Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fi 18 affectation des resultats 2023 budget cinema
Déliberation - 23 affectation des resultats 2022 cinema atmospher
Déliberation - 23 affectation des resultats 2022 cinema atmospher
Déliberation - fi 11 approbation du compte administratif 2023 bud
Déliberation - fi 12 approbation du compte administratif 2024 bud
Déliberation - fi 5 budget primitif 2025 cinema atmosphere
Déliberation - fi 6 budget primitif 2026 cinema atmosphere
Déliberation - fi 26 vote du budget supplementaire budget cinema
Déliberation - fi 4 approbation du compte de gestion 2023 budget
Déliberation - 05 reprise anticipee des resultats 2023 budget cin
Déliberation - fi 19 affectation des resultats 2024 budget annexe cinema atmosphere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 19 affectation des resultats 2024 budget annexe cinema atmosphere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : F1-19
- Affectation
des
résultats
2024
Budget
annexe
Cinéma
Atmosphère
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
=
ÿ
rqer
VILLE
D'OYONNAX
| pubié 1e
CE
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024CINEMA-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
lui
appartient,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
prévues
par
l'instruction
M4,
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
excédentaire
apparaissant
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
annexe
du
Cinéma
Atmosphère,
à
la
clôture
de
l'exercice
2024.
L'arrêté
des
opérations
financières
de
cet
exercice
fait
apparaître
les
résultats
suivants
et
conformes
aux
résultats
des
Comptes
de
Gestion
2024
:
Budget
annexe
du
Cinéma
Atmosphère
1°
Reprise
des
résultats
du
Compte
Administratif
2024
Calcul
des
résultats
Excédent
de
fonctionnement
38
471,69
€
Excédent
d'investissement
14
212,62
€
Reports
d'investissement
- 4
820,33
€
Résultat
global
à
affecter
pour
2025
47
863,98
€ Objet
:
F1-19
- Affectation
des
résultats
2024
Budget
annexe
Cinéma
Atmosphère
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024CINEMA-BF
Le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068)
et,
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'Assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Vu
l'instruction
M4
Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2024
dégagés
sur
le
Budget
annexe
du
Cinéma
Atmosphère
de
la
Ville
d'Oyonnax,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
d’affecter
ainsi
qu'il
suit
les
résultats
2024
:
2°
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2024
Affectation
des
résultats
C/001
- Excédent
d'investissement
reporté
14
212,62
€
C/1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
C/002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
38
471,69
€
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Le
Maïre,
cd
LT
Vaurent
HARMEL
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2
4
J{JJN
2025
Le
Maire