Conseil Municipal - 20210601

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Conseil Municipal - 20210601 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210601)Thèmes du document : Éducation, Numérique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er juin 2021

L’an deux mille vingt et un

Et le premier juin à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame Francine FILLATRE, Maire

Présents : FILLATRE Francine, DONZELLI Jean-Jacques, DELORME Dominique, RAIMONDO Jean-Pierre, DELATTRE Myriam, THIERY Nathalie, DECON André, SALTAREL Stéphane, BARCELLA Benoit, PECHABADENS Claire, BORTOLUSSI Jean-Marc, BOYER Patricia, FRAYSSE Mireille, HUGON Céline, ANTONIETTI Jérôme. Secrétaire de séance : DELATTRE Myriam

Vente d’un bien

Le conseil municipal est amené à approuver la vente d’un immeuble sise, 18/19 place de la Liberté, d’une superficie d’environ 200m², référencée au Cadastre section AX n°123.

Cette cession est consentie au prix de 63 500 €.

Le Conseil municipal est également amené à autoriser Madame le Maire à signer l’acte définitif, étant entendu que les frais de notaire et les frais d’agence (5 000€) seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Approuve la vente immeuble sise, 18/19 place de la Liberté, d’une superficie d’environ 200m², référencée au Cadastre section AX n°123 au prix de 63 500€,

• Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente définitif,

• Précise que les frais de notaire et les frais d’agence (5 000€) seront à la charge de l’acquéreur, • Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune pour la vente et les frais d’agence.

Décision modificative n°2

Attribution de subventions

Madame la Maire indique que suite à une erreur matérielle, deux subventions aux associations n’ont pas été inscrites au Budget principal, il convient donc de les prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d’attribuer une subvention : - de 2 000 Euros (deux mille Euros) au Comité des fêtes,

- de 3 200 Euros (trois mille deux cent euros) à l’association d’endurance équestre du bas Quercy.Appel à projets et convention socle numérique dans les écoles élémentaires

Madame le Maire informe le conseil municipal que le plan de relance présenté par le gouvernement comporte un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la facture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution des projets fondés sur trois volets essentiels :

• L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

• Les services et ressources numériques,

• L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’Etat investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, la subvention de l’Etat couvre :

• Pour le volet équipement et réseaux, 70% du montant de la dépense engagée par la commune plafonnée à 3 500€.

• Pour les services et ressources numériques, 50% sur la base d’un montant maximum de 10€ par élève.

Le reste de la dépense sera à la charge de la Commune.

Ainsi pour la commune de Castelsagrat, ce plan sera financé pour le matériel numérique à hauteur de 2 450€ pour une dépense de 3 537€ et pour les ressources numériques de 10€ x 17 élèves = 170 € soit une subvention totale de 2 620€.

L’appel à projets a été déposé le 26 mars 2021 pour un socle numérique destiné à la classe élémentaire de l’école de Castelsagrat.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, et, décide qu’en cas de réponse favorable de l’Etat, il autorise Madame le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.