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Arrêté - Arrete n354 2022 – Chaussee retrecie avenue de la Bretonniere et rue du grand clos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n354 2022 – Chaussee retrecie avenue de la Bretonniere et rue du grand clos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
05/12/2022
N°
354
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
— Avenue
de
la
Bretonnière
/
Rue
du
Grand
Clos.
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG :
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la
Route
annexé
à
l’'Ordonnance
n° 58.1216
et au
Décret
n° 58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
lors
de
travaux
de
terrassement
et
de
pose
de
mobilier
urbain
en
bord
de
route.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’une
circulation
sous
régime
de
chaussée
rétrécie
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
sous
régime
de
chaussée
rétrécie
sera
effective
sur
l’Avenue
de
la
Bretonnière
à
partir
du
mardi
06
décembre
et
pour
une
durée
de
10
jours.
La
société
responsable
des
travaux,
SRAM
TP,
s'engage
à
rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
SRAM
TP.
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 05/12/2022
Pour
LE MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la VERGN
Notifié
à l’intéressé(e)le
:
Signature
:
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
; de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 09/12/22