Conseil Municipal - CM 17 octobre 2019

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Conseil Municipal - CM 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 octobre 2019)Thèmes du document : Banque, Loisirs, Économie et finances, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 09/10/2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Rétrocession « Clos de Curzay »

- Tickets restaurant

- Création d’un local réserve pour le Commerce « Le longèves »

- Virement de Crédit

- Subvention Temps Danse

- Demande de gratuité pour la salle de L’Envol

- Déclaration D’intention d’Aliéner (D.I.A.)

- Questions Diverses

Le Maire,

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019

Affiché le 24 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 17 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. SIMON.

Excusés : Mme BOUTIN, Mme VANHOUTTE, M. MEMON, M. POMAREDE et M. REDON Lionel Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour le renouvellement de la ligne de trésorerie. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents donne son accord.

Délibération n° 1.-

RÉTROCESSION « CLOS DE CURZAY »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Bernard NOUZILLAT concernant l’incorporation de la voirie du lotissement « CLOS DU CURZAY » dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres présents (7 pour et 1 abstention), décide l’incorporation de la voirie du lotissement « Clos du Curzay » dans le domaine public et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 2.-

TICKETS RESTAURANT

Monsieur le Maire propose au Conseil de faire bénéficier des tickets restaurant aux salariés le souhaitant, de fixer la valeur fasciale du ticket restaurant à 8€, le nombre maximum de tickets à 11 sur 12 mois et une prise en charge de 60% de la commune de Longèves. Les bénéficiaires des titres restaurant seront les agents titulaires, les agents contractuels de droit public et les stagiaires effectuant un stage d’une durée supérieure à 6 mois. Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dé- penses d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.L’action sociale est aussi un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle con- tribue également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la ré- munération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir.

Considérant l’avis positif donné par le personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : - accepter la mise en place des tickets restaurant à partir du 1er janvier 2020 au bénéfice du personnel communal

- de fixer le nombre 11 tickets restaurant par agent et par mois

- de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 8 €

- de fixer la participation de la mairie à 60% de la valeur du titre

- de choisir « Edenred » comme prestataire

- d’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

Le Conseil autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n° 3.-

CRÉATION D’UN LOCAL RÉSERVE POUR LE COMMERCE « LE LONGEVES »

Monsieur le maire rappelle au conseil le projet d’agrandissement du commerce qui consiste à la création d’un local réserve pour le commerce « Le Longèves », ainsi que la nécessité de faire appel à un architecte, la surface total dépassant 150m² après travaux, ce recours est obligatoire. Il présente deux devis d’architectes :

- Éric FRAIRE architecte à Saint Sauveur D’Aunis : 9 876,00 € TTC

- Laurent GUILLON architecte à Marans : 6 960,00€ TTC

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, retient Laurent GUILLON, architecte à Marans pour un montant de 6 960€ TTC. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la proposition pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 4. –

VIREMENT DE CREDIT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Articles (Chap.) - Opération Montant Articles (Chap.) - Opération Montant

2151 (21) : Réseaux de voirie 80 514,29 1323 (13) : départements -8 442,00

21538 (21) : Autres réseaux 25 326,00 1332 (13) : Amendes de Police 8 442,00

21578 (21) : Autre matériel et outillage ... 5 848,60

2158 (21) : Autres installa. matériel et outilla... -105 840,29

2188 (21) : Autres immobilisations corporelle -5 848,60

0,00 0,00

Total dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Délibération n° 5. –

SUBVENTION TEMPS DANSE

Monsieur le maire informe le conseil Municipal que l’association Temps Danse présentera lors du Noël de la commune le samedi 21 décembre 2019 un spectacle de danse. Il propose de leur verser une subvention de 200€.

Il demande au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 300 € afin quel’association puisse couvrir les frais de leur franchise suite au sinistre lors de la location de la Salle de Spectacle L’Envol.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité de ses membres présents, autorise une subvention de 500€ à l’association Temps Danse.

Arrivée de Monsieur BERTHELOT Philippe.

Délibération n° 6. –

DEMANDE DE GRATUITÉ POUR LA SALLE DE L’ENVOL

Monsieur le Maire présente la demande de l’Association de l’école de Musique et de danse « Point d’Orgue » de Saint Jean de Liversay, qui sollicite notre salle de spectacle « L’Envol » le dimanche 5 avril 2020 afin d’organiser un concert avec les écoles de musiques d’Aigrefeuille « l’Empa », et 1001 notes de Puilboreau et la participation de l’harmonie de Chatelaillon pour le prêt des instruments de percussions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer la salle de spectacle « L’Envol » au tarif actuel appliqué aux associations soit 700€.

Délibération n° 7. –

LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir entendu le rapport du Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de AQUITAINE POITOU-CHARENTE (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50.000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de LONGEVES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 50.000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 1 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle à terme échu

- Frais de dossier : . 250 Euros

- Commission d’engagement : néant

- Commission de gestion : néant

- Commission de mouvement : néant

- Commission de non-utilisation : 0,50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque

période et le montant de l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

Le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci (art. L 2122-23 du CGCT). Il en résulte que le maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non- préemption aux réunions obligatoires du conseil municipal. (JO Sénat, 11.05.2017) Nous avons reçu 30 DIA du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019 qui concernaient les parcelles : AH39,AB84, AB112, AC99, AH92, AC64, AA473p et AA476p, AA473, AA452p - AA453p – AA449 – AA409, AB51,AC135, AD116, AD135, AC106, AA435, AD136, AA463, AH84, AC183, AD137, AA509, AC50, AD127, AH29, AA322, AB104, AD125-AD126, AC45, AA41-AA45, AC20.

QUESTIONS DIVERSES

- Longèves Info parution fin octobre 2019

- Noël des enfants de la Commune le samedi 21 décembre 2019

- Commémoration du 11 novembre : 100 ans des anciens combattants et participation de le chorale « les mots pour le dire »

- Espace Mendès France : COP25 du 26 novembre au 6 décembre

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h35.