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Déliberation - 2025 74 creation demplois saisonniers annee 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 74 creation demplois saisonniers annee 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20251211-2025 12 11 _74-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze décembre deux mille vingt-cinq à 18h30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, M. DARRIGOL Daniel, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, Mme BONNARDET Marlène, M. FERRUS Stéphane, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline,
Absents excusés :
M. VITIELLO Laurent, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier, Mme JOST Sybille, ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe, M. GARRIGUE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline, Mme THOMAS Nélize,
Mme DUCOURNAU Marcelle.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 05 décembre 2025 Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 05 décembre 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 21 Pour : 21 Contre : O0 Abstention : O0
Délibération n° 2025/74
Création d'emplois saisonniers - année 2026
M. le Maire propose au conseil municipal la création :
- De trois emplois non permanents d'agent technique à temps complet pour la période du er juillet au 31 août 2026 pour assurer les missions d'entretien des espaces verts de la commune.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois.
15/12/2025 TOIMITEUE
1
I
IRAEE
11
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20251211-2025 12 _11_74-DE
7
Les emplois pourront être dotés du traitement afférent à l'indice brut 368 majoré 367.
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer les emplois saisonniers suivant pour l'année 2026, étant précisé que ces emplois seront dotés d'un traitement afférent à un indice brut 368 majoré 367.
- De trois emplois non permanents d'agent technique à temps complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 pour assurer les missions d'entretien des espaces verts de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ;
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
15/12/2025