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Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP ouvertureindemnisation
Document publié le Mardi 6 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP ouvertureindemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Agriculture et alimentation,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN)
Pertes de récolte causées par l’orage « grêle » du 6 juin 2023
La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a reconnu au cours de la séance du 13 décembre 2023 l’éligibilité des pertes de récolte causées par l’orage «grêle» du 6 juin 2023 sur les grandes cultures dans le département de l’Aveyron au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Les natures de récolte et communes reconnues sont :
Natures de récolte Communes
Grandes cultures
- Orge d’hiver,
- Blé tendre,
- Triticale,
- Seigle,
- Mélange de céréales
2 communes
- Ségur
- Vezins de Levezou
Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive à l’orage « grêle » du 6 juin 2023 doivent être formalisées du 7 mars 2024 au 6 avril 2024 auprès de la DDT par voie électronique depuis l’application ALEANAT.
Les documents et notices relatives à l'ouverture de cette procédure sont disponibles sur le site de la préfecture :
www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Aides-conjoncturelles-et-Calamites-agricoles
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1
Rodez, le 5 mars 2024
CS 73114
12031 Rodez Cedex