-28-09-15
Le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération en date du 26 mai
2015 décidant de lancer une consultation globale de bureaux d'études pour travaux
d'aménagement de rues (aménagement entrée village côté Damparis, aménagement
intersection rue de Damparis / rue du Centre et aménagement de l'intersection rue de
Tavaux / voie Romaine).
Les rencontres avec les bureaux d’études ont permis d'identifier
plusieurs problèmes. Il propose donc :
- Le retrait de l'étude concernant l'aménagement de l'intersection rue
de Tavaux / voie Romaine pour des raisons administratives (seuil des
marchés publics),
- Le retrait de l'étude concemant l’espace vert en bordure du ruisseau
(étude déjà réalisée par ailleurs).
De ce fait, les bureaux d’études seront consultés pour :
= Aménagement de sécurité en entrée de village (côté Damparis)
= Réaménagement du carrefour RD 220 rue de Damparis/ rue du
Centre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'effectuer la consultation des bureaux d’études sur les bases suivantes :
-_ Aménagement de sécurité en entrée de village (côté Damparis)
+ Réaménagement du carrefour RD 220 rue du Centre
> PRÉCISE que les travaux à réaliser nécessiteront un levé topographique et AUTORISE le Maire ou son représentant à commander la réalisation dudit levé.
Page 5 sur 13 | D DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, opération
108 — VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS.
Monsieur Jean-Marc VOISIN, Conseiller Municipal, propose la mise
en place de coussins berlinois rue de Damparis. 11 rappelle qu'une délibération avait été
prise en juillet 2014 à ce sujet. 11 convient donc de s’y reporter. En effet, la pose de
coussins berlinois est relativement rapide et sera efficace pour lutter contre la vitesse
excessive dans l'attente de la réalisation des travaux sur cette portion de voie. Le
positionnement desdits coussins s'effectuera en liaison avec la commission communale
VOIRIE RÉSEAUX DIVERS.
10/Dénomination de l’extrémité de la rue du Valjon : Impasse Brulot
DE-10-28-09-15
Le Maire informe l'assemblée qu’une maison d'habitation vient d’être
terminée dans cette impasse. Il convient désormais de la nommer ; les propriétaires
s'étant installés tout récemment.
Le Bureau Municipal propose la dénomination suivante : IMPASSE
BRULOT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, que cette impasse sera nommée : IMPASSE BRULOT.
> DÉCIDE, à l'unanimité, la prise en charge des frais occasionnés
par ce changement.
> DIT que les administrés concemés seront avertis très
prochainement.
11/Curage et pose de tuyaux fossé perpendiculaire à l'extrémité de la rue du Valjon
DE-11-28-09-15
Monsieur Christophe MARESCHAL, Conseiller Municipal, indique à
l'assemblée que, pour des raisons évidentes de sécurité et d'hygiène, il est souhaitable
de buser le fossé perpendiculaire à l'extrémité de la rue du Valjon.
11 donne lecture de deux devis, à savoir :
- OLIVIER TRAVAUX pour un montant TTC de 4 909.20 €
- SARL JURA NATURA SERVICES pour un montant TTC de
6229.91 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à lunanimité, de confier à l’entreprise OLIVIER
TRAVAUX les travaux de curage et pose de tuyaux de diamètre 300 dans le fossé
perpendiculaire à l'extrémité de la rue du Valjon moyennant un coût TTC de
4 909.20 €.
Page 6 sur 13 > MANDATE, à l'unanimité, Monsieur Christophe MARESCHAL,
Conseiller Municipal, Responsable de la commission FOSSÉS CHEMINS
AGRICULTURE pour prévoir un ou deux piquages supplémentaires.
D DIT que les crédits nécessaires, y compris les compléments de
travaux, seront prélevés sur l'opération 108 du budget primitif 2015 ou 2016 ; les
travaux étant effectués en fonction des conditions météorologiques et des cultures
réalisées sur la parcelle agricole bordant le fossé.
12/Changement barrière ancien accès pompiers CAC
DE-12-28-09-15
Suite aux remarques émises par les administrés lors de la réunion
publique de juillet dernier, Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, présente le
projet de changement de l’ancienne barrière pompiers située à côté du Centre
Administratif et Culturel.
Pour ce faire, il a fait appel à JURALTERNANCE Métallerie —
Association ECCOFOR qui propose deux barrières pivotantes avec un espace de 0.90 m
entre les deux afin de permettre le passage des poussettes et des fauteuils roulants.
11 donne lecture du devis dont le montant s’élève à 1 012.80 € TTC.
Une recherche a également été effectuée sur des catalogues : le coût
deux barrières similaires non posées, non livrées s’élève à 2 582.16 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de confier à JURALTERNANCE Métallerie — Association ECCOFOR la fourniture et la mise en place de deux barrières pivotantes avec un espace de 0.90 m entre les deux afin de permettre le passage des poussettes et des fauteuils roulants moyennant un coût TTC de 1 012.80 €.
D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’opération 108
du budget primitif 2015.
13/Examen convention assistance technique fournie aux communes dans le domaine de la voirie
DE-13-28-09-15
Le Maire rappelle à l'assemblée que les services de l'Etat (Direction
Départementale des Territoires) se sont désengagés en matière d'assistance techni
aux communes. Il convient désormais d’avoir recours à des bureaux d’études privés.
Actuellement, plusieurs classements et déclassements de voirie
s'avèrent nécessaires, suite notamment aux différentes acquisitions foncières réalisées
ainsi qu’à la création de diverses voiries (lotissement Les Prés Clers 3 et Impasse
Brulot). I] serait souhaitable d’apurer ces opérations administratives durant ce mandat.
Le Maire propose done de réaliser une convention pour l'assistance
technique fournie aux communes dans le domaine de la voirie. I1 s’agit notamment de
l'assistance à la gestion de la voirie et de la circulation (arrêtés, permissions de voirie,
alignement), la gestion du tableau de classement de la voirie, l'assistance à l'élaboration
de programme d'investissement en matière de voirie, l'assistance pour l'entretien et les
réparations de la voirie.
Page 7 sur 13 11 donne lecture du devis établi par BEVRD de DOLE dont le montant
s'élève à 813.79 € TTC, décomposé comme suit forfait de 400 € HT pour une
population comprise entre 751 et 1000 habitants et 0.02 € H.T. par ml de voirie
communale.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de confier à BEVRD de DOLE la mission d’assistance technique fournie aux communes dans le domaine de la voirie à
compter du 01.10.2015.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à
intervenir.
D DIT que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice,
article.
14/Numérisation du Schéma Directeur d’Assainissement
DE-14-28-09-15
Le Maire propose de compléter le Système Informatique
Géographique (SIG) géré par le SIDEC du Jura en y intégrant le réseau
d'assainissement (SDA : Schéma Directeur d’ Assainissement).
Le Cabinet MERLINa réalisé entre 2003 et 2005 le schéma directeur
d’assainissement d’ABERGEMENT LA RONCE. Un devis lui a donc été demandé
pour sa numérisation ; il s’élève à 3 600.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DÉCIDE, à l'unanimité, de confier au Cabinet MERLIN les travaux de mise à jour du Plan d’assainissement de la commune au format SIG moyennant un coût TTC de 3 600.00 €.
> PRÉCISE que les données seront réalisées au format .shp conforme à la nomenclature définie par le cahier des charges du SIDEC.
> DIT que les crédits seront prélevés sur le budget primitif 2015,
article 6226.
15/Aménagement entrée/sortie sentier piétonnier lotissement Les Prés Clers 3
DE-15-28-09-15
Monsieur Jean-Marc VOISIN, Conseiller Municipal, donne le
compte-rendu des réunions qui se sont déroulées sur le site concemant l'aménagement
de l'entrée et de la sortie du sentier piétonnier du lotissement « Les Prés Clers 3 ».
Il est proposé l'enlèvement d’une barrière, la mise en place de balises
à titre provisoire afin de tester l'efficacité du dispositif sur 6 mois environ et également
la mise en place de panneaux de signalisation adaptée à l’entrée et à la sortie du sentier
piétonnier.
Page 8 sur 13 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> PREND ACTE de la proposition de signalisation provisoire
concernant l’aménagement entrée/sortie du sentier piétonnier du lotissement Les Prés
Clers 3.
16/Point sur la rentrée scolaire septembre 2015
DE-16-28-09-15
En l'absence de Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal
en charge des AFFAIRES SCOLAIRES, le Maire donne lecture de la répartit des
effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2015, à savoir :
- Classe de Petite et Moyenne Sections : 20 élèves dont 8 élèves en
Petite Section et 12 élèves en Moyenne Section
- Classe de Grande Section et Cours Préparatoire : 21 élèves dont 10
élèves en Grande Section et 11 élèves en Cours Préparatoire
- Classe de CEI — CM2 : 20 élèves dont 9 élèves en CEI et 11 élèves
‘en CM2
- Classe de CE2 - CMI : 28 élèves dont 23 élèves en CEZ et 5 élèves
en CMI
Soit un total de 89 élèves
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE desdits effectifs à la rentrée scolaire 2015-2016.
17/Spectacle pour les élèves de l’école
DE-17-28-09-15
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’il est de coutume d'offrir un
spectacle aux élèves de l’école. La Directrice de l’école a été contactée à ce propos et
s’est montrée favorable.
11 donne lecture d’un devis pour le spectacle de Jacques BOILLEY, le
vendredi 8 janvier 2016, pour un coût TTC de 950.00 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'offrir un spectacle aux élèves de l’école d'ABERGEMENT LA RONCE et de confier son animation à Monsieur Jacques
BOILLEY avec son spectacle « LA BALADE DE L'ÉPOUVANTAIL», le vendredi 8
janvier 2016, moyennant un coût de 950.00 € TTC.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
2016.
Page 9 sur 13 18/Remboursement des inscriptions pour la Traversée du Grand Dole
DE-18-28-09-15
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal en charge des
Sports, rappelle à l'assemblée que la commune, depuis plusieurs années, prend en
charge le montant des inscriptions des coureurs de l’équipe d’ABERGEMENT LA
RONCE pour la Traversée du Grand Dole. Il propose de faire de même cette année, soit
5 inscriptions à 20 € — 100 €. Il indique que ce montant a été réglé par le Foyer Rural
d’ABERGEMENT LA RONCE et propose donc son remboursement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de verser une subvention de 100 € au
Foyer Rural d'ABERGEMENT LA RONCE en compensation de la prise en charge du
coût des inscriptions de l’équipe communale pour la Traversée du GRAND DOLE.
>> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6574 du
budget primitif 2015.
19/Participation financière pour la prise en charge de l'emploi jeune sport mutualisé avec les
communes de DAMPARIS et SAINT AUBIN
DE-19-28-09-15
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal en charge des
Sports, fait part à l'assemblée d’une demande émanant du Football Club
d'ABERGEMENT LA RONCE relative à un emploi jeune sport (contrat d'avenir)
mutualisé avec les communes de DAMPARIS et SAINT AUBIN. Le temps de travail
(35 heures par semaine) et le salaire seraient donc pris en charge respectivement par les
3 communes.
Ce contrat d’avenir est financé à 75% par l'état. I reste à la charge des
communes un coût de 734 € mensuel (584 € de charges et 150 € de frais de gestion
administrative de l’association emploi sport 39 ; la mission Locale pour l'Emploi de
DOLE étant chargée de l'accompagnement).
La participation annuelle de la commune d'ABERGEMENT LA
RONCE s’élèverait à 2 936 € et serait versée sous forme de subvention au Football Club
d'ABERGEMENT LA RONCE.
La personne intéressée, Monsieur Loïc ROUSSEY, a une expérience
d’une année auprès du Football Club de DAMPARIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d’accepter le principe de mutualisation de l'emploi d'avenir sport avec les communes de DAMPARIS et SAINT AUBIN.
> DIT que la participation de la commune d’ABERGEMENT LA
RONCE, soit 2 936.00 €, sera versée au Football Club d’ABERGEMENT LA RONCE
sous forme de subvention pour moitié sur l'exercice 2015 (1 438 €) et le solde sur
l'exercice 2016.
Page 10 sur 13 > DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6574 du
budget primitif 2015 et prévus au budget primitif 2016.
20/Entretien et ajout de projecteurs au terrain de sports
DE-20-28-09-15
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal en charge des
Sports, indique à l'assemblée que les projecteurs éclairant le terrain de sports ne
permettent pas une utilisation optimale de ce terrain, notamment lors des entraînements
nocturnes. Il donne lecture d’un devis réalisé par l’entreprise DEMONGEOT
concemant l'ajout de 2 projecteurs pour un coût TTC de 2 808.00 € ainsi que la
réalisation d’un entretien systématique des 8 projecteurs y compris fourniture,
remplacement et remise en position des 8 lampes câblées 2000 W pour un coût TTC de
2448.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE, à l'unanimité, de reporter le dossier concernant l’ajout
des deux projecteurs sur le terrain de sports et ce, dans l'attente d’un rendez-vous avec
Monsieur Baptiste HARVET, Conducteur de Travaux de l’entreprise DEMONGEOT
> DECIDE, à l'unanimité, de confier à l’entreprise DEMONGEOT
la réalisation d’un entretien systématique des 8 projecteurs existants sur le terrain de
sports y compris fourniture, remplacement et remise en position des 8 lampes câblées
2000 W moyennant un coût TTC de 2 448.00 €.
> DIT que les crédits nécessaires à cet entretien seront prélevés sur
l’article 61558 du budget primitif 2015
21/Examen du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AE 227
DE-21-28-09-15
Monsieur Franck SUDEIX s'étant retiré,
Le Maire informe l'assemblée qu'il est saisi d’une déclaration
d'intention d’aliéner sur les parcelles AE 227 sise 1_ rue du Parc, d’une surface totale
de 951 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 227, sise 1 rue du Parc.
22/Examen du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AE 185
DE-22-28-09-15
Le Maire informe l'assemblée qu'il est saisi d’une déclaration
d'intention d’aliéner sur les parcelles AE 185 sise 21_ rue du Pare, d’une surface totale
de 1 775 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 185, sise 21 rue du Parc.
Page 11 sur 13 23/Acquisition d’un bien immobilier sis rue de Damparis
DE-23-28-09-15
Le Maire indique à l’assemblée que la maison d'habitation sise 2 rue
de Damparis est à vendre. Sa situation, à l'intersection de la rue de Damparis et de la
rue du Centre, en fait un endroit stratégique pour le projet d'aménagement sécuritaire de
ce carrefour.
Il rappelle également que la vitesse des véhicules à la sortie du pont
sur le canal et la proximité de l'intersection de la rue du Centre et de la rue de Damparis
sont susceptibles de provoquer des situations accidentogènes.
La parcelle appartient à Mme et M. MARTINET Monique et Jean,
domiciliés à DAMPARIS Sbis rue Roger Bride,
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, par 10 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Joëlle LEPETZ, M. Christophe DAILLY) et 3 abstentions (MM. Éric BOUCHER, Jean-Marc VOISIN, Grégory GERRIET) de procéder à l'acquisition de la maison d'habitation,
cadastrée section AD 303, sise 2 rue de Damparis, d’une superficie de 4a 96ca,
appartenant à Mme et M. MARTINET Monique et Jean domiciliés Sbis rue Roger Bride
39500 DAMPARIS, moyennant une somme de 75 000 €.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte ainsi que
tout document à intervenir concernant cette acquisition.
> DIT que les crédits seront prélevés, opération 109 —
ACQUISITIONS FONCIERES - du budget primitif 2015.
24/Acq ion d’un ordinateur destiné à la salle du Conseil Municipal DE-24-28-09-15
Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, fait constater à
l'assemblée les difficultés rencontrées pour la présentation des affaires inscrites à
Vordre du jour de la réunion du 28/09/2015. En effet, l'ordinateur utilisé par les
secrétaires est en réseau et ne peut donc servir pour la projection des photos illustrant
Les points de l’ordre du jour.
Il précise que, compte-tenu de l'investissement réalisé pour mettre en
place un système vidéo performant, il est fort dommage de ne pouvoir l’exploiter
correctement.
11 propose l'achat d’un ordinateur destiné exclusivement à la salle du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, l'acquisition d’un ordinateur et CHARGE le Maire ou son représentant de mener à bien cette affaire.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget
primitif de l'exercice 2015, opération 101 - CENTRE ADMINISTRATIF ET
CULTUREL.
Page 12 sur 13 QUESTIONS DIVERSES :
- Lecture de l'arrêté municipal du 25 juin 2015 prescrivant l'entretien des trottoirs et
l'élagage des plantations le long des voies communales
- Présentation de la plaquette « Service Commun du Droit des Sols » : interlocutrice
d'ABERGEMENT LA RONCE : Karine PENNECOT
- Information du Ministère de l’Intérieur relative à l'accueil des réfugiés et demandeurs
d'asile
- Information concernant la candidature de la France aux JO de 2024
- Inauguration du single « La Vie te sourira » réalisé pour promouvoir le Don du Sang :
Monsieur le Maire offre ce CD aux membres du Conseil Municipal.
- Aérodrome de Dole-Tavaux : Le plan des servitudes aéronautiques de dégagement est
consultable en Mairie.
- Lecture d’un courriel de Madame SAUVAIN Paulette, Présidente du Foyer Rural et
d'un courrier de Madame CHENEVOY Bemadette, Présidente de l’association « De fil en
aiguilles » : remerciements pour la subvention perçue.
- Informations concemant la composition du bureau directeur de l'USTDA.
Séance levée à 21 h 15
Les membres du Conseil Municipal,
Jean-Louis BOUCHARD
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