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Arrêté - ARRETE 2025 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 011)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2025-011
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur la Route de la Vulpilière
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T :
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise Eiffage Route en vue de procéder à des travaux de mise en place de béton lissé le long des bordures
VU l'arrêté n°2025-006
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la Route de la Vulpilière
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Prolongation d’arrêté n°2025-006 jusqu'au 7 février 2025 inclus
ARTICLE 2
Les autres articles demeurent inchangés
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à :
La société Eiffage Route
La CCPR
Proximiti
CERD
Fait à AMANCY le 27 janvier 2025
L’adjoint au Maire délégué,
Certifié exécutoire
Affiché le 27 janvier 2025