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Compte-Rendu - 07 28 07 2015 Compte Rendu+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 28 07 2015 Compte Rendu+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
æ COMPTE RENDU
Abergement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
OI Ca Rônce Mardi 28 juillet 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-sept juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD
Jean-Louis, Maire.
Présents : Mme LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. MARY Georges. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric.
DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. GRAPPE Nicolas (procuration à M. AMPRINO Richard). MARESCHAL Christophe (procuration à
M. Philippe DUCREUX). BOUCHARD Laurent (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). MARION Cédric (procuration à
M. SUDEIX Franck). Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole (procuration à M. BOUCHER Eric). MM. VOISIN Jean-Marc.
DAILLY Christophe.
Secrétaire : Monsieur MARY Georges
1/Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat
DE-01-28-07-15
Le Conseil Municipal décide, de récompenser, comme chaque année,
les élèves de la commune reçus aux examens, jusqu’au baccalauréat, passés au cours de
l’année 2015, à savoir :
ENTREE EN 6°": 20 Euros
BAILLY Etienne, BOUCHARD Bastian, BOUCHER Adam.
DELVAL Clara. GUILLEMARD Hugo. MARGUET Lana MARTINS Enzo.
MICHAMBLE Martial. PAILLOT Léonie.
BREVET DES COLLEGES : 25 Euros
SUDEIX Camille. SANCHEZ Yohann. DUCREUX Etienne.
CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros
Pour mémoire.
C.A.P. : 25 Euros
PELFINI Mélanie.
B.E.P. : 35 Euros
NOIROT Alexandre. CANAULT Cassandra. BOUGAUD Aurore
BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros
Pour mémoire.
Certificat de fin d'Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros
Pour 3
Page 1 sur 12 BACCALAUREAT : 50 Euros
MONROLIN Lucas. GREGOIRE Jimmy. DORMOY Adrien.
DUCREUX Lucie. CHAUTANT Philippine. PERRAULT Mélanie. VOSSOT Laurie.
LAURANSOT Laetitia.
Les lauréats sont tenus d'effectuer la démarche auprès du secrétariat
de la mairie en fournissant un justificatif des résultats ainsi qu'un relevé d'identité
bancaire. Une information a été diffusée sur les différents panneaux d’affichage.
Le Conseil Municipal décide en outre de ne récompenser que la
réussite à l'examen le plus difficile, dans le cas où un élève serait reçu à plusieurs
examens au cours de la même année : par exemple de ne donner une récompense que
pour l'obtention du B.E.P. si le lauréat a également été reçu au C.A.P.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2015, article
6714.
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, Responsable
de la Commission AFFAIRES SCOLAIRES, propose que les élèves ayant obtenu une
mention TRÈS BIEN à leur examen soient invités à la cérémonie des vœux. Le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à cette
proposition.
2/Subventions aux associations de septembre 2015 à août 2016
DE-02-28-07-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, propose à
l'assemblée de renouveler l'attribution de subventions aux associations pour la période
de septembre 2015 à août 2015.
Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, indique qu’elle
avait demandé leur bilan aux différentes associations subventionnées. Monsieur le
Maire lui répond que les bilans sont consultables en Mairie par l’ensemble des membres
du Conseil Municipal. Madame LEPETZ Joëlle précise qu’elle ne souhaite pas voter sur
ce point sans avoir pris connaissance des bilans. Monsieur Franck SUDEIX rappelle
qu'une réunion préparatoire à la réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le
25.07.2015 ; réunion à laquelle tous les conseillers municipaux ont été invités et ont pu
prendre connaissance des bilans des associations.
Il indique que le Bureau Municipal et les membres présents à cette
réunion préparatoire proposent d'attribuer les mêmes subventions qu’en 2014.
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, intervient
concemant le maintien ou la baisse du niveau des subventions et indique qu'il serait
souhaitable d’informer les associations d’une éventuelle baisse de la subvention
communale.
Le Conscil Municipal, après délibération,
Page 2 sur 12 > DÉCIDE, par 12 voix POUR et 1 abstention (Madame LEPETZ
Joëlle) d’attribuer les subventions aux associations suivantes, et ce, pour la période de
septembre 2015 à août 2016 :
- Société de chasse d’ Abergement la Ronce 624€
- Football Club d’ABERGEMENT LA RONCE 4305€
- Foyer Rural d’ABERGEMENT LA RONCE 4 000€
- Coopérative scolaire d’ Abergement la Ronce :
35 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2015
- Association « De Fil en Aiguilles » 340€
- Association « Le Resto Chats » 300€
- Foyer socio-éducatif du collège de Damparis 300€
- Association sportive du collège de Damparis 200 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aubin 1 000 €
- Union Sportive Tavaux Damparis Abergement-la-Ronce 3 500€
> DIT que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2015,
article 6574.
3/Mise en place de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
DE-03-28-07-15
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du
1% alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d’Etat n° 131247
et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier au
taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il
appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes
susvisés, la nature, les conditions d’atribution et le taux moyen des indemnités
applicables au personnel de la collectivité,
Bénéficiaires de l'IHTS
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
> DÉCIDEà l'unanimité :
Page 3 sur 12 > D'INSTITUER selon les modalités suivantes et dans la limite des
textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Cadres d'emploi/Grades
Administrative Rédacteur principal de 1°° classe
Rédacteur principal de 24 classe
Rédacteur
Administrative Adjoint administratif ppal de 1° classe
Adjoint administratif ppal de 2° classe
Administrative ‘Adjoint administratif de 1°° classe
Adjoint administratif de 2°” classe
Technique Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique ppal de 1°* classe
Adjoint technique ppal de 2°” classe
Technique Adjoint technique de 1° classe
Adjoint technique de 2°" classe
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées
dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par
l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60
du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à
la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte
déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de
25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une
période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service
qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique
(D.
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après
consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les
IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-
delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d’un
logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.
Agents non titulaires
Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de
la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public
de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des
grades de référence.
Clause de sauvegarde
Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53, stipule que les agents
qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place
des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d’une modification des bornes
indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre
individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des
dispositions réglementaires antérieures.
Page 4 sur 12 Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente
délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de reval
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un
ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou corps de référence seront
revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
tion
Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au :
01/08/2015 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité, en regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son
caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au
représentant de l’Etat dans le département).
> DE FIXER son entrée en vigueur au 01/08/2015.
> DE PRÉVOIR les crédits y afférent au budget de chaque exercice
de la commune.
AlPrise en charge des repas des artificiers, sonorisateurs et pompiers pour la fête patronale
DE-04-28-07-15
Monsieur MARY Gcorges, Adjoint au Maire, indique au Conseil
Municipal que 13 repas ont été servis par le Foyer Rural d'ABERGEMENT LA
RONCE, association organisatrice de la fête patronale, et ce, à la demande de la mairie
d'ABERGEMENT LA RONCE.
11 s'agissait des repas des artificiers, des sonorisateurs et des pompiers.
Le coût total de la dépense s'élève à 130 € (13 repas à 10 €).
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de rembourser au Foyer Rural d'ABERGEMENT LA RONCE, association organisatrice de la fête patronale, les repas
destinés aux artificiers, aux sonorisateurs et aux pompiers qui ont assuré le bon
déroulement du feu d'artifice durant la fête patronale du 4 juillet dernier, en lui versant
une subvention de 130.00 € représentant le prix de 13 repas à 10 €.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 du
budget primitif 2015.
Page 8 sur 12 S/Acceptation d’un remboursement d'assurances pour le sinistre sur la porte d’accès aux anciens
vestiaires du stade dans la nuit du 10 au 11.11.2014
DE-05-28-07-15
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, indique à
l'assemblée que l'assurance de la commune a transmis un chèque d’un montant de
1 001.40 € correspondant au remboursement des dommages causés sur la porte d'accès
aux anciens vestiaires du stade dans la nuit du 10 au 11.11.2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE, à l'unanimi
une somme de 1 001.40 €.
, le remboursement de l'assurance, soit
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au
recouvrement de cette somme.
6/Redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire bâtiment boulangerie : local de
vente et annexes
DE-06-28-07-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, rappelle à
l'assemblée qu'il est maintenant nécessaire de redistribuer les réseaux chauffage et cau
du bâtiment de la boulangerie sachant que le local de vente et ses annexes doivent être
indépendants du logement et des dépendances puisqu'il s'agit de deux locataires
différents.
En ce qui concerne le local de vente et ses annexes :
CHAUFFAGE : la PAC sera ré installée en façade du bâtiment dans
l'angle contre le mur,
EAU CHAUDE SANITAIRE: fourniture et mise en place d’un
chauffe-eau électrique 30 litres,
ÉLECTRICITÉ : déplacement de l'alimentation des unités intérieure et extérieure de la Pompe à Chaleur et alimentation du chauffe-eau.
11 donne lecture d’un devis réalisé par ADS CHAUFFAGE pour un
montant TTC de 3 842.76 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> CONFIE, à l'unanimité, à l’entreprise ADS CHAUFFAGE les
travaux de redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire du bâtiment
boulangerie pour le local de vente et annexes pour un montant TTC de 3 842.76 €.
> DIT que le financement de cette opération nécessite la décision
modificative suivante :
BUDGET COMMUNAL N° 201
Dépenses : article 2041632 : + 4 000,00 €
Dépenses : article 020 : - 4 000.00 €
Page 6 sur 12 BUDGET BOULANGERIE N° 267
Dépenses : article 2132 : + 4 000,00 €
Recettes : article 1328 : + 4 000.00 €
> VOTE la décision modificative telle qu'elle est présentée ci-
dessus.
T/Redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire bâtiment boulangerie : logement et
dépendances
DE-07-28-07-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, rappelle à
l'assemblée qu'il est maintenant nécessaire de redistribuer les réseaux chauffage et eau
du bâtiment de la boulangerie sachant que le local de vente et ses annexes doivent être
indépendants du logement et des dépendances puisqu'il s’agit de deux locataires
différents.
En ce qui concerne le logement et ses dépendances :
CHAUFFAGE : suppression de la liaison frigorifique, suppression des
anciennes liaisons chauffage, suppression des alimentations des radiateurs du fournil et
du local pâtisserie,
EAU CHAUDE et FROIDE SANITAIRE : dépose du chauffe-eau
thermodynamique des dépendances, repiquage sur le chauffe-eau thermodynamique du
logement et suppression des anciennes liaisons,
ÉLECTRICITÉ : fourniture et mise en place d’un tableau électrique
avec câbles, protection, etc.
11 donne lecture d’un devis réalisé par ADS CHAUFFAGE pour un
montant TTC de 3 638.80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> CONFIE, à l'unanimité, à l’entreprise ADS CHAUFFAGE les
travaux de redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire du bâtiment
boulangerie pour le local de vente et annexes pour un montant TTC de 3 638.80 €.
> DIT que les crédits seront prélevés sur l'opération 104 - LOCATIFS.
Page 7 sur 12 8/Pass jeunes étudiants (après BAC)
DE-08-28-07-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, propose à
l'assemblée le renouvellement de la prise en charge des Pass Jeunes pour les jeunes
d'ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est
supérieur à 20 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l'unanimité, le renouvellement de la prise en charge de la care de bus (PASS JEUNES) pour un montant de 30 € pour les jeunes
d'ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est
supérieur à 20 ans.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6247 du
budget primitif 2015.
9/Abonnement TGD pour l'accompagnement de bénéficiaires d’un PASS JEUNES non autonomes
DE-09-28-07-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, propose à
l'assemblée de renouveler la prise en charge de l'abonnement TGD pour les
accompagnateurs de personnes non autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.
Le Conseil Municipal,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de reconduire la prise en charge de
l'abonnement TGD pour un montant de 30 € pour les accompagnateurs de personnes
non autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6247 du
budget primitif 2015.
Lecture de deux lettres de M. le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation des enfants
JOBARD Nikita et JOBARD Evan
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, Responsable de
la Commission Communale AFFAIRES SCOLAIRES, donne lecture à l'assemblée de
deux courriers de Monsieur le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation, à la
rentrée de septembre 2015 de :
- Nikita JOBARD à l'école élémentaire Paul Langevin de Damparis
dont les parents sont domiciliés 5 rue des Battous.
- Evan JOBARD à l'école maternelle Joliot Curie de Damparis dont
les parents sont domiciliés 5 rue des Battous.
Il précise également qu'il ne sera pas demandé de participation aux
Jrais de fonctionnement à la commune d'ABERGEMENT LA RONCE et qu'une
demande d'accord doit être formulée à chaque rentrée scolaire.
Page 8 sur 12 10/Examen du rapport annuel 2014 du Syndicat des Eaux du Recépage sur le prix et la qualité du
service publie de l’eau
DE-10-28-07-15
En l'absence de Monsieur Nicolas GRAPPE, Conseiller Municipal,
Délégué au Syndicat des Eaux du Recépage en charge de la présentation du rapport
annuel 2014, le Maire propose que cette question soit reportée à la séance de septembre
2015.
Le Conseil Municipal, après d tion,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reporter cette question à l’ordre du jour de la séance de septembre 2015, sachant que cet examen peut être réalisé jusqu’au 31.12.2015.
11/Annulation de la délibération du 28.06.2015 relative aux statuts du Syndicat des Eaux du
Recépage
DE-11-28-07-15
Par courrier en date du 6 juillet 2015 adressé au Président du Syndicat
des Eaux du Recépage, Monsieur le Préfet du Jura a rappelé au Président du SIER que
la commune de LONGWY SUR LE DOUBS pour le hameau des Jousserots n'a jamais
sollicité son adhésion au SIER et qu’en conséquence la commune de LONGWY SUR
LE DOUBS pour le hameau des Jousserots doit d’abord demander son adhésion au
SIER puis le comité syndical doit se prononcer sur cette demande d'adhésion et les
communes membres ont trois mois pour donner leur avis sur l'extension du périmètre.
Les 2 procédures d'extension de périmètre et de modification des statuts pourront être
menées simultanément.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'annuler sa délibération du 28.06.2015
relative aux statuts du Syndicat des Eaux du Recépage.
12/ Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de
carte communale à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
DE-12-28-07-15
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière
de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Les documents d'urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents
dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s’agit des plans d'occupation des
sols (POS), des PAZ (plan d'aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de
mise en valeur (PSMV).
Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 27 mars
2017 (délai de trois ans après la publication de la loi), sauf opposition d’au moins un
quart des communes membres (soit 11 communes pour la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole), représentant au moins 20 % de la population (soit
10 466 habitants pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dole).
Page 9 sur 12 Toutefois les communes membres d’une communauté peuvent
transférer à la communauté, de façon anticipée, la compétence en matière de PLU, de
document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en dehors des échéances
prévues par la loi.
Les modalités de ce transfert sont prévues à l’article L 5211-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le transfert de la
compétence doit être décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la
communauté et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus
de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux
représentant les deux tiers de la population totale. Cette majorité doit nécessairement
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concemée.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose ainsi d’un
délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la
délibération de l’organe délibérant de la communauté pour se prononcer sur le transfert
proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Suite au Conseil Communautaire du 24 juin 2015, qui a validé le
transfert à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole de la compétence en
matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à
compter du 1° novembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> VALIDE, à l'unanimité, la prise de compétence, par la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole, en matière de PLU, de document
d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à compter du 1° novembre 2015,
> APPROUVE, à l'unanimité, en conséquence la modification des
Statuts de la Communauté d’ Agglomération du Grand Dole en y intégrant la compétence
en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
parmi les compétences obligatoires relevant de l'aménagement de l'espace
communautaire,
> AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant
à signer tout document relatif à ce transfert.
13/Projet d'acquisition de Ia parcelle AB n°143 appartenant à la succession de M. BONTINCK
Jacki
DE-13-28-07-15
Monsieur le Maire informe l'assemblée des différents courriers et
entrevues, notamment avec Maître Dominique RUEZ, concernant la parcelle cadastrée
AB, n° 143, licu-dit «Le Valgeon », d’une surface de 3a O6ca et appartenant à la
succession de M. BONTINCK Jacki, décédé le 11.11.2008.
La caravane dans laquelle vivait Monsieur BONTINCK Jacki est
toujours sur le site ; le terrain n’est pas entretenu (haies non taillées, friches, etc.) ; ce
qui génère des nuisances pour l’ensemble des riverains.
Page 10 sur 12 IL rappelle également que ce terrain, propriété de Monsieur
BONTINCK Jacki, a fait l’objet de travaux financés par la collectivité en 1993 avec des
travaux de viabilisation (eau, assainissement, électricité) pour un montant (eau et
assainissement) de 21 277.85 Francs, soit 3 243.79 €.
Il précise également que Monsieur BONTINCK Jacki était sous tutelle
(le tuteur étant Monsieur BONTINCK André Patrick) et que la succession est composée
d’un frère, d’une demi-sœur et de 3 neveux et nièce ; la demi-sœur de Monsieur
BONTINCK Jacki étant favorable pour céder sa part à la commune.
Des conseillers municipaux indiquent que certains riverains dudit
terrain seraient peut-être intéressés par cet achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> EST FAVORABLE à l'unanimité, à l'acquisition de la parcelle
cadastrée section AB, n° 143, lieu-dit «Le Valgeon », d’une surface de 3a O6ca
appartenant à la succession de Monsieur BONTINCK Jacki.
> CHARGE le Maire ou son représentant de relayer l'information
auprès de Maître Dominique RUEZ, notaire à DOLE, lequel se mettra en rapport avec
le notaire chargé de la succession de Monsieur BONTINCK Jacki.
14/Examen d’une lettre de l’'APUS (Amicale Photo des usines Solvay) pour l’utilisation de la salle
des fêtes
DE-14-28-07-15
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, donne lecture d’une
letire de Monsieur MARTINI Christian, Président de l'APUS (Amicale Photo des
Usines Solvay) souhaitant organiser une exposition dans la salle des fêtes
d'ABERGEMENT LA RONCE le SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015. L'entrée serait libre
et gratuite.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de mettre à disposition à titre gratuit la
salle des fêtes au profit de l'APUS (Amicale Photo des Usines Solvay) pour
l’organisation d’une exposition qui se déroulera le SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015.
15/Affaires diverses présentées par Monsieur Franck SUDEIX
- Lecture de lettres de remerciements des Restos du Cœur, du CFA la
Noue pour les subventions allouées par la commune.
- Information sur le déroulement d’une randonnée cycliste le
26.09.2015 organisée par le Vélo Sport de Trouhans : L'association Vélo Sport de
Trouhans organise une randonnée cycliste au profit du Téléthon le 26 septembre 2015.
50 cyclistes traverseront la commune dans l'après-midi. Un accord sera donné aux
organisateurs et l'heure de passage sera demandé.
- Lecture de la circulaire préfectorale n° 5$ relative au rappel du cadre
juridique de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités
territoriales : Monsieur Franck SUDEIX donne lecture à l'assemblée de la circulaire
préfectoral n° 55 du 10 juillet qui rappelle le cadre juridique des conventions de
coopération décentralisée.
Page 11 sur 12 - Le panneau lumineux a été éteint ce jour et le sera durant tout le
mois d'août : les factures ayant explosées (passage de 9 € à 400 € par mois). Il s'agirait
d'un problème d'adressage public qui serait utilisé par des personnes privées. Il est donc
nécessaire de passer en adressage privé. Le fournisseur et l'installateur du panneau sont
les signaux GIROD et ces derniers sont en congés jusqu'au 17.08.2015. Le problème
sera donc traité après cette date. Un dégrèvement sera demandé à ORANGE. En effet, il
semblerait que plusieurs collectivités territoriales rencontrent le même problème.
- Compte-rendu d'examen de propositions commerciales concernant
la téléphonie : il s'agit en fait de sous-traitants d'ORANGE qui sont autorisés à utiliser
le logo d'ORANGE. Un examen attentif réalisé par Monsieur SUDEIX Franck a permis
de déjouer le subterfuge. Les services d'ORANGE ont été alertés et sont conscients du
problème. Monsieur SUDEIX rappelle que les abonnements téléphoniques ont
également été étudiés avec ORANGE et qu'ils sont optimisés. Il sera nécessaire de
revoir le coût du NUMÉRIS au mois de juin 2016.
- Mise en place de WIFI dans la salle des fêtes et la salle du sous-sol :
Monsieur Franck SUDEIX donne lecture d'un devis réalisé par la société CM
TELECOM RÉSEAUX comprenant la mise en place d'un Hot Spot avec imprimante,
d'un serveur de log, d'un routeur, d'un switch, de 2 bomes WIFI, avec câblage, gaines
et moulure moyennant un coût TTC de 4 248.00 €. (soit 3 540.00 € H.T.). Le Conseil
Municipal est favorable à cette installation. Cette question sera revue lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal.
- Information de Monsieur le Maire concernant le vandalisme réalisé
sur le radar pédagogique situé à l'entrée de la commune rue de Damparis : un tir de
carabine l'a endommagé; il sera déposé et renvoyé au foumisseur pour qu'un diagnostic
soit établi.
- Information concernant le lancement du single "La vie te sourira"
réalisé pour promouvoir le DON DU SANG le LUNDI 24 AOÛT 2015 au Manège de
Brack à DOLEà 18 h 15. Cette information a été distribuée aux membres présents et
sera diffusée aux membres absents.
Séance levée à 20 h 45
Les membres du Conseil Municipal,
Jean-Louis BOUCHARD
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