Compte-Rendu - CR+du+9+avril+

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Compte-Rendu - CR+du+9+avril+ Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+9+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2019

L'an deux mille dix neuf le neuf avril à dix vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des

délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absent Excusé : M. DURAND Mathieu, pouvoir donné à Mme LAMOME Aline

Secrétaire de séance : Mme BURDEYRON Muriel

Les comptes rendus des réunions du conseil municipal des 21 et 26 mars 2019 sont approuvés à l'unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2019. Monsieur le Maire présente l’état de notification de la fiscalité directe locale et propose de maintenir les taux votés en 2018 pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE à l'unanimité de maintenir les taux des 3 taxes directes Locales pour l’année 2019, soit :

Taxe d’habitation : 973%

Taxe Foncière Bâtie 8.63 %

Taxe Foncière non Bâtie 29.20 %

- PRECISE que le produit fiscal attendu s’élève au montant de 62 803 €.

VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de voter à l'unanimité, les subventions pour l’année 2019 comme suit :

ASSOCIATIONS VERJONNAISES : AUTRES EXTERIEURES :

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 500 € - Anciens d’A.FN. : 40 € -Comité de Fleurissement : 500 € - Association Repas : 50€ - Comité des Fêtes : 600 € - Jeunes Sapeurs Pompiers Coligny : 100 € 1 600 € - Comité des Fêtes Marboz : 100 €

- Ste Musique Coligny (harmonie) : 50€

- Sou des écoles Coligny : 250 €

Le montant total général des subventions pour l’année 2019 s’élève à 2 400€ et sera imputé au chapitre 6574 du budget communal.

Trayaux ONF 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le programme des travaux dans les bois communaux pour l’année 2019, établi par les services de l’O.N.F. et qui concerne des travaux de maintenance ; création de parcellaire — traitement manuel pour la parcelle n° 17 pour un coût de 1 030 € HT.

Le Conseil Municipal après discussion décide de reporter la question afin de permettre de faire un recensement des personnes intéressées pour de l’affouage.

Il a aussi été évoqué de modifier le mode de cubage du bois ; à savoir un cubage sur pied à la place du cubage du bois

coupé.

A voir également des chemins forestiers à créer pour faciliter l’accès aux coupes de bois.Transfert des résultats du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune de

VERJON à la CA3B.

Dans le cadre de la prise de compétence de la communauté d'agglomération le 1° janvier 2019, le budget annexe

de l'assainissement collectif de la commune a été clos fin 2018. Mais la commune doit décider du devenir des

résultats budgétaires liés à ce budget annexe de 2018.

Aussi, après concertation entre la commune et la CA3B, il est proposé de procéder au transfert à la CA3B, en

totalité, des résultats du budget annexe de l’assainissement collectif 2018 au vu de la matrice financière ci-jointe.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le conseil municipal,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-1 et L. 2224-2

Vu l'exposé qui précède et la matrice financière ci-jointe

°__ Approuve le transfert des résultats de fonctionnement d’un montant de 23 126.07 € et d’investissement d'un

montant de — 7 691.21 € du budget annexe 2018 de l'assainissement collectif de la commune au profit de la CA3B,

tels que présentés dans la matrice jointe à la présente délibération ;

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer les actes

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

PROGRAMMES DE TRAVAUX POUR L’EXERCICE 2019

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire relatives aux programmes de travaux 2018 pour la

section d’investissement du budget principal et,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE à l'unanimité de retenir les programmes de travaux en section d’investissement pour l’année 2018

désignés ci-dessous :

- - Travaux pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées de la salle polyvalente et sa rénovation

Chapitre 2313 : dépense —report de 27 950 € + 492 300 € - recettes : prêts, subventions et fonds propres - Subventions d'équipement versées : achat d’un désherbeur thermique Chapitre 2041411 : dépenses 2 000 € - recettes fonds propres

- Matériels divers

Matériels pompiers (21568) : dépenses 1 000 € pour achat habillement, matériels et extincteurs Recettes : fonds propres

-Travaux dans logement communal

Chapitre 2135 : dépenses 10 000€ - recettes : fonds propres

-Achat de mobilier pour la mairie

Chapitre 2184 : dépenses 500 € - recettes : fonds propres

Matériels roulant — véhicule sapeurs pompiers

Chapitre 21561 : dépenses 4 000 € - recettes : fonds propres

-Autres immobilisations corporelles :

Chapitre 2188 : dépenses 500 € - recettes : fonds propres

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire présente les propositions pour le budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget principal de 2019 présenté par le Maire et se traduisant par :

Budget Principal :

Section de Fonctionnement ;

Dépenses de l'exercice Dépenses 340 830 € Recettes de l'exercice (dont Recettes 340 830 € {Excédent de N-1 de 160 808.65 €)

Pour les dépenses d’investissement, le Maire informe que pour le camion des sapeurs pompiers qui commence à avoir des problèmes, il a été vu lors de leur assemblée générale, la possibilité de l’emmener au garage afin de faire un

bilan complet et un devis de toutes les réparations à effectuer.

Il informe également qu'il a été étudié achat en commun avec la commune de Courmangoux d’un désherbeur thermique et il présente les devis. Il est décidé de retenir le modèle HERBIOGAZ 5B CITY HM au prix de 3 900 €

TTC dent une participation pour la commune de Verjon de 1 950 €.

Section d’Investissement :

Dépenses de l'exercice Dépenses 536 496 €

Receltes de l'exercice Recettes 536 496 €

(Excédent de N-Ide 15 664.99 €)Avenant n° 1 au contrat de mission de contrôle technique attribuée au Bureau APAVE de Saint Just pour les travaux de réfection de la salle polyvalente et mise aux normes accessibilité. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a choisi par délibération du 15/02/2018 le Bureau APAVE pour les missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la réfection de la salle polyvalente. I 1 présente l’avenant n° 1 établi par le Bureau APAVE proposant une augmentation de la mission de contrôle technique de 1 400 € HT compte tenu du montant de l’avant projet définitif des travaux s’élevant à la somme 384 647.50 € HT.

Il propose de délibérer pour accepter et valider l’avenant n°1.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-ACCEPTE et VALIDE à l’unanimité Favenant n° 1 du Bureau APAVE pour l’augmentation du montant de la mission de

contrôle technique de 1 400 € HT soit un montant total de la mission à 4 890 € HT.

INFORMATIONS DIVERSES

Point sur les travaux en cours :

Cimetière :

Le Maire informe qu’une visite a eu lieu au cimetière avec des entreprises de maçonnerie pour les piliers du portail d'entrée qui se laissent aller. 1! a été préconisé de refaire les fondations des piliers. À mettre à l'étude.

Il a été discuté à nouveau de la vente du terrain à Saint Roch et après débat, il a été décidé à l'unanimité la vente de ce terrain de 1 290 m? au prix de 35€ le m°, négociable. Il a été décidé également que le produit de la vente sera utilisé pour la réfection de la chapelle de St Roch et des travaux dans les bâtiments communaux.

Fait pour être affiché le 15 avril 2019 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.