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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 16 FIN Budget Annexe Annexe Federal Mogul 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 16 FIN Budget Annexe Annexe Federal Mogul 2017)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 53 titulaires, 7 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX- BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU- CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Daniel LACRAMPE ET
Pierre SERENA à David CORBIN TT
Maïté POTIN à André LABARTHE REÇU
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
we 201 Suppléants : Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES | Le À AIR et |
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA | SecEcTURE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE US - PI EX
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET [ \
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS =
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Daniel MEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUERY
Absents : Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES RAPPORT N° 170413-16-FIN-
BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT RELAIS FÉDÉRAL MOGUL
BUDGET PRIMITIF 2017
Mme BESSONNEAU rappelle qu'au titre de ses actions de soutien à l'économie locale, la CCPO avait pris la décision de financer la création d'une extension de l'entreprise Fédéral-Mogul (actuellement Sintertech).
La CCPOVHB continuera, jusqu'en 2018, à rembourser l'emprunt, l'entreprise compensant cette participation par le versement d'un loyer conventionnel.
Les comptes du budget annexe de Fédéral-Mogul s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
> Pour la section de fonctionnement : 26 964.04 €
> Pour la section d'investissement : 48 600.34 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 70 voix pour et 1 abstention (M. LABARTHE)
- APPROUVE le budget annexe du bâtiment-relais Fédéral-Mogul 2017, arrêté aux
montants ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Affiché le Z\OULUX
Suivent les signatures
Le Président
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