Procès Verbal - I7jelj 6pNPaShfP4MbA0Z8T1J013CFdhDl5O6fs5hg

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Procès Verbal - I7jelj 6pNPaShfP4MbA0Z8T1J013CFdhDl5O6fs5hg Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - I7jelj 6pNPaShfP4MbA0Z8T1J013CFdhDl5O6fs5hg)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEVILLE-SUR-MER

02 PROCES-VERBAL

HAUTEVILLE SÉANCE DU 7 AVRIL 2023 SUR MER

à

Le sept avril deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal sur convocation du 3 avril 2023, s’est réuni en séance publique, à la salle Gabriel Lemesle de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN, Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mmes Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Caroline DUDOUIT M. Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT, Marion LEBRUN, MM. Emmanuel MACE et Franck VIGOT. Absents excusés : M. Jean-Philippe PONTIS (pouvoir à M. Franck VIGOT)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Validation du devis pour la réfection de la voirie de l'Avenue des Pins et de la Rue des Vikings

Ordre du jour

1- Approbation et validation du procès-verbal du 24 février 2023 ; 2- Désignation d'un secrétaire de séance ;

3- Délibérations relatives au budget annexe résidence des cavaliers ; 4- Délibération relative au règlement d'assainissement ; 5- Délibération portant sur le choix de la formule de maintenance pour l'éclairage public ; 6- Création d'un emploi temporaire de placier municipal ; 7- Création d'un emploi d'agent temporaire pour le camping et les gites ; 8- Délibération sur les délégations de Monsieur le maire ; 9- Vote des subventions aux associations ;

10- Vote des tarifs du marché ;

11- Délibération relative au prix de vente de l’ancien chapiteau du camping des Garennes ; 12- Délibération portant sur la mise en vente de deux parcelles communales ; 13- Délibération portant sur la création d'un nouveau lotissement ; 14- Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 ; 15- Présentation et vote des comptes administratifs 2022, des reprises de résultats d'exercice 2022 et des budgets primitifs 2023 :

Budget annexe Campings ;

Budget annexe service assainissement ;

Budget annexe service funéraire ;

Budget annexe résidence des cavaliers ;

Budget général ;

16- Validation du devis pour la réfection de la voirie de l'Avenue des Pins et de la Rue des Vikings ; 17- Informations municipales ;

18- Questions diverses.

VVYVYYNY

1. Approbation et validation du compte-rendu du 24 février 2023 : Le compte-rendu de la séance du 24 février 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents. ---

2. Désignation d’un secrétaire de séance :

M. Olivier BELLENGER est désigné en tant que secrétaire de séance. --------3. Délibération relative au budget annexe « Résidence des Cavaliers » — Délibération n°2023-04-01 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 1er avril 2022 une délibération portant sur la création et le vote du budget annexe « Résidence des Cavaliers » a été prise. Il apparaît que celle-ci était incomplète et qu'il convient donc de délibérer à nouveau afin de préciser : - Le nom attribué au lotissement ;

-__ L'adresse, la surface commercialisable et le nombre de lot estimé ; - La nomenclature comptable applicable ;

- Que le budget est assujetti à la TVA sur marge, liquidée selon le régime réel normal trimestriel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de : - _ Nommer le lotissement « Résidence des Cavaliers » conformément à la délibération du 1er avril 2022 ; - Préciser que ce lotissement est sis au lieu-dit « La Mielle » sur les parcelles cadastrées AD 214, AD 215, AD 216 et AD 297 pour une surface de 16 785 m? pour la création de 18 lots et d'un macro-lot ; -__ Préciser que la nomenclature applicable est la nomenclature M14 ; - Que ce budget est assujetti à la TVA sur marge, liquidée selon le régime réel normal trimestriel. -——-----

4. Délibération relative au règlement d’assainissement- Délibération n°2023-04-02 : Monsieur Jacques DURET, 1° adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'adoption d'un règlement d'assainissement est obligatoire et que celui-ci a déjà été approuvé lors de la séance du 9 décembre 2022. Cependant, au regard du retour d'expérience des communes voisines, il convient d'y apporter des modifications et de déterminer une date d'entrée en vigueur.

Les modifications proposées portent:

- sur le délai du contrôle de conformité de l'installation dans le cas d'une construction neuve qui passe à 3 mois au lieu d’un mois ;

- sur le délai de réalisation des travaux de mise en conformité qui passe à 6 mois au lieu d'un mois dans le cas de constructions neuves et de cessions ;

- sur la mise en place de pénalités d’un montant de 100 € assorties d'une mise en demeure de procéder aux travaux dans les plus brefs délais en cas de non-mise en conformité dans le cas de constructions neuves et de cessions.

En réponse à Madame Marion LEBRUN, Monsieur le Maire précise que les pénalités de 100 € seront émises en cas de non-respect du règlement et seront assorties d’une mise en demeure de réaliser les travaux, il précise également qu'il ne s’agit pas d'une astreinte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Adopte les modifications proposées ;

- Décide de l'entrée en vigueur du présent règlement à compter du 1° juin 2023. ------—

5. Délibération portant sur le choix de la formule de maintenance pour l'éclairage public — Délibération n°2023-04-03

Monsieur Jacques DURET, 1° adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que le SDEM50 propose à ses adhérents l'exercice de la compétence éclairage public selon deux types de prestation de maintenance ; la formule de base et la formule préventive. La commune de Hauteville-sur-Mer a transféré la compétence éclairage public au SDEM50 par délibération du 20 novembre 2015 en choisissant la formule de base. Au vu du coût annuel de la formule de base, Monsieur le Maire souhaite réétudier le niveau de prestation. La formule de base est facturée selon un forfait de 12 € par point lumineux auquel s'ajoute un coût par intervention. La commune possédant 335 points lumineux, le forfait s'élève à 4 020 €. En 2022, le coût de la maintenance curative s'est élevé à 6 852.10 € soit un total de 10 872.10 €. Le SDEM50 propose également une formule préventive facturée selon un seul forfait de 20 € par point lumineux sans coût supplémentaire lié aux demandes d'interventions. Seules les interventions résultant de la vétusté ne sont pas prises en charge dans le forfait. Ainsi, en optant pour la formule préventive, le coût annuel s'élèverait à 6 700 €.

Mesdames Marion LEBRUN, Caroline DUDOUIT et M. Franck VIGOT demandent si le changement des ampoules grillées est considéré comme de la vétusté. Monsieur Jacques DURET précise que cette opération, qui consiste en du relampage, est pris en charge par la formule préventive. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- Décide d'opter à compter du 1€ janvier 2023 pour le niveau d'exploitation et de maintenance correspondant à la formule préventive. ---------

6. Création d’un emploi d'agent temporaire pour les fonctions de placier municipal — Délibération n°2023-04-04 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d'adjoint technique contractuel à temps non complet (18h/35h) dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité afin d'exercer les fonctions de placier municipal du 9 avril au 30 septembre 2023. En réponse à Monsieur Franck VIGOT, Madame Sophie CLEMENT-ROBIN précise que l'agent recruté effectue sa dernière saison mais qu’elle a peut-être une personne pour reprendre le poste à compter de la saison 2024.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (18h/35h) du 9 avril au 30 septembre 2023 dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. --

7. Création d’un emploi d’agent temporaire pour les campings et les gîtes - Délibération n°2023-04-05 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité afin d'exercer les fonctions d'accueil et d'entretien des campings et des gîtes du 1° mai au 30 septembre 2023. Cet emploi a pour but de proposer à Jennifer QUERON, actuellement en poste à temps non complet, un poste à temps complet pour la durée de la saison estivale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial contractuel à temps complet du 1% mai au 30 septembre 2023 dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité. ------"

8. Délibération sur les délégations de Monsieur le Maire — Délibération n°2023-04-06 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération relative à ses délégations prise lors de la séance du 19 juin 2020. Les délégations du maire sont prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Les dispositions de cet article prévoient, en quelques endroits, la nécessité de faire préciser par le conseil municipal l'étendue de la délégation du maire. Ainsi, par exemple, le 16° de cet article prévoie que le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Le même type de précision existe pour l'exercice du droit de préemption. Pour ces délégations, en l'absence d'une délibération du conseil municipal définissant les cas dans lesquels le maire peut agir, toute intervention de celui-ci serait entachée d'illégalité. Pour éviter de fragiliser juridiquement les actions du maire concernées, la pratique conduit à prévoir les délégations en excluant la partie de la phrase prévoyant la nécessité d’une définition des cas par le conseil municipal. Tel est l'objet de la présente délibération qui vise donc à affirmer les mêmes délégations que celles qui avaient été attribuées par le conseil dans la délibération du 19 juin 2020, mais sans nécessité par le conseil d'une définition des cas dans lesquels le maire peut les exercer.

Monsieur le Maire précise, en réponse à Monsieur Franck VIGOT, que le Conseil Municipal est mis au courant des décisions prises dans le cadre des délégations. Cette modification a pour but de devoir convoquer une séance de Conseil Municipal en urgence avant de pouvoir se défendre. Madame Caroline DUDOUIT précise que le droit de préemption est une décision importante. En réponse, Monsieur le Maire précise que la politique suivie depuis plusieurs années est d'exercer le droit de préemption seulement lorsqu'un bâtiment commercial est mis en vente et que l'intérêt de la commune est que cela demeure un commerce. || précise que cela n'empêche pas de convoquer un Conseil Municipal pour en échanger avant de prendre une quelconque décision de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Donne délégation à Monsieur le Maire, en tout ou partie et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 19 juin 2020. --------------

9. Vote des subventions aux associations — Délibération n°2023-04-07 : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions aux associations hautaises suite aux dossiers reçus. Il précise que les associations « Festiv'Hautaise » et « Faire vivre le patrimoine hautais » ont explicitement dit ne pas demander de subvention au titre de l’année 2023 sauf en cas de besoin.

Monsieur Philippe BOUBET, en tant que président de « La Boule Hautaise » remercie Monsieur Jacques DURET pour l'entretien du terrain de pétanque.

Monsieur le Maire précise que la subvention de la SNSM n'augmente pas mais qu'une subvention exceptionnelle de 1 000 € sera versée pour le financement du nouveau bateau lorsque celui-ci devra être payé. Le Conseil Municipal, au vu des propositions de subventions 2023 aux associations émises par la commission finances, procède au vote et décide à l'unanimité après en avoir délibéré, d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 pour un montant total de 10 920 € répartis comme suit :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT VOTE

Amicale des chasseurs 80

Anciens combattants 250 Bibliothèque pour tous 700 Club de volley 250 Fils d'argent 250FC Sienne 1 000

Vitagym 400

Association des parents d'élèves 210

Association des cavaliers hautais 600

Festiv'hautaise -

Hautevil'art 400

Pixelistes de la Sienne 1300

Et si on jouait en société 100

Jumelage 200

SNSM 2 000

La Boule hautaise 320

Association nautique hautaise 1 860

Faire vivre le patrimoine hautais -

Tennis Club Baie de Sienne 1 000

TOTAL 10 920

10. Vote des tarifs du marché — Délibération n°2023-04-08 :

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l'augmentation des tarifs du marché pour 2023 selon le tableau ci-dessous :

: : Tarifs 2023 proposés par la Métrage Tarifs

2022 eo

De 0 à 3m 5.50 € 6.00 €

4 mètres 6.50 € 7.00 €

5 mètres 7.00 € 7.50 €

6 mètres 7.50 € 8.00 €

7 mètres 8.00 € 8.50 €

8 mètres 8.50 € 9.00 €

9 mètres 9.00 € 9.50 €

10 mètres 9.50 € 10.00 €

11 mètres 12.00 € 12.50 €

12 mètres 12.50 € 13.00 €

13 mètres 13.00 € 13.50 €

14 mètres 13.50 € 14.00 €

15 mètres 14.00 € 14.50 €

16 mètres 14.50 € 15.00 €

17 mètres 15.00 € 15.50 €

18 mètres 15.50 € 16.00 €

19 mètres 16.00 € 16.50 €

20 mètres 16.50 € 17.00 €

Eau et électricité

Remorque sans cuisson 3.50 € 7.00 €

Camions ou remorques et 5.50 € 10.00 €

cuisson

Madame Sophie CLEMENT-ROBIN précise qu'étant donné la conjoncture actuelle, il a été proposé aux représentants une augmentation des tarifs de l’ordre de 0.50€ par emplacement et un doublement des tarifs de l'énergie. Elle précise également que cette augmentation est nécessaire afin de compenser la gratuité des emplacements et de l'énergie sur la période hivernale.

En réponse à Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur le Maire précise que faire payer les emplacements et l'énergie l'hiver nécessite un agent placier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de suivre la proposition de la commission marché relative aux tarifs du marché pour l’année 2023.

11. Délibération relative au prix de vente de l’ancien chapiteau du camping des Garennes -

Délibération n°2023-04-09 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prix de vente de l’ancien chapiteau du camping des Garennes n'a pas fait l'objet d'une délibération. Cette omission empêche de finaliser les écritures comptables. Il rappelle que le chapiteau a été vendu pour la somme de 1 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le tarif de 1 500 € pour la vente de l'ancien chapiteau du camping des Garennes.

12. Délibération portant sur la mise en vente de deux parcelles communales — Délibération n°2023- 04-10 :Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la construction du PLUI, quelques parcelles encore constructibles ont été identifiées, notamment la parcelle située juste au-dessus de la mairie, Rue du Haut Chemin ainsi qu’une autre située Rue de la Mer.

Le terrain situé Rue de la Mer avait été conservé par la commune dans l'idée de construire un lotissement sur les terrains situés derrière. Or les terrains situés derrière sont en partie humide et ne sont donc pas propices à la création d'un lotissement.

Chacune de ces deux parcelles pourrait être divisée en deux permettant ainsi d'accueillir de nouveaux habitants et de générer des ressources.

En réponse à Madame Marion LEBRUN, Monsieur le Maire précise que la parcelle située Rue du Haut Chemin n'est actuellement pas exploitée et qu'elle pourra possiblement être achetée pour l'édification de résidences principales. Monsieur le Maire précise avoir connaissance de jeunes ménages à la recherche de terrain pour s'installer sur la commune et qui pourrait être intéressés par ces parcelles. Madame Caroline DUDOUIT s'interroge sur la possibilité de mettre des conditions sur la vente de terrains ; il lui est répondu par la négative puisque cela pourrait être considéré comme discriminatoire. En réponse à Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur le Maire précise que la parcelle située Rue du Haut Chemin n'est pas divisible en trois parcelles en raison de la configuration du terrain et qu'il est nécessaire que la commune prenne en charge le raccordement à l'assainissement puisque ce coût est estimé à 20 000 €. Monsieur Patrice HELAINE s'interroge sur la nécessité de faire élargir la Rue du Haut Chemin ; Monsieur le Maire lui répond qu'un espace sera réservé afin de permettre cet élargissement dans le futur PLUI, cependant, la voie a déjà une largeur de 4 mètres, permettant l'accès aux pompiers. Madame Marion LEBRUN précise qu'il ne faut pas que le coût des travaux nécessaires à la vente de ce terrain soit supérieur au bénéfice de la vente de ce même terrain.

Monsieur Franck VIGOT précise être contre la vente de ces terrains afin de conserver une réserve ; Monsieur le Maire lui répond que le bénéfice de la vente de ces terrains sera affecté à un autre investissement. Monsieur Olivier BELLENGER ajoute qu'il pourrait être opportun d'attendre que les prix augmentent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité avec trois voix contre (Marion LEBRUN, Franck VIGOT et Jean-Philippe PONTIS) et une abstention (Caroline DUDOUIT) :

- Décide de mettre en vente les parcelles AE 346 et AH 335 ;

-__ Diviser la parcelle AE 346 sise Rue du Haut Chemin, d'y installer le réseau d'assainissement et de fixer le prix de vente à 100 €/m? soit un montant total de 151 200 €;

- Diviser la parcelle AH 335 sise Rue de la Mer et de fixer le prix de vente à 120 000 € pour l’ensemble de la parcelle ;

-__ Mandater Maître DESHAYES pour la vente des parcelles mentionnées. -----

13. Délibération portant sur la création d’un nouveau lotissement - Délibération n°2023-04-11 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de lotir un terrain, de 7 000 m2 environ, sis Rue de la Mer dont la commune est propriétaire et de l'opportunité d'y procéder afin de proposer à la vente des parcelles. Ce terrain est situé entre le bâtiment communal et le lotissement de la Verguie. Monsieur le Maire précise, qu'étant situé en-dehors de l'enveloppe urbaine, ce terrain ne sera plus constructible dès lors que le PLUI entrera en vigueur. L'obtention d'un permis d'aménager fixe les droits à construire pour 10 ans.

Monsieur Franck VIGOT demande s'il est prévu d'agrandir les ateliers municipaux. En réponse, Monsieur le Maire précise que l'atelier municipal serait effectivement agrandi sur cette même parcelle. En réponse à Monsieur Emmanuel MACE, Monsieur le Maire précise qu'en l'absence de permis d'aménager, l'atelier municipal ne pourra pas être agrandi. En réponse à Monsieur Franck VIGOT, Monsieur le Maire précise qu'il est possible de déroger aux règles d'urbanisme pour des motifs d'intérêt général, ce qui n'est pas nécessairement le cas d'un atelier municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec deux voix contre (Franck VIGOT et Jean- Philippe PONTIS), décide :

- De créer un nouveau lotissement situé sur la parcelle AH 194, sise Rue de la Mer;

- D'accomplir les démarches en vue d'obtenir un permis d'aménager visant à la création d'un lotissement.

14. Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 - Délibération n°2023-04-12 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit voter les taux des taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur le bâti (TFB) et la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) dont doivent s'acquitter tous les propriétaires ainsi que le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Pour rappel, les taux 2022 étaient les suivants :

> Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 34.52 % ;

> Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 23.23 % ;

> Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) : 10.04 %.

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d'augmentation de taux et de maintenir ceux appliqués en 2022 afin de maintenir la politique de stabilité fiscale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux 2023 comme suit : > Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 34.52 % ;

> Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 23.23 % ;> Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation (TH) : 10.04 Yo.

15. Présentation et vote des comptes administratifs 2022, des reprises de résultats d'exercice 2022 et des budgets primitifs 2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en l'absence des comptes de gestion définitifs fournis par l'administration fiscale, les comptes administratifs ne peuvent pas être votés. Ce point est donc reporté. Seuls vont donc être votés les budgets primitifs 2023.

a) Budget annexe camping — Délibération n°2023-04-13

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 des campings avec reprise anticipée des résultats dont les modalités de calcul sont les suivants :

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 170 570,68 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : 668,70 € Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 171 239,38 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 282 438,71 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 134 186,78 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : 109 522,16 € Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 243 708,94 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 693 408,94 €

En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de la commune de l'exercice 2022, le budget primitif 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal. --------

b) Budget annexe assainissement - Délibération n°2023-04-14 Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 du service assainissement avec reprise anticipée des résultats dont les modalités de calcul sont les suivants :

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 468 914,49 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : 30 387,19€ Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 499 751,68 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 564 029,68 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 40 305,02 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : - 15 813,05 € Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 24 491,97 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 236 120,97 €

En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de la commune de l'exercice 2022, le budget primitif 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal. --------

c) Budget annexe service funéraire — Délibération n°2023-04-15 Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 du service funéraire avec reprise anticipée des résultats dont les modalités de calcul sont les suivants :

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : - 4 999,99 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : 1 478,33 € Résultat de clôture de l'exercice 2022 : - 3 521,66 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 6 031,67 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : - 22 042,74 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : 22 407,74 €Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 365,00 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 8 541,68 €

En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de la commune de l'exercice 2022, le budget primitif 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal.

d) Budget annexe Résidence des Cavaliers — Délibération n°2023-04-16 : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 du lotissement Résidence des Cavaliers dont les crédits se présentent comme suit et sollicite à cet égard son approbation :

Section d'investissement :

Total des dépenses : 50 000,00 € Total des recettes : 50 000,00 € Section d'exploitation :

Total des dépenses : 50 000,00 € Total des recettes : 50 000,00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2023 du lotissement Résidence des Cavaliers tel que présenté. ----------

e) Budget général — Délibération n°2023-04-17 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 de la commune avec reprise anticipée des résultats dont les modalités de calcul sont les suivants :

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 261 180,52 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : - 805 697,96 € Résultat de clôture de l'exercice 2022 : - 44 517,44 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 970 657,50 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : - 53 981,02 € +

Résultat courant au 31/12/2022 : 278 704,00 € Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 224 722,98 € Total des crédits inscrits au BP 2023 : 1 146 701,00 €

En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de la commune de l'exercice 2022, le budget primitif 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal. --------

16. Validation du devis pour la réfection de la voirie de l’Avenue des Pins et de la Rue des Vikings - Délibération n°2023-04-18 :

Monsieur Jacques DURET présente un nouveau devis de l'entreprise LEHODEY pour la réfection de la voirie de l’Avenue des Pins et de la Rue des Vikings. Ce nouveau devis s'élève à 52 613.20 € HT contre 57 213.20 €, soit une diminution de 4 600 €.

Monsieur Jacques DURET ajoute que les travaux seront terminés au plus tard pour le 15 juin. Madame Marion LEBRUN revient sur la question des trottoirs; Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit de trottoirs ensablés. En réponse à Madame Dominique IMBERT, Monsieur le Maire précise qu'une demande de subvention au titre de la DETR a été faite pour 30 % du montant mais la réponse n’a pas encore été notifiée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide le devis de l'entreprise LEHODEY pour un montant de 52 613.20 € HT; - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis et à programmer les travaux.

17. Informations municipales :

+ Eclairage public

Monsieur Jacques DURET présente un inventaire des candélabres sur la commune, à savoir : 335 points lumineux dont :

o 183 lampes au sodium ;

o 151 lampes LED ;

o 1lampe à iodure métallique (halogène).

Un remplacement des lampes à sodium, très énergivores, par des LEDS a été budgétisé par le SDEM50 pour un montant estimé de 220 000 €.

Le SDEM50 prend en charge 30 % du montant soit 66 000 € ; une subvention au titre de la DETR peut également être envisagée à hauteur de 30 %, soit 66 000 €. Le reste à charge pour la commune serait donc de 88 000 €.Un financement au titre du Fonds Vert peut également être envisagé permettant d'obtenir un total de 80 % de subvention. Monsieur Jacques DURET précise que le Fonds Vert est instauré pour des travaux ayant lieu en 2023 et que son renouvellement au titre de l'année 2024 n’est pas encore garanti.

Monsieur Emmanuel MACE précise qu'il pourrait être pertinent de chiffrer la consommation énergétique si

tout l'éclairage public est équipé de lampes à LED. -------

+ __ Mouvements d'agents

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de Mme Martine Follain est arrivé à son terme le 31 mars dernier.

Il ajoute qu'un nouvel agent administratif prendra ses fonctions au sein du secrétariat le 24 avril prochain. Il s'agit de Mme Isabelle Martignoni. -------

+ __ Recours contre la commune

Monsieur le Maire informe que le permis d'aménager délivré pour la Résidence des Cavaliers est attaqué par l'association Manche Nature et fait état des démarches qu'il a accomplies pour défendre les intérêts de la commune. En réponse à Madame Marion LEBRUN, Monsieur le Maire précise que la commune est représentée par un avocat lyonnais spécialisé dans le droit de l'urbanisme et que l'association Manche Nature est représentée par un juriste salarié de l'association. Monsieur le Maire ajoute que la protection juridique de la commune prend à sa charge une partie des frais d'honoraires à hauteur de 1 200 €. Monsieur Patrice HELAINE s'interroge sur la possibilité que Manche Nature fasse un retour sur le projet de lotissement situé Rue de la Mer; Monsieur le Maire lui répond qu'à cet endroit, il n'y a aucune présomption de zone humide. -----

+ __ Pêcheurs de coque

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’ensemble des démarches qu'il a accomplies au sujet de la présence massive de pêcheurs de coques professionnels sur l'estran devant Hauteville-sur-Mer. Il rappelle le courrier qu'il a adressé à Monsieur le préfet demandant l'instauration d'un quota et indique qu'un arrêté dans ce sens devrait être prochainement signé. Monsieur le Maire ajoute qu’un projet d'arrêté a été

publié ce jour et est soumis à concertation publique sur le site de la préfecture. Monsieur Philippe BOUBET précise qu'une réserve a été créée à Agon-Coutainville en raison de la surpêche.

Monsieur Franck VIGOT regrette un retard de prise en charge du dossier et le manque de communication des communes voisines qui ont été confrontées au même problème. Monsieur le Maire précise que les gendarmes sont intervenus dès le début du mois de février et qu'il n'avait pas connaissance de la possibilité de faire classer le gisement de coques.

Madame Marion LEBRUN ajoute que tout le monde a été démuni face à ce sujet et que cet arrêté est une base juridique permet de contrôler et d'intervenir. Elle remercie également Monsieur le Maire de son intervention efficace et diligente.

Monsieur le Maire précise que cet arrêté est un arrêté d'urgence pris par le Préfet suite au refus du Comité Régional des Pêches de classer le gisement et que la DDTM, qui est compétente sur ce sujet, est basée à Cherbourg mais que la décision a été prise au Havre. -----

+ __ Repas des anciens

Monsieur le Maire informe que Philippe BOUBET a accompli des démarches auprès des PEP et de AZUREVA visant à organiser dans leurs locaux le repas des anciens. Pour des raisons pratiques ce repas est reporté à l'automne. Monsieur Philippe BOUBET précise que centre PEP peut accueillir au maximum 140 personnes contre 210 personnes à Azureva. Le repas est reporté à l'automne, Azureva sera fermé mais

pourrait faire revenir du personnel pour cette occasion. -

+ __ Chasse aux œufs

Comme chaque année, pour le dimanche de Pâques, les enfants domiciliés dans la commune sont invités à venir participer à une chasse aux œufs organisée à 16h par la municipalité. Les conseillers municipaux qui souhaiteraient épauler Monsieur le Maire sont invités à se faire connaître. ------

+ __ Déchets verts

Des administrés ont fait remonter que les tontes de pelouse seront refusées sur les déchèteries comme cela se fait sur Rennes. Le service collecte et traitement des déchets de Coutances Mer et Bocage nous a informé ce jour que cette information est totalement fausse et qu’un rappel a été fait au responsable de la société qui exploite les déchèteries afin que ce genre de discours ne soit plus tenu par les gardiens. Si certains usagers se sont vu refuser l'accès aux déchèteries lorsqu'ils venaient avec des déchets verts, ce refus était justifié du fait que la benne "déchets verts" était complétement pleine. Afin de remédier à ce problème, il a été demandé à SPHÈRE de doubler les bennes déchets verts pour les déchèteries de HYENVILLE, OUVILLE et GAVRAY. =*__ Raid UNSS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la tenue du 2 au 5 mai du Raid UNSS qui était initialement prévu à Annoville. Les participants, 300 enfants et 100 adultes, seront accueillis au Camping du Sud, l'association « Festiv'Hautaise » mettra à leur disposition une tente ainsi que des tables.

+ __ Marché

Madame Sophie CLEMENT-ROBIN informe les membres du Conseil Municipal que le marché génère

annuellement 15 261.50 € de recettes et que le salaire du placier s'élève à 5 966.63 €. Elle remercieie égelement Monsieur Jacques DURET pour l'installation de la borne électrique de la Rue des Vikings. -—-

18. Questions diverses :

Madame Dominique IMBERT s'étonne que l'éclairage public soit allumé à minuit. Monsieur Jacques DURET lui répond que cela est normal puisque ce sont les horaires d'été.

Monsieur Emmanuel MACE informe les membres du Conseil Municipal que le site internet des

hébergements sera prochainement terminé et sera prêt pour une mise en ligne mi-avril. --—--

Monsieur Franck VIGOT qu'une réunion de recrutement de bénévoles à lieu le 22 avril à 10h30 à la salle polyvalente pour le festival Revival qui aura lieu en juillet. En réponse à Madame Caroline DUDOUIT, qui demande qui est à l'initiative de ce festival, Monsieur le Maire lui répond qu'il a été contacté par Monsieur

Bernard GERARD qui l’a organisé pour la commune d'Annoville qui ne souhaite pas l’accueillir. La commune est seulement sollicitée pour la mise à disposition d'un terrain et que des billets seront en vente à l'Office de Tourisme. Monsieur Franck VIGOT, en réponse à Monsieur Jacques DURET, précise que les organisateurs viennent avec un groupe électrogène. Il est précisé, en réponse à Madame Caroline DUDOUIT, que cela n'abîmera pas le terrain de foot. --------"-""

La séance est levée à 22h55

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier BELLENGER Jean-René BINET

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