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Arrêté - Arrete n42 2026 Circulation et Station. Avenue Bretonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n42 2026 Circulation et Station. Avenue Bretonniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 21/01/2026
N° 42 - 2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET VALANT PERMISSION DE VOIRIE Avenue de la Bretonnière
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 19 janvier 2026, par laquelle l'entreprise SMPT, demeurant à Montreuil sous Pérouse, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Travaux d’abandon et d’extension gaz.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Travaux d’abandon et d’extension gaz. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationner et d’une déviation de circulation sera effective du 2 février au 2 mars 2026. Sur cette période, une déviation sera mise en place afin d’éviter tous risques pour les usagers sur les secteurs de chantier. Le demandeur s’engage à ne mettre en place la déviation qu’en cas de nécessité et à faciliter en tout temps le passage des véhicules.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SMPT, le demandeur s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation et le stationnement normaux. Le demandeur s’engage à mettre en place la déviation avant de commencer les travaux.
Cette déviation sera située au giratoire entre l’Avenue de la Bretonnière et la Rue du Grand Domaine, la route sera barrée sur l’Avenue de la Bretonnière et la déviation invitera les véhicules à se diriger vers la Rue du Grand Domaine, la déviation se fera ensuite par la Route de Vitré en direction du centre-ville de Châteaubourg pour enfin arriver au giratoire qui amène vers l’Avenue de la Bretonnière.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 21/01/2026
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg.fr le 26/01/2026 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.