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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2017 . Tome 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2017 . Tome 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Fin de vie,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N o v e m b r e 2 0 1 7 . T o m e 1 - é d i t i o n d u 1 1 / 1 2 / 2 0 1 7
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 DECISION TARIFAIRE N°1574 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR L'ANNEE 2017 DE
ACCUEIL DE JOUR SIMONE RIFF - 060007499
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’aiticle
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socialés
autorisées pour les établisséments et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36-du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’aiticle L314:3-] du
CASF ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
l'arrêté en date du 31/03/2005 autorisant là création de la structure AJ dénommée ACCUEIL DE JOUR
SIMONE RIFF (060007499) sis 2, AV DES ORANGERS, 06000, NICE et gérée par
l'entité dénommée CCAS NICE (0607903080); Article 1ER
Aïticle 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Ne?
A compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, le forfait de soins est fixé à 155
240.86€, dont 34 693.52€ à titre non reconductible,
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 12 936.74€.
Soit un prix de journée de 28.93€.
À compter du Ler jarivier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés à:
« forfait de soins 2018: 120 547.34€ (douzième applicable s'élevant à 10 045.61€)
+ prix de journée de reconduction de 22.47€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 daris un délai d’un mois à-compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actés Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l' entité gestionnaire CCAS NICE (60790300)
et à l’établissement concerné.
, LE BAD +
Par délégation le Délégué Départemental
Pour Je Directeur Général Ar SIA Regomaio de Son Provence-Alpas
te d'A
DECISION TARIFAIRE N° 1660 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2017 DE
SSIAD ACASSAD - 060789757
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de La Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées. pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 Les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSLIAD dénommée SSIAD
ACASSAD (060789757) sise 2, R FORVILLE, 06400, CANNES et gérée pat l’entité dénommée
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM(130007032); DECIDE
Article 17 A compter de 01/01/2017, la dotation globale de soins est fixée à 1 118 176.75€ au titre de l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 118 176.75€ (fraction forfaitaire s'élevant à 93 181.40€).
Le prix de journée est fixé à 31.26€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 59 037.82
- dont CNR . 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 982 606.90
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 57 599.03
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
- TOTAL Dépenses 1 099 243.75
Groupe I
Produits de la tarification 1118 176.75
- dont CNR | 18 933.00
Groupe Il 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation :
Gtoupe IT 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 LES 176.75
Attiele 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 1 099°243.75€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 099 243.75€ (fraction forfaitaire s’élevant à 91 603.65€).
Le prix de journée est fixé à 30.73€, Aiticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal fnterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, ue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, paur les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE PACA
SSAM (130007032) et à l'établissement concerné,
le délégué départemental
Yvan DENON Ar @3Agonce Régis ds Saité "à Pauvence-Alpes
Côte d'Azmr
DECISION TARIFAIRE N°1656 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2017 DE
EHPAD LE TOUZE - 060780939
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 Les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 dn
CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Journal Officiel du 07/05/2017 ‘
Le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
LE TOUZE (060780939) sise 318, AV DE FRANCE, 06430, LA BRIGUE et gérée par l’entité
dénommée MDR PUBLIQUE DE LA BRIGUE (060000502) ; Atticle 1ER
Article 2
Auticle 3
Article 4
À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 504 326.40€ au titre de l'année 2017,
dont 24 575.49€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 42 027.20€,
Pour l'année 2017, les tarifs sont décamposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Pernanent 504 326.40 33.57
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 479 452.05€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 479 452.05 3191
UHR 0.00 0.00
PASA. 0.00 _ 000
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 954.34€.
Les recaurs contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MDR PUBLIQUE DE LA BRIGUE
(0600600502) et à l'établissement concerné.
le délégué départemental
Yvan REFHON Pervonce-Alpan
Cle d'Ann
DECISION TARIFATRE N°1655 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD LE TEMPS DES CERISES - 060782166
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
Ta loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et Le montant totäl de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises et compte pour Le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 dù
CASE ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Joutnal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE TEMPS DES CERISES (060782166) sise 13, AV PASTEUR, 06540, SAORGE et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE SAORGE (060000908) : Aiticle 188 À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 709 604.53€ au titre de l'année 2017,
DECIDE
dont 1 794.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 133.71€.
Pour l'année 2017, lés tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 109 604,53 33,06
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, Le forfait global de soins est fixé à 707 692.86€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
TT n ’ -
Hébergement Permanent 707 692.86 32.97
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 974.40€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
Atticle 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE
DE SAORGE (060000908) et à l'établissement concerné,
le délégué départemental
TI Yvan PENTON DECISION TARIFAIRE N°1586 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’'ANNEE 2017 DE
EHPAD LA PALMERAIE - 060013299
Le Directeur Général de PARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code dé l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie èt le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et servicés médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fxant pour l’année 2017 les dotations régionales prisés en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASE ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Joumal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental dé ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
l'arrêté en date du 16/08/2006 autorisant la création de la structuré EHPAD dénommée EHPAD
LA PALMERAIE (060013299) sise 40, CHE DES SABLIERES, 06000, NICE et gérée par
l'entité dénommée SAS RESIDENCE LA PALMERAIE (060013208) ; Article TER
Article 2
Aïticle 3
Artele 4
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 673 137.89€ au titre de l'année 2017,
DECIDE
EEE RENE EEE
dont 600.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 094.82€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comine suit :
Forfait global de soins Prix de. journée (en €)
Hébergement Permanent 673 137,89 31.90
UHR 0.00 0.00
À PAS 0.00 0.06
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du let Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 565 179.16€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 565 179.16 DE TE
VER 0.00 0.00
PA
n 0.00 0.00
Hébergement Temporairé 0.00 6.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 47 098.26€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LA PALMERAIE
(060013208) et à l'établissement concerné,
Faità MCE ,Le MANS)
Par délégation le Délégué Départementäl
Pour le Directeur Générai
et pr Action
Le Délégué Ulé; TT es-Maritimes
L five DÉRION DECISION TARIFAIRE N°1585 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2017 DE
EHPAD NICE RESIDENCIA - 060798964
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
lé Code de la Sécurité Sacialé ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
Parrêté ministériel du. 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour L'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 ét R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année Les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'articié L.312-1 du code de l’action sociale et des familles
publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale dé santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
l'arrêté-en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommnéé EHPAD
NICE RESIDENCIA (060798964) sise 9, AV THIERS, 06000, NICE et gérée par l’entité
dénommée SAS HARMONY (060002698) : Article 1ER
Article 2
Article 3
Aïticle 4
DÉCIDE
ARR SERRE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 015 970.27€ au titre de l'année
2017, dont 3 415.50€ à titre non réconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 664,19€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergeinent Permarént 1015 970.27 3341
0.00 0.00
À
PAS 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé à L 012 554.77€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent L 012 554,77 3330
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 o.0û
Hébergermerit Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.60
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 379.56€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle séra notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS HARMONY (060002698) et à
l'établissement concerné.
Faira KE Le UMOWIYE
Par délégätion le Délégrié Départemental
Pur te Directeur Général
St par déMn
Le» Délégué Départ,
i-Maritimes
Jvvan: DENON DECISION TARIFAIRE N° 1584 PORTANT FIXATION DE LA. DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
SSIAD DE L'HÔPITAL SAINT. LAZARE - 060793734
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Coñsidérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fixant-pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le-calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
Le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
là décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES én date du 04/01/2017 ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée SSIAD DE
L'HÔPITAL SAINT LAZARE (060793734) sise 0, QUA SPEGGI, 06430, TENDE et gérée par
l'entité dénommée CH SAINT LAZARE DE TENDE(060780921);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annéxes en date di 31/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DE L'HÔPITAL SAINT
LAZARE (060793734) pour l'exércice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par côurrier(s) en daté du 20/07/2017 ,
par l'ARS Provéncé-Alpes-Côte d'Azur ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 31/10/2017 Article 1° À compter de 01/01/2017, la dotation globale de soins est fixée à 647 043.58€ au titre de l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 647 043.58€ (fraction forfaitaire s’élevant à 53 920.30€). Le prix de jouinée est fixé à 45.22€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme sui :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 95 681.85
- dont CNR. 0.00
Groupe I]
Dépenses afférentes au personnel 442 767.04
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 99 289.89
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 637 738.78
Groupe I
Produits de la'tarification 647 043.58
- dont CNR 9 304.80
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe II 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents
TOTAL Recettés 647 043.58
Article 2 À coïnpter du lér jänvier 2018, en application de l’aiticle L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 637 738.78€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 637 738.78€ (fraction forfaitaire s'élevant à 53 144.90€). Le prix de journée ést fixé à 44.57€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale:sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication on, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Aiticle 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côle d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH SAINT LAZARE DE TENDE
(060780921) et à l’établissement concerné.
Fatà MCE Le ANG DONY
Par délégation le Délégué Départémental
Por le Directeur Général
s-Maritimes
Vus BENION DECISION TARIFAIRE N°1583 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2017 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA CLAIRIERE - 060800448
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
le Code de l’Actioñ Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
larrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décémbre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure. EHPAD dénommée EHPAD
LES JARDINS DE LA CLAIRIERE (060800448) sise 307, BD DE LA MADELEINE, 06000,
NICE et gérée par l’entité dénommée LES JARDINS DE LA CLAIRIERE (060024544) ; Article 15
Article 2
Atticle 3
Article 4
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est Fixé à 969 155.07€ au titre de l'année 2017,
DECIDE
dont 3 726.00ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 80 762.92€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Pernianëent 846 155.14 3639
UHR 0.00 0.00
P
ASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
122 999.93 28.66
À compter du Ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 965 429.07€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 842 499.14 36.23
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Aécueil de jour 122 999,93 28.66
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 452.42€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication au, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général dé l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES JARDINS DE LA CLAIRIERE (060024544)
et à l'établissement concerné.
Faità AN CE Le A1OQO\X
Par délégation le Délégué Départemental
Pour ls Directeur Géngrr
F8 par dét
Le Déléqu Le.
‘aritimes
Yvan DENON DECISION TARIFAIRE N°1582 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TENDE- 060790532
Le Directeur Général de L’ARS Provence-Alpes-Côtc d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant totsl de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision dû directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pou l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 :
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
DE L'HOPITAL LOCAL DE TENDE (060790$32) sise 0, QUA SPEGGI, 06430, TENDE et
gérée par l'entité dénommée CH SAINT LAZARE DE TENDE (060780921) : Article 1ER
Auticle 2
Article 3
Article 4
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 834 085.44€ au titre de l'année 2017,
DECIDE
RER
dont 14 483.58€ à titré non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 507,12€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soïns Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 894 085.44 31.04
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergèment Temporaire boù 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins ést fixé à 819 601.86€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 819 601.86 3139
UHR 0.00 0.00
PAS
° 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 6.00 0:00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 300.16€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, me Dnguesclin, 60433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
|
: Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SAINT LAZARE DE TENDE
(0607809211) et à l'établissement concerné.
Faitä CE, Le ADI +
Par délégation le Délégué Départemental
Pouf le Directeur Général ‘ gent
Maritimes Cole d'hcur
DECISION TARIFAIRE N°1581 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD FRANCOISE PELLEGRIN - 060790433
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Saciäle pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte bour le caleul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'annéé les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Joumal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
FRANCOISE PELLEGRIN (060790433) sise 0, PL ST FRANCOIS, 06380, SOSPEL et gérée
par l'entité dénommée CH SAINT ELOI DE SOSPEL (060780905) ; Article 1ER A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins cst fixé à 2 996 514.92€ au titre de l'année
DECIDE
2017, dont 401 021.08€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 249 709.58€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent à 615 354.36 39.52 ;
UHR 252 304.80 0.00
PASA
128 855.76 0.00
Hébergement Temporaire 6.06 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé à 2 595 493.84€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 214 333.28 3346 :
UHR 252 304.80 0.00
PASA
128 855.76 0.00 :
Hébergement Temporaire 0.00 0.00 |
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 216 291.15€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ét Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 Atticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SAINT ELOI DE SOSPEL
(060780905) et à l'établissement concerné.
Faità ANCE Le 3110
Par délégation le Délégué Départemental
our 16 Directeur Général
À Yven DENIGN DECISION TARIFAIRE N°1580 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD LES JARDINS D'AZUR - 060790334
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VÜ
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objeétif
global de dépenses d'assurance mäladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées poûr les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 lés dotations régionales prises ën compte pour le calcul
dés tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et dés failles
publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation dé signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départémental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
LES JARDINS D'AZUR (060790334) sise 2, R CORDIER, 06540, BREIL-SUR-ROYA et gérée
par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA (060780657) ; DECIDE | FERRER
Article IE À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à [ 007 885.90€ au titre de l'année k 2017, dont 3 314.92€ à titre non reconductible. i
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 990.49€. |
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit : |
Forfait global de soins Prix de journée (en €) 1
Hébergement Permanent 897 014,51 38.58
0.00 0.00
PASA i 110 871.39 0.00 à
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
Article 2 A compter du ler Janvier 2018, eu application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 004 570.98€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (eñ €)
Héber t Per t ébergement Permanen 893 609.59 3844
UER 0.00 0.00
PASA.
110 871.39 0-00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 714.25€.
Article 3 Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compteï de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de [a
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE BREIL
SUR ROYA (060780657) et à l'établissement concerné.
Faitä NCE ,Le AND
Par délégation le Délégué Départemental
PODTTS Directeur Générai
Rte
difines DECISION TARIFAIRE N°1579 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS - 060799491
Le Directeur Général de l’ARS Provence-A lpes-Côte d'Azur
VU
VÜ
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journäl Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de PAction Sociale et des Familles fixañt, pour année 2017 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixaüt pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services imédico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Proveñce-Alpes-Côté d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
LE CLOS DES OLIVIERS (0607994901) sise 1, AV DES LILAS, 06340, LA TRINITÉ et gérée
par l'entité dénommée CLOS DES OLIVIERS (060002813) ; Article 1ER
Aïrticlé 2
Article 3
Aïticle 4
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 555 463.42€ au titre de l'année 2017,
DECIDE
barre) ET
dont -17 024.30€ à titre non reconductible.
Là fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 46 288.62€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix dé journée (en €)
Hébergement Permanent 555 463.42 3235
UHR 0.00 0.00
PASA 0.60 6.00
Hébergement Temporaire 0.00 6.00
Accueil de jour
0,00 0.00
A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 526 934.80€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 526 934.80 30.60
UER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 43 911.23€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 daïis un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présenté décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Âïticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Cête d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CLOS DES OLIVIERS (060002813) et
à l'établissement concerné.
Faità ANCE : Le BMOACYS
Par délégation le Délégué Départémental
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Délégué Déparior “ .‘‘esMaritimes!
Yvan DENION Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°1578 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2017 DE
EHPAD LE PETIT PARIS - 060790730
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses rédico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Famillés, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
dés tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Journal Officiel du 07/05/2017
VU le détret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
LE PETIT PARIS (060790730) sise 78, BD VICTOR HUGO, 06135, GRASSE et gérée par
l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE (060780897) ; A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 932 625.82€ au titre de l'année
F
è
Hi
Ë Article 1FR
2017, dont 39 650.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 052.15€. |
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés commé suit : |
Foïtfait global de soins Prix de journée (en €) |
Hébergement Permanent 1 932 625.82 45.02
0.00 0.00
À
Pas 000 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0:00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du lër Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 892 975.82€.
Les larifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (én €) !
Hébergement Permanent 1 802 975.82 44.10
UHR 0.00 0.60
PASA ! h 0.00 0.00 |
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 747,99€,
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle séra notifiée, À compter de sa notification.
Atticle 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
(060780897) et à l'établissement concerné.
Fait à NN CŒ Le AAGAQO\S
Par délégation le Délégué Départemental
our le Directe
et par délége.
partEMEMAT dE eg © > Apec Rétinaé de Santé À
Pravence-AIpes à.
Côte dur
DECISION TARIFAIRE N°1577 PORTANT FIXATION DU FORFAÏT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2017 DE
EHPAD LE CASTEL - 060800133
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel da 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant tatal de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du
CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au Jouinal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de ALPES-MARITIMES en date du 04/01/2017 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénomméé EHPAD
LE CASTEL (060800133) sise 48, R DU CHATEAU, 06440, L'ESCARENE et gérée par l'entité
dénommée S.A.R.L. LE CASTEL L'ESCARENE (060002888) ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE À
À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 571 978.51€ au titre de l'annéé 2017,
dont 3 392.47€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 47 664.88€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comime suit :
Forfait global de süins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 571 978.51 30.75
UER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé à 568 586.04€.
Les tarifs de reconduction sant fixés à :
Forfait global de soins Prix de journéé (en €)
Hébergemerit Périmanent 568 586.04 30.57
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 47 382,17€.
Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rué Duguesclin, 69433, LYON Cedex
63 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les pérsonnes auxquelles elle
sera notifiée, à comptèr de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Diréctéur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.A.R.L. LE CASTEL L'ESCARENE
(060002888) et à l'établissement concerné.
Fait à MC , Le DA Ko Y
Par délégation le Délégué Départemental
Pou le Directeur
Géngraj"
Le Délégus | 7" "van
Te = RSS AIT Maritimes?
Yan DENON Côte d'Aar
DECISION TARIFAIRE N° 1663 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2017 DE
SSIAD JUAN-LES-PINS - 060021599
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
Parrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’arrêté en date du 28/07/2010 autorisant la création de la structute SSLAD dénommée SSIAD
JUAN-LES-PINS (060021599) sise 87, BD RAYMOND POINCARÉ, 06160, ANTIBES et
gérée par l'entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM(130007032); Aïticle 1° À compter de 01/01/2017, la dotation globale de soins est fixée à 385 779.91€ au titre de l'année
2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 385 779.91€ (fraction forfäitaire s’élevant à 32 148,33€). Le prix de journée est fixé à 35.95€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées commune suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses aftérentes à l'exploitation courante 16 035.18
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 324 162.61
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIL
Dépenses afférentes à la structure 40 172,12
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 380 369,91
Groupe 1
Produits de la tarification 385 779.91
- dont CNR 5 410.00
Groupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation L
Groupe IIT 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 385 779.91
Article 2 À comptet du Ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 380 369.91€. Cette dotation se répattit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 380 369.91€ (fraction forfaitaire s’élevant à 31 697.49€).
Le prix de journée est fixé à 35.45€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Autiele 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE PACA
SSAM (130007032) et à l’établissement concerné.
Faità IAE ,Le G Ko Vente 247
le délépué départemental
Yvon DENTON .S
Novembre 2017 . Tome 1 11/12/2017
S OMMAIRE
Sante... seems esse sec.
SSIAD
Ehpad
Ehpad
Ehpad
Ehpad
Ssiad
Ehpad
Ehpad
Ehpad
Ehpad
Ehpad
Ehpad
Ehpad
Ssiad
Le Touze..........4. mm
Le Temps des Cerises............. ss...
la Palmeraie........ seems
Nice Residencia......... sus.
Hopital Saint Lazare............. ses. ssss..
les Jardins de la Clairiere........................
Hopital Local de Tende.............................
Francoise Pellegrin.............. ss...
les Jardins d'Azur... sue
le Clos des Oliviers.......... uso...
Le Petit Paris... ses eee eee
le Castel.......... ses
Juan les Pins... seen mme
Novembre 2017 . Tome 1 11/12/2017
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation territoriale des AM.............................................2 Sante.................................................................2 DT 1574 Accueil du Jour Simone Riff..............................2 DT 1660 SSIAD Acassad............................................4 DT 1656 Ehpad Le Touze...........................................7 DT 1655 Ehpad Le Temps des Cerises...............................10 DT 1586 Ehpad la Palmeraie.......................................13 DT 1585 Ehpad Nice Residencia...................................16 DT 1584 Ssiad Hopital Saint Lazare...............................19 DT 1583 Ehpad les Jardins de la Clairiere........................22 DT 1582 Ehpad Hopital Local de Tende.............................25 DT 1581 Ehpad Francoise Pellegrin................................28 DT 1580 Ehpad les Jardins d Azur.................................31 DT 1579 Ehpad le Clos des Oliviers...............................34 DT 1578 Ehpad Le Petit Paris.....................................37 DT 1577 Ehpad le Castel..........................................40 DT 1663 Ssiad Juan les Pins......................................43 Index Alphabétique
DT 1574 Accueil du Jour Simone Riff..............................2 DT 1577 Ehpad le Castel..........................................40 DT 1578 Ehpad Le Petit Paris.....................................37 DT 1579 Ehpad le Clos des Oliviers...............................34 DT 1580 Ehpad les Jardins d Azur.................................31 DT 1581 Ehpad Francoise Pellegrin................................28 DT 1582 Ehpad Hopital Local de Tende.............................25 DT 1583 Ehpad les Jardins de la Clairiere........................22 DT 1584 Ssiad Hopital Saint Lazare...............................19 DT 1585 Ehpad Nice Residencia...................................16 DT 1586 Ehpad la Palmeraie.......................................13 DT 1655 Ehpad Le Temps des Cerises...............................10 DT 1656 Ehpad Le Touze...........................................7 DT 1660 SSIAD Acassad............................................4 DT 1663 Ssiad Juan les Pins......................................43 Delegation territoriale des AM.............................................2 A.R.S PACA....................................................................2