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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 65 Creation demplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 13 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-65
Conseil Municipal du 5 Juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 29 MAI 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER À. DUBRUN - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON -- C. RAFIN - K. PERROIS - S. RAYNAUD J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - €. MARCHAL-HEITZ - M. BARO S. DELMAS - R. FRADET- E. OLIVIER - S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - S. BROUILLET donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - L. FLEURIEAU donne pouvoir à M. BARO - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - A. SANTIAGO donne pouvoir à S. HERBRETEAU - L. BOUAZZAOUI donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - S. GOUTY donne pouvoir à V. MABIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : T. DEGRANDE - S. BROUILLET - L. FLEURIEAU - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : E. OLIVIER
| Création d'emplois saisonniers - filières technique et sportive
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Pour assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux durant la saison estivale, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, PAR 27 VOKX :
* Pour les services techniques :
La création de 2 emplois principalement au service espaces verts, à temps complet pour la période du 15 juin au 30 septembre 2026.
Cadre d'emploi des adjoints techniques, ler grade, ler échelon.
Ces 2 emplois seraient pourvus pour 5 mois au total.
* Pourle site du Bain des Dames :
La création d'un emploi réservé aux diplômés du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour la surveillance de la baignade, à temps non complet sur la période du 30 juin au 31 août 2026.
Cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B).
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Collectivité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260605-2026_65-DE
Reçu le 10/06/2026