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Compte-Rendu - skm c250i22021510410
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c250i22021510410)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
ET Département de la Vendée
_ Arrondissement des Sables d'Olonne
Canton de Mareuil sur Lay Dissais
Commune de La Boissière des Landes
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA
BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
Michel CHADENEAU, Maire.
Date de Convocation : 17 janvier 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Benoit ENFRIN, Caroline SICARD,
Bernard LEFORT, Estelle GUERY, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.
Absents excusés : Béatrice NICOLAIZEAU (pouvoir donné à Michel CHADENEAU), Delphine TRAINEAU, Mathilde
PIGNON, Mathieu DUFOUR.
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Alain BUCHET est nommé secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
Monsieur François MENNESSIEZ correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande si des observations sont formulées au sujet du compte-rendu du conseil municipal du 13
décembre 2021.
OBJET : Renouvellement de la ligne de trésorerie avec le Crédit Mutuel
Le Maire propose au Conseil, afin de gérer au plus juste la trésorerie de la Commune et de faire face à d'éventuels
besoins, de contracter une ligne de crédits de trésorerie. M. Le Maire propose de renouveler le contrat avec le Crédit Mutuel.
OBJET : Ouverture de crédits au Budget Principal 2022
M, Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la
décentralisation permet d'autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater des biens d’équipements dans
l'attente du vote du budget 2022. TT,
L'autorisation ne peut cependant pas excéder le quart des crédits d’investisse dau budget précédent, hors
remboursement de la dette, et doit être limitée dans sa durée et son montañ nigreMientpar : Michel aténeau
. . , etes à en , Late de signature : 31/01/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représeniés autarised4. Le Maire à
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour un montäffé fhaximum d’un quart des crédits
d'investissement ouverts au budget 2021 en opération réelles hors remboursement de capital d'emprunt. Le montant
à prendre en base est de 528 418,23 € soit un montant maximum de crédits à ouvrir de 132 104,55 €. Le tableau ci-dessous détaille les crédits à ouvrir Article Montant inscrit au BP | Montant autorisé avant le
dans le cadre de l'enveloppe maximale 2021” vote du BP 2022
CHAPITRE / OPERATION
21- Immobilisations corporelles 2111 63 000,00 € 15 750,00 €
2128 110 000,00 € 27 500,00 €
21318 35 000,00 € 8 750,00 €
2151 60 000,00 € 15 000,00 €
2158 5 000,00 € 1 250,00 €
2183 4 000,00 € 1 000,00€
Précise que cette autorisation est valable jusqu'au vote du budget primitif 2022 où ces crédits seront repris.
OBJET : Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d'association
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la commune prend en charge le coût de fonctionnement de l’école
publique à hauteur de 78 828.99 €
La subvention versée à l’école privée dans la cadre du contrat d’association sera calculée conformément aux
dispositions règlementaires concernant les RPI ; à savoir que la commune ne subventionnera que les enfants résidants
à La Boissière, ayant 3 ans révolus à la date du calcul de la participation. Le montant sera basé sur les effectifs au 1°
janvier 2022.
En conséquence, pour l’année 2022, la subvention OGEC représentera sur la base développée ci-dessus, soit un
montant pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022 de 38 438,20 £ et précise que le versement se fera en 2
temps : 50% en juin et 50% en octobre
OBJET : Convention SYDEV relative aux travaux de rénovation du PL n°002-008 Giratoire de l’Epinette
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis la délibération en date du 27 octobre 2005, là commune à
transféré la compétence « éclairage » au SYDEV.
Dans le cadre de ce transfert, une convention relative à la rénovation du PL n°002-008 Giratoire de l’Epinette doit être
établie avec le SYDEV. Le montant de la participation communale s'élève à 409,00 € pour ce point lumineux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention relative aux travaux de rénovation.
OBJET : Création d’un poste d’adjoint d'animation pour accroissement saisonnier d'activité
Considérant que les besoins du centre de loisirs peuvent justifier du recrutement d’un agent contractuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de créer un poste d’adjoint d'animation, pour une durée de 6 mois à
compter 01/03/2022 à raison de 24h00 par semaine (temps annualisé).
OBJET: Autorisation d'acquérir le terrain dans le lotissement Ycébéla 2 pour la construction de logements
« Maintien à domicile » - signature de l'acte notarié
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération du 14 décembre 2020, n°2020141204D
concernant l’acquisition d’un lot d'environ 1 088 m?dans le lotissement Ycébéla tranche 2 pour permettre à Vendée
Habitat la construction de 4 logements « Maintien à Domicile », il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer
l’acte à l'étude de Maîtres MOUSSET et DESMIERS de LIGOUYER, notaires aux SABLES D'OLONNE
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer les documents afférents à l'acquisition de ce terrain et que les
crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du lancement du PLU par Vendée Grand Littoral un séminaire a lieu
jeudi 3 février à 18H à l’espace socio-culturel. La commission des bâtiments et équipements sportifs s’est réunie mercredi 19 janvier avec l'entreprise
SPORTINGSOLS afin de programmer les phases d'entretien aux terrains de foot en vue de l’organisation du Mondial
Minimes de Montaigu en avril.
Monsieur le Maire fait part au conseil d’une réflexion à avoir au cours de l’année sur l'extension du cimetière.
Tour de table :
Baptiste GIRAUDEAU demande si une manifestation festive sera organisée le 13 juillet prochain, Monique POIRAUD
informe qu’une réunion de la commission animation, culture fêtes va se réunir prochainement pour prendre une
décision.
Alain BUCHET informe le conseil qu’une fenêtre va être changée aux anciens vestiaires prochainement.
Une réunion de la commission bâtiments aura lieu le mardi 1° février à 13H30 à la Mairie afin de programmer les
travaux pour 2022.
Christian VALERY précise que les travaux de fauchage débroussaillage sont réalisés en ce moment par l’entreprise
PROUTEAU. Une réunion de la commission voirie est fixée au samedi 26 février à 14h pour établir le programme des
travaux de voirie pour 2022.
Monique POIRAUD annonce que les range vélos ont été installés, au centre de loisirs, à la mairie, à la MARPA, à l’école
publique. L'emplacement autour de l'aire de jeux reste à définir.
La projection du film « regard Nature » aura lieu le 22 février à l'espace socio-culturel, 2 séances : 15h et 20 h sont
prévues.
Une réunion de la commission fêtes est programmée le mardi 08 février à 19h avec à l’ordre du jour, l’organisation du
13 juillet.
La séance est levée à 21H45.
Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au lundi 28 février 2022 à 20H,