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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 15 FIN Budget Annexe Federal Mogul 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG Joseph LÉES Valérie SARTOLOU Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE
Jean-Etienne GAILLAT %e
D
D
Excusés : Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 140925-15-FIN
REÇU
BUDGET ANNEXE FEDERAL MOGUL 2od4Le +6 OCT, 20h
SOUS - PREFECTURE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE Se MERE
Mme BESSONEAU indique que le présent rapport concerne le Budget Supplémentaire 2014 du Budget Annexe du Bâtiment FEDERAL MOGUL dans la mesure où le Compte Administratif 2013 a été approuvé le 19 juin 2014 soit postérieurement au Budget Primitif approuvé le 30 Avril 2014.
Ce Budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats cumulés de l'exercice précédent
après affectation des résultats
L'équilibre de la section de Fonctionnement est ainsi porté à 28 057.18 €, avec les modifications
suivantes au niveau des chapitres :
En dépenses
- Virement à la section d'investissement 1 578.94
En recettes
- Revenus des immeubles 1 578.94 La section d'investissement est équilibrée à 44 452.41 €, en tenant compte des adaptations suivantes :
En dépenses
- Déficit CA 2013 reporté 22 628.02
En recettes
- Virement de la section de fonctionnement 1 578.94
- Excédent de fonctionnement capitalisé 21 049.08
Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le Budget Supplémentaire du Budget Annexe du Bêtiment FEDERAL MOGUL 2014, arrêté aux chiffres susvisés.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
Affiché le °%:\°:
\&
Ya MÉPURLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
Le -8 OCT. 204
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE