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Lien du pdf (Acte - Gtca Alencon du 01 01 24 AU 31 12 24 2024 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville r ARRÊTÉ
@ d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Eclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENCON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE tél.: 02 33 32 40 00
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
/SAD MAINTENANCE VIDEO-PROTECTION
DPP/ARVA2024-07 SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA VILLE D'ALENÇON
ANNEE 2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDERANT :
# La demande formulée par l'entreprise GTCA (entreprises CITEOS et OMEXOM) - 74 rue Lazare Carnot - 61250 DAMIGNY pour des travaux de maintenance sur le réseau de vidéo-protection, à réaliser sur l'ensemble des voies d'Alençon,
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour chaque
intervention urgente suivant les besoins et l'avancement des travaux,
# Que cet arrêté ne pourra en aucun cas être utilisé pour faciliter la programmation des chantiers courants.
ARRETE
Article 1%- À compter du lundi 01 janvier 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024, la circulation de
tous les véhicules sera interdite ou alternée, la chaussée sera rétrécie suivant la nécessité des interventions
urgentes et de l’avancement des travaux à réaliser par le permissionnaire des travaux.
Un accord obligatoire de la collectivité sera donné avant chaque intervention nécessitant une fermeture de
voie.
Dans le cas de Routes Classées à Grande Circulation, la restriction devra garantir de manière permanente le
passage des véhicules de transport exceptionnel. De plus, la capacité résiduelle au droit du chantier devra
rester compatible avec la demande prévisible du trafic et ne pas entrainer de blocage dans les conditions de
circulation des voies pour les véhicules.
La Ville d'Alençon devra être avertie au plus tard le jour de l'intervention par courrier électronique à l’adresse
suivante : sv@ville-alencon.fr
Article 2 - À compter du lundi 01 janvier 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit suivant la nécessité des interventions urgentes et l'avancement des travaux définis à l'article 1er. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 08 janvier 2024
Publié le :
4 0 JAN. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
ÿ_ À Mikaël BUFFETAUT