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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 01 2017)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Numérique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION – CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, CERTAINES DE SES COMMUNES MEMBRES, LA VILLE DE NIORT ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES POUR L'ACHAT DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C28-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 C- 28-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION – CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, CERTAINES DE SES COMMUNES MEMBRES, LA VILLE DE NIORT ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES POUR L'ACHAT DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Suite à la mission de l’assistant à maîtrise d’ouvrage chargé de procéder à un audit de l’existant en matière de services de télécommunications et à la mise en place d’un scénario d’évolution de la gestion des achats des services de télécommunications (convention ville de Niort, Conseil Départemental 79 et CAN), il est envisagé de créer un groupement de commande de services de télécommunications entre la Communauté d’Agglomération du Niortais , la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux Sèvres et les communes membres de la CAN suivantes : Aiffres, La Foye-Monjault, La Rochénard, Saint-Rémy, Vouillé.
L’estimation financière annuelle pour la CAN est la suivante :
Prix en k € HT CAN
LOT 1 Lot Fixe et VPN / Internet 155 LOT 2 Lot mobile principal 18
LOT 3 Lot mobile de renforcement: 1 LOT 4 Lot fixe secondaire et accès Internet isolé 16 Total 190
En conséquence, il convient, par la signature d’une convention pluripartite, de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de marchés de télécommunications. La convention désigne la Ville de Niort coordonnatrice de ce groupement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement et autoriser sa signature, - Autoriser la signature des marchés par le coordonnateur à l’issue de la procédure.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C28-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017