Conseil Municipal - CM 10 septembre 2019

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Conseil Municipal - CM 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Loisirs, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 04/09/2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 10 septembre 2019 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Convention avec AS Andilly pour le terrain de football

- Syndicat des eaux :

• Changement de dénomination,

• Modification des statuts,

• Adhésion de la ville de Saintes

- Création d’un local réserve pour le Commerce « Le longèves »

- Avis sur le projet éolien

Le Maire,

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2019

Affiché le 16 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le mardi 10 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. BERTHELOT Philippe, M. SIMON, M. POMAREDE et M. REDON Lionel Excusés : Mme BOUTIN, Mme VANHOUTTE, M. MEMON.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Délibération n° 1.-

CONVENTION AVEC AS ANDILLY POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour la 1ère année saison 2018-2019 le terrain était mis gracieusement à disposition à l’AS Andilly. Lors du Conseil Municipal du 20 juin 2019, il avait été noté que la question serait mise à l’ordre du jour du prochain Conseil quand auraient été calculées les consommations d’eau et d’électricité.

Monsieur le Maire présente l’évaluation de la consommation électrique et d’eau qui a été calculée avec les factures de EDF et de la SAUR. Il demande l’avis au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de fixer à 200€ le montant, pour la saison 2019-2020 du prêt du terrain de football à AS ANDILLY.

Une convention sera rédigée en précisant les jours EJP. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 2.-

SYNDICAT DES EAUX : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Comité syndical du 20 juin 2019 approuvant le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime qui devient Eau 17.

Le maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des Eaux.

- Vu la délibération du comité Syndical des Eaux de Charente Maritime en date du 20 juin 2019 approuvant le changement de dénomination et la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat

- Considérant que conformément à la procédure prévue aux articles L2511-20 du Code général des collectivités territoriales, les membres adhérents du Syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime qui devient Eau 17.

Délibération n° 3.-

SYNDICAT DES EAUX : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni le 20 juin 2019, de modifier ses statuts afin de prendre en compte : • Les conséquences de la loi Notr et de la loi Ferrand

• La représentation des EPCI ainsi que celle des communes à travers des collèges • Le nombre des membres du bureau qui sera fixé par le Comité

• Les commissions territoriales qui seront calquées sur le périmètre des EPCI • Les activités accessoires : eaux pluviales urbaines et la DECI.

Le maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des eaux ainsi que du projet des statuts.

- Vu la délibération du comité du Syndicat des eaux de Charente Maritime en date du 20 juin 2019 approuvant la modification de se statuts

- Considérant que conformément à la procédure prévue aux articles L5211-20, L5212-6, L5212-7, L5212-8 et L 5711-1 du Code général des collectivités territoriales, les membres adhérents du Syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification des statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

Délibération n°4.-

SYNDICAT DES EAUX : ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINTES

Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2019, la ville de Saintes a demandé son adhésion au syndicat pour les compétences eau et assainissement collectif.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni le 20 juin 2019, d’accepter l’adhésion de la Ville de Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif ; la compétence assainissement non collectif ayant déjà été transférée.

Le maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical.

- Vu la délibération du comité du syndicat du 20 juin 2019

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5212-16

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente Maritime (Eau 17 ) de la Ville de Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

CRÉATION D’UN LOCAL RÉSERVE POUR LE COMMERCE « LE LONGEVES »

Monsieur le Maire présente des estimatifs du coût, de la création d’un local réserve pour le commerce « Le Longèves », concernant la maçonnerie, l’électricité, la plomberie, ainsi que la nécessité de faire appel à un architecte la surface total dépassant 150m² après travaux, ce recours est obligatoire. Des aides pourront être demandées au Département et à la CDC Aunis Atlantique. Il précise que cela serait à prévoir sur le budget 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander un autre devis d’architecte et de remettre cette délibération au prochain Conseil Municipal. Délibération n° 5.–

AVIS SUR LE PROJET ÉOLIEN

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que chaque conseiller a été destinataire de la note de synthèse du projet éolien en vue de la prise de position de la commune lors de ce Conseil Municipale sur le projet éolien en cours de développement sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents (8 contre et 3 pour), prend acte du projet porté par Energie TEAM et donne un avis défavorable à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

- Présentation de l’équipe enseignante de l’école primaire de Longèves et des effectifs pour l’année scolaire 2019-2020 :

En CP (17élèves) : Julien RIGAUD, Directeur

En CE1(10 élèves) /CE2(8 élèves) : Sophie CHARCOSSET les lundis, mardis et vendredis et Sarah STEYAERT les jeudis.

En CM1(14 élèves) /CM2(16 élèves) : Audrey RAUDE les lundis, mardis et jeudis et Estelle GABORIT les vendredis.

- La mise en place du RézoPouce sur le territoire de CDC Aunis Atlantique (1 point à Longèves rue de Curzay, un panneau de signalisation indiquera son emplacement) - Repas des Ainés prévu le samedi 19 octobre 2019

- Élections municipales : 1er tour le 15 mars 2020 et le second le 22 mars 2020

- Mobilisation des Élus de la CDC Aunis Atlantique, le mercredi 18 septembre 2019 à 7h30 à Marans aux arrêts de bus des collèges Calmel et Marie Eustelle afin de faire entendre la position des habitants ainsi que celle des Élus sur l’augmentation des tarifs des transports scolaires de la Région Nouvelles Aquitaine

- Monsieur Gérard LARCHER présent au palais des Congrès de Rochefort le 27 septembre 2019

- Demande du personnel pour bénéficier des tickets restaurants

- Fête de la Science

- Longèves Infos parution pour la fin octobre

- Concert de Gilles SERVAT le vendredi 13 septembre 2019 à L’Envol - Visite de la commission sécurité à la salle de spectacle, un avis favorable a été donné

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h50.