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Déliberation - fi 16 affectation des resultats 2024 budget annexe des forets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 16 affectation des resultats 2024 budget annexe des forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
F1-16
- Affectation
des
résultats
2024
Budget
annexe
des
Forêts
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
VILLE
D'OYONNAX
|
pupié je
ER
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024FORETS-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
lui
appartient,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
prévues
par
l'instruction
M57,
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
excédentaire
apparaissant
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
annexe
des
Forêts,
à
la
clôture
de
l'exercice
2024.
L'arrêté
des
opérations
financières
de
cet
exercice
fait
apparaître
les
résultats
suivants
et
conformes
aux
résultats
des
comptes
de
gestion
2024 :
Budget
annexe
des
forêts
1°
Reprise
des
résultats
du
Compte
Administratif
2024
Calcul
des
résultats
Excédent
de
fonctionnement
274
845,65
€
Excédent
d'investissement
325
718,14
€
Reports
d'investissement
0,00
€
Résultat
global
à
affecter
pour
2025
600
563,79
€ Objet
:
F1-16
- Affectation
des
résultats
2024
Budget
annexe
des
Forêts
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024FORETS-BF
Le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068)
et,
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'Assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Vu
l'instruction
M57,
Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2024
dégagés
sur
le
Budget
annexe
des
Forêts
de
la
Ville
d'Oyonnax,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
d'affecter
ainsi
qu'il
suit
les
résultats
2024 :
2°
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2024
Affectation
des
résultats
C/001
—
Excédent
d'investissement
reporté
325
718,14
€
C/1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
C/002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
274
845,65
€
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2
b
JUIN
2096
Le
Maire
ND