Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 39 2021 Modification+lieu+reunion?t=16952860
Déliberation - Delib 46 2021 creation+emploi?t=1780391421
Déliberation - Delib49 2021 modification+horaires?t=1780391421
Déliberation - delib+35+2021+empl+temp+ramassage?t=1780391421
Déliberation - delib+36+2021+empl+temp+secretaire?t=1780391421
Déliberation - delib+34+2021+remb+tel+agent?t=1780391421
Déliberation - delib+huis clos1+2020?t=1780391421
Déliberation - delibs+26+01+2021?t=1780391421
Déliberation - 32+2020+delib+delegue+aveyron+culture?t=1780391421
Déliberation - Delib 45 2021 redevance+assainissement?t=178039142
Déliberation - Delib 39 2021 Modification+lieu+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 39 2021 Modification+lieu+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 8
- votants 10
- absents 3
Date de convocation :
12/10/2021
Date d’affichage
14/10/2021
N°39/2021
Objet
Modification lieu
de réunion du
conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 22 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt-deux octobre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, M. Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Laurent, Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Jean-Marie SINGLA, Mme Gaëlle CHOQUER.
Absents excusés: Mme Josiane LEONZI (procuration à Catherine AUDIRAC IUNG), Mme Anne CROS (procuration à Mme Christiane CAILLIAU-DELEU).
Absents : M. Pascal GATTO.
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Vu L2121-7 du CGCT
Mme le maire interroge le conseil sur la modification permanente du
lieu de réunion des séances du conseil municipal.
En effet la salle du conseil de la mairie pourrait paraître trop petite
pour le respect des règles de distanciation sociale toujours en vigueur
face à la situation sanitaire.
La salle des fêtes de la commune ayant déjà servie comme lieu de
réunion elle demande si les membres du conseil souhaitent que le lieu de réunion soit en permanence fixé dans cette salle.
Les membres du conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
rejettent la proposition de modification.
Le lieu de réunion habituel du conseil municipal restera la salle du
conseil de la mairie.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU