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Déliberation - DEL 157 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A D
Conseil Municipal - del 2023 4 15 renouvellement convention mise a disposition local sou des ecoles
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 4 15 renouvellement convention mise a disposition local sou des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ds
THOTRY
N° DEL-2023-4-15
Nature de l’acte:
Domaine et patrimoine-
Autres actes de gestion
du domaine privé
OBJET :
Renouvellement de la
convention de mise à
disposition de locaux
entre la Commune de
THOIRY et l’Association
Sou des écoles
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 20 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Présents : Mme BENIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, M. CARRY, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme PIETRZYK,
Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQO, Mme LAROUX, M.
THOMAS, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers
Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Conseiller Municipal délégué, à donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
M. BURLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, à donné pouvoir à M. LAVOUE.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
M. MILLET, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-15-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L2121-29 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l'Association dénommée Sou des écoles, enregistrée sous le numéro RNA W013000585, bénéficie depuis 2019 de la mise à disposition à titre gratuit d’un local
communal destiné à l'exercice de ses activités à caractère scolaire et périscolaire et situé dans le bâtiment
situé au 74 rue des Cyprès (dans l’ancienne halte-garderie).
La convention étant arrivée à échéance le 31 août 2023, il convient de renouveler la convention de mise à
disposition pour une durée de quatre ans du 1° Septembre 2023 au 31 Août 2027 inclus ; convention qui
ne pourra être renouvelée que de manière expresse.
Les locaux qui seront ainsi mis à disposition gracieusement par la Commune au profit de l'Association Sou
des Ecoles sont situés 74 Rue des Cyprès et constitués de la manière suivante :
- deux salles aux surfaces respectives de 15,80 mètres carrés et 14,04 mètres carrés soit une surface totale de 29,84 mètres carrés (salle de réunion et local de stockage).
Seront partagés avec d’autres utilisateurs les locaux communs suivants :
- les couloirs ;
- les sanitaires.
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention à
renouveler entre la Commune de THOIRY et l'Association Sou des écoles dont un exemplaire est joint en annexe, d’une part, et de l’autoriser à la signer, d’autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE À L’'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux à renouveler entre la
Commune de THOIRY et l'Association Sou des écoles,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
FAIT A THOIRY,
LE 26 SEPTEMBRE 2023
{
Mn
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 23l09 202 A 1} f
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse (|A
. . eg. . \ É / éteotirertdéfteot
Et publication ou notification le LE log J2cv2 V L 001-210104196-20230826 DEL-2023-4-15-DE \ "7 Date de télétransmission : 28/09/2023 KE / Date de réception préfecture : 28/09/2023