Compte-Rendu - CR+du+9+novembre+

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Compte-Rendu - CR+du+9+novembre+ Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+9+novembre+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix sept le neuf novembre à dix neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER de GRANDRY, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET

Absents Excusés : DURAND Mathieu, pouvoir à MULLER Odile LEROY Olivier

Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline

Les comptes rendus des 8 juin et 14 septembre 2017 sont approuvés à l'unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Choix d’un maître d’œuvre pour l’étude des travaux de réfection de la salle polyvalente et mise aux normes

accessibilité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que suite à l’élaboration de l'AD”AP (Agenda d’Accessibilité

Programmé) validé le 19 mai 2016, il y a lieu de travailler sur la mise en accessibilité de la salle polyvalente prévue dans l’agenda

pour 2018 et rappelle également la volonté du conseil municipal de procéder à sa rénovation. Après une réflexion en commission bâtiments, il a été décidé de faire une consultation d’un architecte pour poursuivre le dossier

de mise en accessibilité du bâtiment de la salle polyvalente et de sa réfection.

Il présente les propositions de mission rèçues en mairie ; à savoir :

-Proposition établie par le Cabinet d’architecture ESPACE PROJET d’Ambérieu en Bugey pour un montant fixé à 12.50 % HT sur

le montant HT des travaux pour une mission complète BASE + EXE + OPC, -Proposition établie par le Cabinet d’architecture AC3 CROPIER de BOURG EN BRESSE (01) pour un montant de 10.60 % HT sur

le montant HT des travaux pour la mission complète BASE + EXE.

-Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-ACCEPTE à la majorité avec 8 voix pour et 1 abstention de poursuivre l’étude nécessaire à la réalisation des travaux de

rénovation de la salle polyvalente et de sa mise aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. -DECIDE à la majorité avec 8 voix pour et 1 abstention de retenir la proposition de mission la mieux disante établie par le Cabinet d'Architecture AC3 CROPIER de Bourg en Bresse (01) pour un coût fixé à 10.6 % du montant HT des travaux réalisés et d'inscrire la dépense au budget primitif de 2018.

Modification et validation du règlement du cimetière communal de VERJON et modification des tarifs des concessions et taxe pour le jardin du souvenir.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un règlement du cimetière communal de Verjon a été voté lors de la séance du 2 février 2017 ainsi que la révision des tarifs des différentes concessions et taxe pour le

jardin du souvenir.

Géraud BERTHIER de GRANDRY, 2°" adjoint chargé de la gestion du cimetière, informe qu'après réflexion sur l'article 40 concernant la gravure des inscriptions sur la stèle du jardin du souvenir, une modification est proposée ainsi que pour le tarif de la taxe de dispersion pour le jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du 2È" adjoint et en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de modifier l’article 40 du règlement pour le cimetière communal de VERJON en ce qui concerne la gravure sur la stèle du jardin du souvenir comme annexé à la présente délibération. DECIDE à l’unanimité d’établir les tarifs des différentes concessions et taxe pour le jardin du souvenir au cimetière communal à compter du 10 novembre 2017 comme suivant :

-Concession en pleine terre ou caveaux de 2m” pour une durée de 30 ans : 150 € -Concession en pleine terre ou caveaux de 4m pour une durée de 30 ans : 300 € -Concession en pleine terre ou caveaux de 2m° pour une durée de 50 ans : 200 €

-Concession en pleine terre ou caveaux de 4m? pour une durée de 50 ans : 400 € -Concession pour les caves urnes d’une durée de 30 ans : 100 €

-Concession pour les caves urnes d’une durée de 50 ans : 150 €

-Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 50 € par dispersion

PRECISE que cette délibération annule et remplace celle prise précédemment et DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour traiter ce dossier, effectuer toutes les démarches s’y rapportant et signer tous les documentsIl est également fait remarqué que les tarifs pratiqués pour les concessions sont très bas par rapport à la moyenne départementale et régionale et qu’il est préconisé de prévoir une révision tous les 2 ou 3 ans dans l’avenir.

Approbation du rapport de la Commission de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Monsieur le Maire expose :

-que la Loi NOTRe prévoit le transfert au 01/01/2017 de l’ensemble des ZAE communales à l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à compter du 1*/01/2017. -que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, doit rendre son rapport avant le 30/09 de l’année de la fusion.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 15 septembre 2017 afin de fixer le montant des charges qui reviendront à la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en Bresse dans le cadre du transfert des zones d’activité économique (ZAE) en application de la Loi NOTRe.

Ces charges ont été évaluées selon une méfhode conforme aux dispositions prévues par les textes, dite de droit commun.

Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer dans le courant du mois de novembre sur cette délibération du Conseil communautaire.

Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire du 11 décembre 2017 fixera le montant des AC définitives 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : adopte à l’unanimité le rapport de la CLECT qui restera annexé à la présente délibération qui détermine à la fois l’évaluation des charges transférées au titre des ZAE selon le détail ci-dessous et une méthode d’évaluation dérogatoire portant sur l’intégration dans l’attribution de compensation d’éléments relatifs au FPIC et à la DSC pour les communes intéressées par ces points.

Il est abordé la question de la zone artisanale située En Auza et de faire une demande de devis pour la pose d'un panneau pour la vente des terrains avec le panneau signalétique des noms de rues de la commune.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SOLLICITEE PAR LES MAISONS FAMILIALES RURALES DE PONT DE VEYLE, DE BAGE LE CHATEL ET DE PERONNAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les demandes, adressées par les Maisons Familiales Rurales de Pont de Veyle, de Bagé le Châtel et de Peronnas, de participation financière pour les frais de fonctionnement de l’établissement scolaire et concernant 3 élèves de la commune de Verjon.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d'accorder une participation financière d’un montant de 30 € par enfant scolarisé dans les Maisons Familiales Rurales désignées ci-dessus pour l’année scolaire 2017/2018 et concernant 3 élèves de notre commune. '

Monsieur le Maire présente également des demandes de subventions des associations suivantes : -Ligue Française contre la sclérose en plaques,

- AFM Téléthon

- Les Restaurants du Cœur

- Le Secours Populaire Français, Fédération de l’Ain

Après débat et avis de chacun il est décidé avec 8 voix pour et 1 voix contre de ne pas accorder de subvention à ces associations et de rester sur l’aide pour des associations locales.

Il est évoqué la soirée Halloween qui s’est déroulée le mardi 31 octobre sous le couvert du CCAS de Verjon pour les jeunes de la commune et la question des attributions des CCAS ; à savoir la possibilité de verser des subventions aux associations citées ci-dessus et l’apport d’aides aux personnes dans le besoin. Voir pour donner le détail des actions réalisées par le CCAS et le bilan financier.

Point sur les dossiers et travaux en cours

Dossier église :

La réfection de la toiture de l’église par l’Entreprise GAVAND est terminée. Le Maire informe que suite à l’orage de grêle, un expert va venir début décembre pour constater les dégâts sur la toiture de l’église et qu’il sera nécessaire de louer une nacelle.

Travaux au cimetière :

Géraud de GRANDRY explique les travaux réalisés ; à savoir la pose d’un point d’eau dans le haut du cimetière, la mise en place de drains dans la partie gauche du cimetière et le semis de gazon.

Il reste le seuil du portail de l’entrée et la plantation de charmilles pour masquer la zone de dépôt des déchets. Ilest prévu de faire le point avec Christian BOLOMIER pour les travaux de zinguerie sur l’ossuaire.Travaux dans bâtiments et logements communaux :

Laurent CHAUDOUET explique que suite à une visite dans le logement de la poste, il sera nécessaire de prévoir les travaux de rénovation de la salle de bains pour l’été prochain et qu’il faut commencer par faire la demande des devis

correspondants aux travaux à faire. Il se charge de programmer une visite avec les artisans sur place. Le maire rapporte que la commission a étudié également la réfection d’un volet et de la porte du garage d’un logement à la mairie et a donné un avis favorable à la réalisation des travaux. Il faut également mettre à l’étude l’entretien de la toiture du logement de la cure avec les noues à vérifier et tuiles à remplacer.

Commission animation

La commission travaille sur l'élaboration du buljetin municipal pour une parution en janvier 2018. Il est rappelé aussi de penser à prévoir les illuminations des Fêtes de fin d’année le plus rapidement. À voir en commission.

Commission bois

Suite à une consultation auprès de la population pour demander la délivrance de coupe affouagère pour l’hiver 2017/2018, une seule demande a été enregistrée en mairie.

Après débat, il a été décidé de ne pas solliciter de coupe affouagère pour cet hiver. Le cubage des bois des coupes affouagères de l’hiver dernier est programmé d’ici la fin novembre. Il est également précisé que l’exploitation des bois de la parcelle «Bois des Varges» va reprendre très prochainement pour se terminer cet hiver.

INFORMATIONS DIVERSES

Vente de l’ancienne tondeuse autoportée : Suite à une consultation faite dans les boîtes aux lettres des habitants, deux personnes intéressées se sont manifestées et ont demandé une présentation du matériel. Si pas d'achat, la tondeuse sera mise sur le Bon Coin.

Résumé des réunions de quartiers

Le maire fait le point des réunions de quartiers avec une présence moyenne des habitants et rapporte ce qui est revenu le plus souvent ; à savoir :

- Le souhait pour l'extinction de l'éclairage nocturne sauf le week-end. Il a été décidé de demander une étude approfondie au Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain.

- Les problèmes de sécurité et de vitesse à l'intérieur du village, le non respect du rétrécissement de chaussée au niveau de la poste (suite à la mise en place de radar pédagogique, il a été constaté une vitesse excessive au niveau de l'entrée du village côté Rue de la Gare du Tram)

- Les nuisances : bruits de voisinage, de stationnements

La question de la taille des haies coupe-vent est à nouveau évoquée à savoir la réalisation de leur coupe sauvage et ne respectant pas leur utilité de haie coupe-vent, notamment la haie du cimetière. Une remarque a également été faite sur la place de la « Gare du Tram » qui aurait du être remise en état avec des cailloux et non pas de la terre végétale car plus de possibilité de parking par mauvais temps. Le Maire informe qu'il sera procéder au curage des fossés récupérés de l'association foncière.

Jean-François TALON fait remarquer que des voitures se garent sur l'espace protégé de l’ancien emplacement de la cabine téléphonique ; à voir pour faire courrier.

Faire aussi un rappel à la population pour le respect du sens interdit de la Rue de la Fruitière et des règles de stationnement.

ILest décidé de la date des Vœux du Maire, à savoir le Dimanche 14 janvier 2018

Fait pour être affiché le 14 novembre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME