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Acte Administratif - 2024 04 726 Feria de Pentecote du 13 AU 21 MAI 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 04 726 Feria de Pentecote du 13 AU 21 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Actusé de réception en préfecture
030-2140018M-20240425-2024-04-0726-AR Date de lététransmission : 25/04/2024
Dëta de réception préfecture : 25/04/2024
République Française Es Année Mois
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DU E 5 ARRETE MUNICIPAL
SERVICEJDIRECTION : | OBJET : REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
DIRECTION DU PUBLIC — FERIA DE PENTECOTE DU LUNDI 43 AU MARDI 21 COMMERCE MAI 2024
Nos réf, :
JPF/CM/SM/BD/BAICJ
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code pénal,
VU le code de l'environnement,
VU le code de la santé publique,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
VU le règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, VU le règlement CE 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU la délibération n° 2016-07-010 du 17 décembre 2016 portant adoption de nouvelles grilles tarifaires à compter du 1° avril 2017 : occupation commerciale permanente et temporaire du domaine public,
VU l'arrêté municipal n° 996 en date du 26 Juillet 1983 portant réglementation des ventes sur la voie publique de la ville de Nîmes,
VU l'arrêté municipal n°91 du 15 avril 2003 portant règlement général de propreté, VU l'arrêté municipal n° 92 du 15 avril 2003 portant règlement particulier de propreté pour les activités commerciales,
VU l'arrêté municipal n° 152 du 26 juin 2003 portant règlement particulier pour le jet de tracts, prospectus et autres sur la Voie publique,
VU les divers arrêtés municipaux portant diverses réglementations liées à l'organisation de la Feria de Pentecôte 2024,
CONSIDERANT que la Feria de Pentecôte constitue une tradition locale importante pour le tissu économique nfmois,
CONSIDERANT que la Feria de Pentecôte se déroulera du jeudi 16 au lundi 20 mai 2024 inclus, CONSIDERANT qu'à l'occasion de la Feria de Pentecôte, des autorisations d'occupation du domaine public sont accordées,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer ces autorisations afin d'éviter des abus liés aux problèmes de sécurité et d'hygiène,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures permettant le respect de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
Accusé de réception on préfaclure 030-213001804-20240425-2024-04-0726.AR
Dale de lélétransmission : 28/04/2024 Dals de réception préfecture : 25/04/2024
A-G N° 2024 -üi- &\2,
OBJET : REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — FERIA DE PENTECOTE DU LUNDI 13 AU MARDI 21 MAI 2024
ARRETE
ARTICLE 1: A l'occasion de la Féria de Pentecôte, toute utilisation du domaine public, sans exception, sera subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité municipale. Toute personne non munie de cette autorisation devra quitter l'emplacement qu'elle occupe illégalement.
De plus, toute autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet de la délivrance d'un cahier des charges, annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Toutes les autorisations sont délivrées à titre personnel, précaire et révocable, pour la durée de la Feria de Pentecôte. En aucun cas, elles ne sont cessibles ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.
ARTICLE 3 : Les autorisations sont délivrées contre paiement du droit de place et, en tout état de cause avant le commencement de la Féria.
ARTICLE 4: Des autorisations pourront être délivrées en fonction des emplacements délimités géographiquement et dont les métrages ont été définis par l'autorité municipale (exprimés en mètres carrés).
4.1 : Pour les extensions de terrasses, les stands de restauration assise et les stands de restauration à emporter devant les établissements ou à proximité des places et artères suivantes :
# Boulevard Victor Hugo,
Boulevard des Arènes,
æ Boulevard de la Libération,
«Avenue Feuchères,
«Boulevard Amiral Courbet,
æ Boulevard Gambetta,
æ Boulevard Jean Jaurès,
“Place d'Assas,
æ Sur les places et les rues du secteur sauvegardé, sur les autres boulevards et rues de Nîmes sans gêner toutefois les accès aux véhicules de secours, de voirie, le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et l'accès aux entrées des riverains.
4.2 : Les lieux pour les stands de restauration assise et à emporter, les ambulants qui vendent des produits ayant trait au thème de la Feria sont :
æ Boulevard Victor Hugo,
ur Boulevard des Arènes,
“Boulevard de la Libération,
Boulevard Alphonse Daudet.
Afin de faciliter le travail des convoyeurs de fonds et le réapprovisionnement des distributeurs de billets, un espace de 3 m de longueur au droit des installations bancaires sera matérialisé au sol et laissé libre de toute occupation.
ARTICLE 5: Les courriers portant autorisation d'occuper le domaine public devront être affichés de manière visible sur les stands. °
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
‘Accusé de réception un préfecture 030-213001804- 25-2024-01-0728-AR
Pal de Oiranemion 24 ; NS Date de técopon préleclure : 2412024 AG N° 20244 SYNC
OBJET : REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FERIA DE PENTECOTE DU LUNDI 13 AU MARDI 21 MAI 2024
ARTICLE 6 : Les bénéficiaires d'aulorisation devront occuper avec précision leur emplacement et en respecter les limites tracées el numérotées. Aucune détérioration de la chaussée ne sera tolérée.
ARTICLE 7 : Les camions frigorifiques aux immatriculations suivantes sont autorisés à stationner sur le mail de l'Esplanade Charles de Gaulle du lundi 13 au mardi 21 mai 2024 : DZ 875 DN - AP 709 AT - BN 866 WV — BP 872 MJ - EY 937 RT - FM 818 PE - 8135 VL 30 — FT 915 BG - CJ 671 TN-—DS 212 VJ- 5441 WS 30 - CL 722 EV - FL 912 RH - DW 243 XD.
ARTICLE 8: En cas de dépassement de la force du vent déstabilisant les structures (tentes, installations techniques et provisoires.) il est à la charge de l'exploitant et de sa responsabilité de mettre en place les mesures adéquates assurant la sécurité du public (démontage, périmètre de sécurité).
Ilest interdit d'installer des voiles d'ombrage de façade à façade.
ARTICLE 9 : Pendant toute la durée de la Feria de Pentecôte, du jeudi 16 au lundi 20 mai 2024 inclus, la fabrication et la vente de merguez, brochettes, grillades de sardines, de viandes, poissons, elc.... sont strictement interdites sur le domaine public de la ville de Nîmes, en dehors des stands de restauration autorisés.
ARTICLE 10 : L'utilisation de contenants en verre et en plastique jetable est strictement interdite sur le domaine public. L'emploi de gobelets réutilisables est obligatoire.
ARTICLE 11 : L'utilisation de tout appareil léger, instable, sur roulettes à usage de cuisson ou de réchauffement de produits alimentaires fonctionnant au gaz, à l'électricité ou toute autre source d'énergie, est interdite sur le domaine public de la ville de Nîmes, en dehors des stands de restauration autorisés.
ARTICLE 12 : Dans le cadre du plan Vigipirate, les mesures de sécurité demandées par la Ville dans le cadre du dispositif en vigueur devront être respectées.
ARTICLE 13 : Toute infraction aux présentes dispositions el au cahier des charges annexé au présent arrêté entraînera le retrait automatique des autorisations et le démontage des installations, sans préjudice suivant le cas, de poursuites légales.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Commissaire Central et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nimes le, 2 3 AVR 2024
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS COMMERCE
L'ntéressé qui désire contester là décision paut saisir le Tribunal Admistratl comptent d'un recours contentieux dans las deux mois à part de la noflcaton ebdu de l'aichage du présent arrêté pout Bgaïemant saisr le Maire d'un recours gracieux. Golfe démarche prolomga le délai du recours cantanhieux qui Go alors dre introduit dans les deux mois suivant a
Péponse (au tome d'un délai da deux mois Fabsanca da mponse du Mairu vaut fojet unpfcite) Le tnbunat administratif peut dlre saisi par l'application Informatique « léracours ctoyans » accessible par à So ntarnot ww leterecours #
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09