Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 31 AFFECTATION RESULTATS PRINCIPAL ET ANNEXES
Déliberation - 24 21 AFFECTATION RESULTATS PRINCIPAL ET ANNEXES
Déliberation - 22 30 AFFECTATION RESULTATS PRINCIPAL ET ANNEXES
Déliberation - 23 23 AFFECTATION RESULTATS PRINCIPAL ET ANNEXES t
Déliberation - 25 55 AFFECTATION RESULTATS 2024 ASS
Déliberation - 17a AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 25 29 AFFECTATION RESULTATS STE SUZANNE
Déliberation - 25 52 AFFECTATION RESULTATS 2024 EAU
Déliberation - 4a AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
Convocation - dcm 4 affectation resultats budget principal
Déliberation - 25 28 Affectation Resultats Principal et Annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 28 Affectation Resultats Principal et Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pünie
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
5 : 064-216404301-20250415-25DEL28-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
MARRAINE
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Les
modalités
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
sont
précisées
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
ainsi
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement.
Ce
besoin
de
financement
devant
être
corrigé
au
préalable
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et en
recettes.
Le
surplus
éventuel
constitue
alors
une
dotation
complémentaire,
soit
pour
l'investissement,
soit
pour
le
fonctionnement. M
convient
par
la
présente
délibération
de
confirmer
les
résultats
ainsi
que
leur
affectation
car,
lorsque
la
collectivité
vote
le compte
administratif
avant
le
budget
primitif,
les
résultats
sont
intégrés
dans
ce
dernier.
proposition
d'affectation
C=Restes
à
|D -Restes!à
;
OS
ESurE
B=
Résultat
réaliser
réaliser
Besoin
ANSAIONen
DST
où
d'investissement
dépenses
recettes
[M
(ou excédent
|"9521ve u1068|/
Excédent de
Heoans
fonctionnement
}
d'investisse-…|d'nvestisse-|
de financement)
couverture/du|
fonctionnement
|d'investissement
Re
rer
B+C-D
besoin
de
reporté
au
002!|reporté
au
001
financement
Budget principal}
1760
236,07 € |
- 254
930,27
€ |
- 653
760,63
€
|22
011,00
€|
- 886
679,90
€ |
886679,90€ |
873
556,17
€ |
- 254
930,27
€
Budgetañnexen restauration
89
109,03
€
- 16
064,55
€
16
064,55
€
73
054,48
€
- 16
064,55
€
Budget annexe
location
63
351,56€
- 20
525,20
€
20
525,20
€
42826,36€
|
-20
525,20 €
Budget
annexe
transport
19
653,51€
19
653,51
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Budget
annexe
à
T
fêtes
12
019,34
€
Publié
le
ID
:064-216404301-20250415-25DEL28-DE
Budget
annexe
1 805,89
€
camping
10
347,00
€
1 805,89
€
10
347,00
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
décide
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
Concernant
le budget
principal
:
En
report
d'investissement
(article
001),
un
déficit
pour
un
montant
de
- 254
930,27
€.
En
couverture
du
besoin
de
financement,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
2024,
en
réserve
(article
1068)
pour
un
montant
de
886
679,90
€.
En
report
de
fonctionnement
(article
002),
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
873
556,17
€.
Concernant
le budget
annexe
de
la restauration
:
En
report
d'investissement
(article
001),
un
déficit
pour
un
montant
de
- 16
054,55
€.
En
couverture
du
besoin
de
financement,
en
réserve
(article
1068)
pour
un
montant
de
16
054,55
€.
En
report
de
fonctionnement
(article
002),
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
73
054,48
€.
Concernant
le budget
annexe
location
:
En
report
d'investissement
(article
001),
un
déficit
pour
un
montant
de
- 20
525,20
€.
En
couverture
du
besoin
de
financement,
réserve
(article
1068)
pour
un
montant
de
20
525,20
€.
En
report
de
fonctionnement
(article
002),
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
42
826,36
€.
Concernant
le budget
annexe
transport :
En
report
de
fonctionnement
(article
002)
un
excédent
pour
un
montant
de
19
653,51
€.
Concernant
le budget
annexe
des
fêtes
:
En
report
de
fonctionnement
(article
002)
un
excédent
pour
un
montant
de
12
019,34
€.
Concernant
le
budget
annexe
camping
:
En
report
d'investissement
(article
001)
un
excédent
pour
un
montant
de
10
347,00
€.
En
report
de
fonctionnement
(article
002),
un
excédent
pour
un
montant
de
1
805,89
€.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Publiée
le