Procès Verbal - skm c250i23051117070

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Procès Verbal - skm c250i23051117070 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c250i23051117070)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances, ! Département de la Vendée Æ DR

| Arrondissement des Sables d'Olonne

pr, Canton de Mareuil sur Lay

; Commune de La Boissière des Landes

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 27 MARS 2023

le Conseil Municipal de la commune L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à vingt heures trente minutes, sous la présidence

de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie,

de M. Michel CHADENEAU, Maire.

Date de Convocation : 21 mars 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Y, Monique POIRAUD, Béatrice NICOLAIZEAU, Alain BUCHET, Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALER BEIGNON,

Caroline SICARD, Bernard LEFORT, Estelle GUERY, Lauriane ROGIER, Mathilde PIGNON, Tanguy

Baptiste GIRAUDEAU.

Absents excusés : Delphine TRAINEAU, Benoït ENFRIN, Mathieu DUFOUR.

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Monique POIRAUD est nommée secrétaire de séance

par le Conseil Municipal.

Mme MARET correspondante Ouest France et Mr MENNESSIEZ, correspondant du Journal du Pays Yonnais

assistent à la séance.

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la commune Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2022 ce jour,

- considérant les comptes exacts,

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

constatant que le compte financier présente un excédent de fonctionnement de 327 776.46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A} EXCEDENT AU 31.12.2022

327 776.46 €

Affectation obligatoire

* à l'épurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* aux réserves réglementées (plus values nettes cession d'immobilisations)

+ à l'exécution du virement à la section d'investissement 1068

Solde disponible affecté comme suit:

*# affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 002

200 000,00 €

127 776.46 €

B) DEFICIT AU 31.12.2022

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

C) LE CAS ECHEANT : AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTEObjet : Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 À du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le

Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 29,93 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 29,93 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 23,20 %

Vu l’article 1639 À du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

(état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (résultats du vote 12 Pour, 0 Contre, .0 Abstention):

- Fixe les taux applicables en 2023 comme suit

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 29,93 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 29,93 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 23,20 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

OBJET : Vote du Budget Primitif 2023

Les propositions de budget primitif 2023 pour la commune, préparées par la Commission des finances sont présentées au Conseil.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes.

Budget commune :

Section de fonctionnement : 1 482 041,86 €

Section d'investissement : 706 728.25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

- VOTE le budget primitif 2023 de la commune comme présenté ci-dessus.

OBJET : Avenant n° 1— Lot n° 4- Menuiseries intérieures bois - charpente - Réhabilitation du bâtiment de

direction — Ecole publique

VU le marché en date du 19 juillet 2022 notifié à l’entreprise MCPA le 21 juillet 2022 d’un montant de

12 263.10 € HT.

VU le devis en date du 22 février2023 proposé par l’entreprise.

Considérant les travaux supplémentaires de charpente à réaliser, l’entreprise propose une plus-value d’un

montant de 3 167,11 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

- VALIDE l'avenant n°1 au lot n°4 proposé par le maître d’œuvre- AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents à intervenir

Objet : Convention Maitrise d'œuvre Aménagement d’une coulée verte

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21 Vu le Code de la Commande Publique ;

Afin de mener le projet d'aménagement de liaisons douces, il convient pour les études préliminaires d'établir

une convention de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la voirie.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l’Agence de services aux collectivités locales

de Vendée dans le cadre d’une convention de maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire présente la Convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver.

L'agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale sur laquelle les

collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres services.

Dans cette optique, M le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention. APRES EN AVOIR DELIBERE

= Confie la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la coulée verte à l'Agence de service

aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l'agrément du Conseil d'administration de la SAPL ;

- Approuve la convention de maîtrise d'œuvre correspondante pour un montant de 6 650 € HT

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget primitif 2023

Objet : Convention Maitrise d'œuvre Aménagement de liaisons douces

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21 Vu le Code de la Commande Publique ;

Afin de mener le projet d'aménagement de liaisons douces, il convient pour les études préliminaires d'établir

une convention de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la voirie.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l'Agence de services aux collectivités locales

de Vendée dans le cadre d’une convention de maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire présente la Convention et propose au Conseil Municipal de l'approuver.

L'agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale sur laquelle les

collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres services.

Dans cette optique, M le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention. APRES EN AVOIR DELIBERE

- Confie la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de liaisons douces à l'Agence de service

aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil d'administration de la SAPL ;

- Approuve la convention de maîtrise d'œuvre correspondante pour un montant de 4 200 € HT

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget primitif 2023

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Objet : Autorisation de recrutement dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la politique de l'emploi et de la formation, le gouvernement a

créé des nouveaux contrats, les parcours-emploi-compétence (PEC) dans le cadre juridique des contrats uniques

d'insertion — contrats d'accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) prévu par le Code du Travail.

Destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, le parcours

emploi compétences est un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il a pour objectif de favoriser l'insertion

durable sur le marché du travail des publics éloignés de l'emploi autour du triptyque emploi-formation-x

accompagnement permettant ainsi de répondre à l'objectif d'insertion professionnelle.

La collectivité bénéficie d’une aide à l'insertion professionnelle de la part de l'Etat, variant entre 30% et 60% du

Smic horaire brut, dans la limite de 26h/semaine. Cette aide forfaitaire versée mensuellement est fixée par arrêté

du Préfet de Région.

Pendant la durée d’attribution de l’aide, la collectivité sera exonérée, dans la limite du SMIC :

- De la part patronale des cotisations et des contributions de sécurité sociale due au titre des assurances

sociales et des allocations familiales

De la taxe sur les salaires

- De la taxe d'apprentissage

- Et des participations dues au titre de l’effort de construction.

Enfin la collectivité n’aura pas à verser d’indemnité de fin de contrat.

En raison du développement de l’activité au sein des services techniques, il est donc proposé de créer 1 PEC dans

les conditions suivantes :

- Poste : agent des espaces verts

- Durée : 9 mois

- Poste à 35h / semaine

Vu le Code du Travail,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

£ 07 à

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

- DÉCIDE de créer 1 emploi non permanent lié au développement d'activité dans les conditions

précisées ci-dessus,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 1 non titulaire sur l'emploi fixé dans

les conditions fixées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement.

TOUR DE TABLE :

Alain BUCHET informe le conseil que les travaux à l’école ont repris. L'entreprise effectue en ce

moment la reprise de la toiture.

Christian VALERY fait le compte-rendu de la commission voirie, en fonction des travaux proposés par

les membres de la commission voirie, des devis vont être demandés afin de faire ensuite le choix du

programme voirie de 2023.

Monique POIRAUD rappelle aux conseillers l’organisation de la chasse aux œufs du lundi 10 avril entre

11h et 11h30 à la salle socio-culturelle. Les élèves de CM2 ont été conviés à 10h30 afin d’aider à la

mise en place et pour cacher les œufs.

Afin de lancer les préparatifs de la fête du 13 juillet, le lundi 5 juin à 19h à la Mairie, une réunion avec

les associations sera organisée.

Concernant les projets de la commission fête, un devis avait été demandé pour les rideaux et le

mobilier à la salle, en fonction des devis reçus Monique POIRAUD informe le conseil que cette année,

la proposition est faite de faire l’acquisition de matériel pour la salle (plateaux ..) et de mobilier (tables

rectangulaires, tables rondes, chapiteaux, mange-debout).Les utilisateurs font souvent part que tables actuelles sont lourdes et lors des locations, la demande

de tables rondes est souvent formulée, cela va ainsi permettre de moderniser l’offre mobilier à la salle.

Béatrice NICOLAIZEAU fait le bilan de l’action avec le panier du Talmondais, les enfants ont

parfaitement mené l’action et récolté 61.5 kgs de denrées qui seront ensuite redistribuées à des

familles.

Le déplacement au Puy du Fou le 26 juin va être proposé aux élèves de CM2, un car va être réservé

pour assurer le transport conjointement avec les élèves de l’école privée de St Avaugourd.

Une réunion communication est prévue le 5 avril à 18h15 à la Mairie pour avancer sur la préparation du Petit Journal.

Béatrice informe également de l'avancement de l’action liée à Terre de Jeux avec les 3 circuits. Cette manifestation aura lieu le 7 juillet.

Caroline SICARD demande à Mr le Maire si le passage piéton en face de l’aire de jeux va bénéficier

d’une signalétique lumineuse. Le maire précise que les travaux sont prévus.

Estelle fait le compte-rendu de la réunion du SIVU piste routière et des premiers éléments pour

l’organisation du challenge intercommunal qui se déroulera le 14 juin à la BOISSIERE DES LANDES sur le parking de la salle socio-culturelle.

La séance est levée à 23h.

Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion de conseil municipal se tiendra le Mardi 02 mai 2023 à

20h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel CHADENEAU Monique POIRAUD