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Conseil Municipal - del 2025 2 14 avenant convention mise a disposition salle bat cypres sou des ecoles
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 2 14 avenant convention mise a disposition salle bat cypres sou des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Banque,
me
THOTRY
N° DEL-2025-2-14
Nature de l'acte :
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
OBJET :
Avenant n°1 à la
convention de mise à
disposition d’une salle
du bâtiment des Cyprès
entre la Commune de
THOIRY et l'Association
Sou des écoles de Thoiry
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 6 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 24
SEANCE DU 12 MARS 2025
Présents : Mme BENIER, Maire,
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints :
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme
DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, M. DE
MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Mme HERVET Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. THOMAS, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
RHFEKX
EXPOSE 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L2121-29 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération DEL-2023-4-15 du 26 septembre 2023, portant signature de convention de mise à
disposition d’un local municipal à l’Association Sou des écoles de Thoiry,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association Sou des écoles de Thoiry, enregistrée sous le
numéro RNA W013000585, bénéficie de la mise à disposition à titre gratuit d’un local communal destiné
à l'exercice de ses activités statutaires (organisation d'événements, réunions...) situé dans le bâtiment
situé au 74 rue des Cyprès (dans l’ancienne halte-garderie).
Une convention de mise à disposition a été signée pour une mise à disposition de ladite salle du 1°
septembre 2023 au 31 Août 2027 inclus ; convention qui ne pourra être renouvelée que de manière
expresse.
Pour mémoire, les locaux mis à disposition gracieusement par la Commune au profit de l'Association
Sou des écoles de Thoiry sont :
- une salle de réunion d’une superficie de 15,80 mètres carrés et un local de stockage d’une
superficie de 14,04 mètres carrés
- selon le planning défini avec l’association et aux plages horaires définies dans la convention
annexée à la présente délibération,
- atitre gratuit,
- pour l’exercice de ses activités, en cohérence avec les statuts qui la régissent.
Seront partagés avec d’autres utilisateurs les locaux communs suivants :
- les couloirs;
- les sanitaires.
Madame le Maire informe l’assemblée que des modifications sont portées à la convention de mise à
disposition.
Celles-ci concernent principalement l’article 5 : TRAVAUX, ENTRETIEN, REPARATIONS et notamment la
distinction sur le ménage des locaux :
- effectué par la collectivité sur les parties communes du bâtiment
- à charge de l’association pour les parties mises à sa disposition exclusive
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de l'avenant n°1 à la
convention entre la Commune de THOIRY et l'Association Sou des écoles de Thoiry, d’une part, et de
l’autoriser à la signer, d'autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’'UNANIMITE, 3
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition de locaux
à entre la Commune de THOIRY et l’Association Sou des écoles de Thoiry,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
FAIT A THOIRY,
LE 12 MARS 2025
LE MAIRE,
Muriel BENIER
Certifiée exécutoire le 111OR|202S
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 4 { 2 202$