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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 016 ok)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2025-026
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 016-2025D
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOIULEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 24/02/2025
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
KE A ee 6 A KEOK
OBJET : ACCEPTATION DU VERSEMENT D'UNE ASSURANCE VIE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE
La commune de Montauban de Luchon a été informée du versement d'une somme de 114 264,05 €
par la Société Générale, au titre d'une assurance vie. Ce versement intervient dans le cadre des
garanties souscrites par Madame Yvette CARLES.
Le versement de cette assurance vie constitue une ressource financière importante pour la collectivité,
permettant de renforcer ses capacités d'action et de mieux répondre aux besoins de ses administrés.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le versement d'une somme de 114 264,05 € par la Société Générale au titre d'une
assurance vie ;
Considérant l'importance de cette ressource financière pour la collectivité ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Montauban de Luchon, décide :
> D'accepter le versement de la somme de 114 264,05 € par la Société Générale au titre d'une
assurance vie.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Eobrègue duo > De procéder à l'affectation de cette somme conformément aux règles budgétaires et
comptables en vigueur.
> D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
acte ! dessus.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU compter de la date de publication et de transmission en - Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le ©
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le _OAudoii202S Notifié à l'intéressé le
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