Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+19 01 2015
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+19 10 2015
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+04 05 2015
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+19 10 2015
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+01 09 2015
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+19 10 2015
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+14 12 2015
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+19 10 2015
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+20 01 2012
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+01 09 2015
Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+19 01 2015
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+19 01 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 19 janvier 2015
Convoqué le 15 janvier 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DIX-NEUF du mois de JANVIER à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance
Etaient présents : L. CIVEL, Maire,
Ch MONDENX, D. SOISSON, A. HISEL, I. MAHIEU, D. DOURTHE, Adjoints au Maire,
N. DUCAMP, MH PALLARES-MESPLEDE, D. LOLLIVIER, T. LARRIVIERE, JF DUBOS,S. MESPLEDE,
G. DANDI, C. CAUBIT, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, JL BURGUÉ, Conseillers municipaux.
Etaient absents et excusés :
J. GOYHENEIX, Ch CLAVERIE,
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marie-
Hélène PALLARES-MESPLEDE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du conseil du 15 décembre 2014 a été approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
N° 2015.01.001 : FINANCES – TARIFS GENERAUX 2015 :
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, conseillère Municipale,
EXPOSE Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs municipaux sont fixés
chaque année.
Un projet des diverses tarifications, applicable au titre de l’année 2015 est présenté aujourd'hui à l'assemblée délibérante.
PROPOSITION : le Rapporteur présente le tableau retraçant la variation des tarifs sur les
trois dernières années et demande à l’assemblée de se prononcer sur les nouvelles propositions.
Isabelle MAHIEU débat sur la revalorisation du prix de la salle de location de la salle des fêtes après
un an d’utilisation. 2
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Annexe à la délibération n°2015.01.001 du 19 janvier 2015
2012 2013 2014 PROPOSITIONS 2015
CHAPITEAU
Particuliers rionnais 473.00 473.00 473.00 500.00
+ Caution 473.00 473.00 473.00 500.00
Assoc + Municipalités gratuit gratuit gratuit gratuit
AERODROME
Membres actifs
Avions / ULM dépliés 350.00 350.00 420.00 450.00
ULM pendulaires 290.00 300.00 350.00 380.00
Gyroptères / ULM pliés 240.00 250.00 280.00 310.00
Membres extérieurs
Avions / ULM dépliés 700.00 750.00 875.00 900.00
ULM pendulaires 500.00 550.00 640.00 650.00
Gyroptères / ULM pliés 450.00 500.00 580.00 600.00
SALLES MUNICIPALES
Salle des fêtes (journée)
Caution 300.00 300.00 300.00
Réunions sans repas Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Réunions avec repas Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises Rionnais 80.00 80.00 80.00 100.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 220.00 300.00 300.00 320.00
½ journée suppl. / soirée 50.00 50.00 50.00 70.00
Salle Polyvalente (journée)
Caution 300.00 300.00 300.00
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit Gratuit
Particuliers et Entreprises rionnais 165.00 165.00 165.00 165.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 300.00 300.00 300.00 300.00
½ journée suppl. / soirée 80.00 80.00 80.00 80.00
Salle réunion rue Cantegrouille (journée)
Caution 300.00 300.00 300
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises rionnais 46.00 50.00 50.00 50.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 210.00 250.00 250.00 250.00
Multimedia (journée)
Location 240.00 250.00 250.00 250.00
PHOTOCOPIE (actes administratifs)
la page A3 ou A4 0.20 0.20 0.20 0.40 3
N° 2015.01.002 : FINANCES-TARIFS FOIRES ET MARCHES 2015
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, conseillère Municipale,
EXPOSE Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient d'arrêter les tarifs de droits
de place pour l'année 2015.
PROPOSITION : Le rapporteur propose de voter pour l’année 2015 les tarifs "DROITS DE
PLACE" comme détaillé ci-dessous.
LES TARIFS DE DROITS DE PLACE APPLICABLES AU TITRE DE L’ANNEE 2015,
COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU
2012 2013 2014 Propositions 2015
Marchés hebdomadaires
Camion outillage 70.00 75.00 75.00 80.00
Exposants Occasionnels 2.00 2.00 2.00 5,00
Exposants par Trimestre 60.00
Fêtes foraines
jusqu'à 3 m façade 10.00 10.00 10.00 10.00
au-delà 12.00 12.00 12.00 12.00
Cirques 32.00 32.00 32.00 32.00
Foires commerciales
jusqu'à 10 m 8.00 8.00 8.00 8.00
au-delà 15.00 15.00 15.00 15.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.01.003 : FINANCES-TARIFS CIMETIERE POUR L’ANNEE 2015
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, conseillère Municipale,
EXPOSE : Le rapporteur fait part à ses collègues qu’il convient, comme chaque année,
d’examiner les différents tarifs appliqués pour les différents services des cimetières.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de voter les tarifs à appliquer pour les
prestations assurées dans les Cimetières, au titre de l’année 2015, comme ci-dessous : 4
2012 2013 2014 Propositions 2015
CIMETIERE (le m²)
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
Concession 99 ans 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 €
Concession Trentenaire 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 €
CAVEAU
prêt caveau communal gratuit gratuit gratuit gratuit
COLOMBARIUM
Location 15 ans 650.00 € 650.00 € 650.00 € 650.00
Location 30 ans 900.00 € 900.00 € 900.00 € 900.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.01.004 : FINANCES-TARIFS MEDIATHEQUE MULTIMEDIA ANNEE 2015
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, conseillère Municipale,
EXPOSE Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs de l’Espace Multimédia et
de la Médiathèque ont fait l’objet d’une harmonisation à l’échelle de la Communauté des Communes
du Pays Tarusate (et ce par délibération n°2011.09.070 en date du 12/09/2011).
PROPOSITION : Le rapporteur propose de reconduire pour l’exercice 2015 la grille
tarifaire pratiquée en 2014, rappelée ci-dessous
Tarifs concernant les droits d’inscription communs à l’Espace Multimédia et à la
Médiathèque :
MEDIATHEQUE ET MULTIMEDIA Propositions 2015
Droits d'inscription
Habitants intracommunautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi gratuit 5
Enfants de + 12 ans 2,00 €
Adultes de + 18ans 5,00 €
Habitants extra-communautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi Gratuit
Enfants de + 12 ans 10,00 €
Adultes de + 18 ans 20,00 €
Usagers occasionnels d’été 5,00 €
Tarifs applicables pour des services accessibles au public uniquement à l’Espace
Multimédia :
MULTIMEDIA Propositions 2015
Connexion Internet (l’heure) Gratuit
Impressions A4
N&B 10 feuilles – fourniture des usagers au-delà Gratuit
Couleur (la page) 0.30 €
Impressions A3
La page 0.60 €
Formations Gratuit
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.01.005 : FINANCES-TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 01.03.2015
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, conseillère Municipale,
EXPOSE : Le Rapporteur explique à ses collègues que la facturation des repas pris au
restaurant scolaire s’effectue selon deux tarifs qui ont été fixés en 2009 à 2.00 € pour les enfants
fréquentant occasionnellement le restaurant scolaire et à 1.80 € pour les enfants fréquentant tous
les jours le restaurant scolaire.
Il précise que ces tarifs sont inchangés depuis le 1er octobre 2009.
Il explique aussi, à titre indicatif, qu’en 2014, les repas nous ont été facturés au tarif de 2.30 € par
l’EHPAD et de 2.20 € par le Collège (2.71 € à compter du 01/01/2015). Les dépenses concernant les
achats des 33747 repas se sont élevées globalement à la somme de 76 221.80 € pour une recette de
61 193.30 €.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues de fixer les tarifs des repas à
compter du 1er mars 2015 comme suit :
Demi-Pensionnaire : ................................... 2.00 €
Occasionnel : .............................................. 2.20 € 6
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.01.006 : FINANCES- FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DE COMMUNES EXTERIEURES
ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE Le Rapporteur indique à ses collègues le nombre d’élèves résidant à l’extérieur
de la collectivité et fréquentant les écoles élémentaire et maternelle de RION DES LANDES au titre de
l'année scolaire 2014 - 2015.
École maternelle École primaire
Commune de BOOS 43 16
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°83-663 en date du 22 juillet 1983, la
Commune de BOOS est tenue de participer aux charges financières induites par ces scolarisations.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de fixer la contribution comprenant les
dépenses de fonctionnement des écoles à l’exclusion :
des dépenses de cantine scolaire,
des frais de garderie en dehors des horaires de classe,
des dépenses afférentes aux classes de découverte
ainsi que toutes autres dépenses facultatives, comme suit :
Rappel des participations
sur les années antérieures
Propositions
nouvelles
2010 / 2011 2011 / 2012 2012 / 2013 2013 / 2014 2014 / 2015
260.00 270.00 280.00 300.00 400.00
Fournitures scolaires 130.00 135.00 140.00 150.00 200.00
Frais pédagogiques 130.00 135.00 140.00 150.00 200.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. 7
N° 2015.01.007 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°6
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, conseillère Municipale,
EXPOSE : Le rapporteur explique aux membres du conseil municipal que la contribution
prévue au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales a été budgétisée
pour un montant de 34 000,00 € à l’article 73925 du chapitre 014 du budget de fonctionnement. Or
le prélèvement qui vient d’être fait, s’élève pour 2014, à la somme de 39 282,00 €.
Il convient donc de procéder à un transfert de crédit pour un montant de 5 300,00 € du chapitre 011
vers le chapitre 014 afin de pouvoir payer cette charge.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues de procéder aux modifications
budgétaires suivant le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Cpte Intitulé Cpte Intitulé Montant
ECRITURES REELLES ECRITURES REELLES
Ch 011 - Charges à caractère général - 5 300.00 €
60623 Alimentation - 5 300.00 €
Ch 014 – Atténuation de Produits + 5 300.00 €
73925
Fonds de Péréquation des
ressources Intercommunales et
Communales
+ 5 300.00 €
ECRITURES D’ORDRE ECRITURES D’ORDRE
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.01.008 : FINANCES : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur expose que le budget annexe « Production d’Energie
Photovoltaïque » a été créé par la délibération n° 2014.04.060 en date du 29 avril 2014.
Il rappelle que s’agissant d’un Service Public Industriel et Commercial, les écritures relatives aux
Intérêts Courus Non Echus sont obligatoires (les Intérêts Courus Non Echus désignent la part des 8
intérêts qui sont dus au titre de la période comprise entre la date de réalisation du prêt et le 31
décembre de l’année et dont l’échéance sera sur l’exercice suivant).
L’emprunt réalisé le 30 septembre 2014 a été d’un montant de 437 000,00 € et les ICNE sont d’un
montant de 3 930,00 €.
Il convient de procéder à l’inscription des crédits permettant d’effectuer ces écritures pour le
montant de 3 930,00 €.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues de procéder aux inscriptions
budgétaires afférentes aux Intérêts Courus Non Echus pour l’année 2014 suivant le tableau ci-
dessous :
FONCTIONNEMENT
Cpte Intitulé Cpte Intitulé Montant
ECRITURES REELLES ECRITURES REELLES
Ch 066 - Charges Financières + 3 930.00 € Ch 070 – Produits des Services, Domaines et Ventes Diverses + 3 930.00 €
66112 Intérêts – Rattachement des ICNE + 3 930.00 € 701 Ventes de Produits finis Intermédiaire + 3 930.00 €
TOTAL + 3 930.00 € TOTAL + 3 930.00 €
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.01.009 : ADHESION AU GROUPEMEN DE COMMANDE DU CENTRE DE GESTION POUR
L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
RAPPORTEUR : Monsieur Alain HISEL, Adjoint au maire,
EXPOSE : Le rapporteur explique aux conseillers municipaux que des dispositions
législatives et réglementaires imposent aux employeurs publics d’équiper certaines catégories
d’agents en vêtements dont la fonction est d’assurer à ceux-ci une protection individuelle dans le
cadre de la santé et de la sécurité au travail.
Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics en matière
d’équipements de protection individuelle (EPI) des agents et au regard des coûts élevés induits par
l’achat récurrent de telles fournitures qui sont obligatoires en vertu des règles de santé et de sécurité
au travail, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités
territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département
des Landes de mutualiser l’achat de ces fournitures dans le cadre d’un groupement de commandes
dédié à l’organisation, la passation et l’exécution d’un marché public de fournitures. 9
Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 8 du code des marchés publics, une convention
doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins.
Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :
- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
- Les missions du coordonnateur ;
- Les rôles de chacun des membres ;
- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues de se prononcer sur l’adhésion de la
Commune au groupement de commandes constitué pour la passation du marché de fournitures
d’équipement de protection individuelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur exécution, pour
ce qui concerne la Commune, qui en découleront ;
Le rapporteur propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel
d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
De plus, notre conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
- D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture d’équipements de protection individuelle ;
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;
- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante ;
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
N°2015.01.010 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CENTRE DE GESTION POUR
L’AQUISITION DE BIENS D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS POUR LA SANTE ET SECURITE AU
TRAVAIL
RAPPORTEUR : Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que des dispositions législatives et
réglementaires imposent aux employeurs publics d’équiper certains services en matériels et 10
équipements dont la fonction est d’assurer à ceux-ci un cadre de travail conforme à ladite
réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Ces équipements et matériels ont pour
objectif d’assurer et de préserver la santé et la sécurité au travail des agents lors de
l’accomplissement de leurs diverses activités professionnelles.
Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics en matière
d’équipements et de matériels santé et sécurité au travail des agents et au regard des coûts élevés
induits par l’achat récurrent de telles fournitures qui sont obligatoires en vertu de dispositions
législatives et réglementaires, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les
collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du
département des Landes de mutualiser l’achat de ces fournitures dans le cadre d’un groupement de
commandes dédié à l’organisation, la passation et l’exécution d’un marché public de fournitures.
Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 8 du code des marchés publics, une convention
doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins.
Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :
- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
- Les missions du coordonnateur ;
- Les rôles de chacun des membres ;
- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues, de se prononcer sur l’adhésion de
la Commune au groupement de commandes constitué pour la passation du marché d’acquisition de
biens d’équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au travail et d’autoriser Monsieur Le
Maire à signer cette convention ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et
à en assurer leur exécution pour ce qui concerne la Commune, qui en découleront ;
Il propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
De plus, le Conseil Municipal sera informée des résultats de la mise en concurrence.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
DECIDE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
- D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché d’acquisition de biens d’équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au travail ; - D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;
- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante ; 11
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
N°2015.01.011 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMANDE DU CENTRE DE GESTION POUR LES
FORMATIONS SANTE SECURITE AU TRAVAIL
RAPPORTEUR : Monsieur Alain HISEL, Adjoint au maire,
EXPOSE : Le rapporteur explique à ses collègues que la formation permanente des
agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la sécurité au travail est un impératif
légal et réglementaire.
Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la
formation des agents et au regard des coûts élevés induits par l’achat récurrent de prestations de
formations obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux
personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l’achat de prestations de
formations FSST dans le cadre d’un groupement de commandes dédié à l’organisation, la passation
et l’exécution de marchés publics et accords-cadres de services.
Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 8 du code des marchés publics, une convention
doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins.
Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :
- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
- Les missions du coordonnateur ;
- Les rôles de chacun des membres ;
- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.
PROPOSITION :
Le rapporteur propose à ses collègues de se prononcer sur l’adhésion de la commune au
groupement de commandes constitué pour la passation du marché d’acquisition de prestations de
formations santé et sécurité au travail et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur exécution pour
ce qui concerne la commune qui en découleront ;
Le rapporteur propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel
d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
De plus, le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal : 12
DECIDE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
- D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail ;
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;
- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
N°2015.01.012 : MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES POUR
L’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
RAPPORTEUR : Monsieur Alain HISEL, Adjoint au maire,
EXPOSE :
Vu l’article L. 5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur expose que la Communauté de Communes a récemment délibéré sur le principe d’une
mise à disposition, auprès des communes membres qui en exprimeront la volonté, des services
techniques et du matériel de la CCPT (point-à-temps automatique et niveleuse) afin d’intervenir sur
la voirie communale.
Il ajoute en effet que la commune de Rion des Landes ne dispose pas de ce type d’équipement et
précise que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans un souci de bonne
organisation, la possibilité de mise à disposition de service d’un EPCI auprès d’une ou plusieurs de ses
communes membres pour l’exercice de leurs compétences.
Dans ce cadre, le rapporteur propose que la commune de Rion des Landes conclut une convention de
mise à disposition des services techniques avec la CCPT pour l’entretien de la voirie communale.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, D’accepter les coûts unitaires de fonctionnement suivants, établis en prenant en compte les charges de personnel, de fournitures et le coût de renouvellement du bien et qui s’appliqueront pour l’année 2015 :
Service Unité de fonctionnement
retenue
Coût unitaire de fonctionnement
Point-à temps Journée 2 300 €
Bi-couche m2 3,20 €
Tri-couche m2 4,20 € 13
Niveleuse Journée 390 €
Tournée d’enrobé
à froid (500 kg)
Forfait 480 €
D’accepter le principe d’une révision annuelle de ces coûts unitaires par la Communauté de Communes en fin d’année N pour application en N+1
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.
Aucune question n’est abordée la séance est levée 19 h 30.