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Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP TélédéclarationAA2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP TélédéclarationAA2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Ouverture de la télédéclaration
Aides ovines et caprines (AO/AC)
Aide bovine à l’UGB
Aide aux veaux sous la mère (VSLM)
Campagne 2024
Les demandes d’aides ovines (AO), caprines (AC), bovines (Aide à l’UGB) et/ou aux veaux sous la mère (VSLM), doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site telepac (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr) qui sera ouvert à cet effet le 1er janvier 2024 et jusqu’à la fin de la période de dépôt des demandes, soit :
- le 31 janvier 2024 pour l'AO et l'AC,
- le 15 mai 2024 pour les aides bovines et VSLM.
Afin de télédéclarer votre demande d’aides, vous devez disposer d’un compte personnel sur ce site, créé ou actualisé à l’aide du « code telepac 2024 » que vous avez reçu en novembre 2023.
Les pièces justificatives peuvent être téléchargées dans telepac au moment de la demande d’aides ou transmises par courrier. Dans ce dernier cas, c’est la date de réception des pièces en DDT qui fait foi.
Aucune pièce justificative n’est à transmettre à l’appui des différentes demandes d’aides animales à l’exception des cas suivants où les justificatifs indiqués seront à fournir :
• pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : justificatif d’adhésion de l'organisme de défense et de gestion (ODG) en charge du signe de qualité, attestion de l’ODG listant les animaux labellisés ou labellisables, document délivré par l’organisme certificateur pour les veaux bio, tickets de pesée délivrés par l’abattoir et la preuve d’adhésion à une organisation de producteurs ;
• pour les nouveaux demandeurs d’aide ovine ou aide bovine: attestation de date de première affiliation au régime de protection sociale ainsi que le document de l’établissement de l'élevage mentionnant la date de détention ou de création du cheptel.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 2/2
Rodez, le 26 décembre 2023
CS 73114
12031 Rodez Cedex ATTENTION :
Après avoir signé votre télédéclaration, il est conseillé de ne pas retourner dans le module de demande d’aide. Sinon, il convient d’être très attentif aux messages délivrés par l’outil pour éviter de déposer une nouvelle demande, ce qui pourrait engendrer un décalage du début de la période de détention obligatoire ou même des pénalités pour dépôt en période complémentaire.
Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer vos demandes d'aides, vous pouvez appeler : - l'assistance téléphonique telepac (appel gratuit) au 0 800 221 371, - le numéro dédié à la DDT de l'Aveyron au 05 65 73 51 71 tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h à partir du 2 janvier 2024 et jusqu’au 15 mai 2024. Ce numéro vous permettra d'obtenir des réponses aux seules questions techniques liées à l'utilisation de telepac et non à des questions réglementaires relatives aux aides animales ou à leur paiement.
Vous pouvez également être accueilli uniquement sur rendez-vous au siège de la DDT à Rodez (Bourran) tous les jours à compter du 8 janvier 2024 en appelant au 05 65 73 51 71.
Pour toute question réglementaire, un accueil téléphonique reste assuré au 05 65 73 51 70 les lundi et mardi de 14h à 16h30.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les notices d'information disponibles sous telepac sans avoir à créer de compte utilisateur (onglet « Formulaires et notices 2024 » en haut de la page d'accueil).
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 2/2 CS 73114 12031 Rodez Cedex