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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 05 2017)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Cybersécurité,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION – MARCHES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS RELATIFS A LA TELEPHONIE FIXE ET MOBILE, AU RESEAU PRIVE VIRTUEL SECURISE HAUT DEBIT ET AUX ACCES INTERNET- AVENANTS DE PROLONGATION DES LOTS 1-2-3 ET 4
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C33-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 33-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION – MARCHES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS RELATIFS A LA TELEPHONIE FIXE ET MOBILE, AU RESEAU PRIVE VIRTUEL SECURISE HAUT DEBIT ET AUX ACCES INTERNET- AVENANTS DE PROLONGATION DES LOTS 1-2-3 ET 4
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis de la CAO, ci-joint,
Courant 2013, la CAN, la Ville de Niort et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres ont mis en œuvre un groupement de commande pour l’acquisition de services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, au réseau privé virtuel sécurisé Haut débit et aux Accès Internet.
Dans ce contexte, la CAN a signé et notifié les marchés suivants :
Le 22/07/2013, le Marché N° 2013/024 pour le Lot N° 1 intitulé « Abonnements, matériels et services de communications entrantes et sortantes depuis les fixes et les mobiles vers toutes les destinations» attribué à Bouygues Télécom.
Le 20/07/2013, le Marché N° 2013/025 pour le Lot N° 2 intitulé « Abonnements et matériels pour service de renforcement des communications mobiles » attribué à Orange France.
Le 22/07/2013, le Marché N° 2013/026 pour le Lot N° 3 intitulé « Réseau d'interconnexion des sites VPN Niveau 2 et 3 » attribué à SFR.
Le 20/07/2013, le Marché N° 2013/027 pour le Lot N° 4 intitulé « Accès Internet principal sites centraux et sites isolés avec services évolués » attribué à Orange Business Services.
Ces marchés arrivent à terme courant Juillet 2017.
De ce fait, il a été créé un nouveau groupement de commande de services de télécommunications entre la CAN (par délibération du 30 janvier 2017), la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et les communes membres de la CAN qui l’ont souhaité à savoir : Aiffres, La Foye-Monjault, La Rochénard, Saint-Rémy, Vouillé.
Les différents marchés découlant de ce groupement de commande doivent être notifiés aux candidats retenus courant juin 2017.
Du fait du nombre plus important de membres intégrant le groupement de commande, et la nécessité d’identifier clairement les besoins de chacun qui sont apparus très hétérogènes, le Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C33-05-2017-DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 montage de ce nouveau groupement a été plus complexe et a pris plus de temps que prévu. De plus, le déploiement commencera sur la période estivale qui n’est pas une période propice pour la mise en place de liens Telecom. En effet, pour le bon déroulement du déploiement des services attribués aux nouveaux titulaires, il est indispensable que tous les moyens humains du Service Technologies de l’Information et du Service Assainissement (ce dernier devra modifier le paramétrage des pompes de relèvement qui utilisent des cartes SIM spécifiques d’échanges de données entre machines) soient présents.
En conséquence, la CAN souhaite la prolongation des 4 lots jusqu’au 31 décembre 2017 par la signature d’avenants de prolongation.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les avenants de prolongation pour les lots 1 – 2 – 3 et 4. - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à les signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C33-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017