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Convocation - dcm 4 affectation resultats budget principal
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 4 affectation resultats budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 sp
S LOT Publié le Extrait du ra
ID : 064-216401471-20240412-12042024DCM301-BF
Du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 08/04/2024
Affichée le 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois d'avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1° Adjoint, Patrick ELIZAGOYEN,
agissant par suppléance.
Présents : Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès
ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Didier JUILLET, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Mado
ROULLIER.
Absents : Sophie BAGNERIS (procuration à Maryannick DOYHENARD), Virginie JOCOU, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX
(procuration à Philippe DELGUE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Agnès ETCHEBARNE
DCM 4 - Affectation du résultat 2023 - Budget principal
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023, le Conseil Municipal :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 446 184.42 €
- Un déficit reporté de : 0.00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 446 184.42 € - Un déficit d'investissement de : 121 963.80 € - Un déficit des restes à réaliser de : 110 817.00 €
232 780.80 € Soit un besoin de financement de :
DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : excédent : 446 184.42 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 232 780.80 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 213 403.62 €
121 963.80 € Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1° Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN