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Arrêté - ARRETE 2025 074
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 074)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
AOaNCYy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D'AMANCY N° 2025-074
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur la route de Cornier
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T :
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal : VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par les entreprises MISSILLIER TP, EIFFAGE Route, SOLS SAVOIE et MILLET Paysage en vue de procéder à des travaux de requalification du centre Bourg
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la route de Cornier
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 18 juin au 5 septembre 2025, la circulation de tous les véhicules se fera par alternat avec sens prioritaire des véhicules réglementés à l’aide de feux tricolores entre le rond-
point de l'église jusqu’au 101 Route de Cornier.
Une déviation sera mise en place par la Route des Pâquis, la Rue des Lutins et la Route
d'Arenthon
1° période des travaux circulation alternée indiquée par feux tricolore de la
Route d’Arenthon jusqu'a à la Route de Cornier
- 2% période route barrée de la Route d’Arenthon jusqu'au rond-point de l'église.
ARTICLE 2
L'accès aux riverains et aux véhicules de secours et d'incendie sera maintenue.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté, qui sera. affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à :
La société MISSILLIER TP, à charge pour elle de transmettre aux autres entreprises
Le CERD
La CCPR
Proximiti
Fait à AMANCY le 12 juin 2025
L'’adjoint au maire délégué,
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 12 juin 2025