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Compte-Rendu - CR CM 9 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 décembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHI == ID : 038-213803638-20201209-2020D0062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/12/2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur POINT Bruno 1% adjoint
MEMBRES PRÉSENTS : BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne,
POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et
Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : BECT Gérard, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine, TIET Valérie,
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2020D-0062 - décision individuelle |
NATURE DATE DE
NUMERO SIGNATURE
Droit de préemption fonds artisanal AKKAN 2020D1002 | 2/12/2020
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/12/2020
Le 1% adjoint, Bruno POINT Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHE EU ID : 038-213803638-20201209-2020D0063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/12/2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 1
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur POINT Bruno 1° adjoint
MEMBRES PRÉSENTS : BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne,
POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et
Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : BECT Gérard, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine, TIET Valérie,
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
D 2020D-0063 - acquisition tracteur
M Bruno POINT, 1° adjoint, fait part à l’assemblée de la vétusté du tracteur
actuellement en service.
Il explique qu’il conviendrait idéalement de le remplacer, par un modéle
d’occasion pour un tarif raisonnable.
Il indique qu’il a rencontré, [accompagné par deux conseillers municipaux
compétents dans le domaine des engins agricoles], le propriétaire d’un tracteur
répondant à l’ensemble de ces caractéristiques.
Il précise que ce dernier serait prêt à le céder moyennant la somme de 8 500 €, ce
qui constitue eu égard l’état du matériel, une excellente occasion.
Monsieur POINT demande à l’assemblée de se prononcer concernant cette
acquisition.
Le Conseil après échanges,
CONSIDERANT l'opportunité que constitue cette proposition
DECIDE à l’unanimité d’acquérir ce tracteur moyennant la somme de 8 500 €,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 selon une décision Modificative N°2
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/12/2020
Le 1% Adjoint, Bruno PEN Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHE =" == ID : 038-213803638-20201209-2020D0064-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/12/2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur POINT Bruno 1% adjoint
MEMBRES PRÉSENTS : BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne,
POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et
Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : BECT Gérard, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine, TIET Valérie,
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
|. 2020D-0064 - DM pour acquisition tracteur |
DESIGNATION Diminution sur | Augmentatio
crédits ouverts |n sur crédits
ouverts
D 0290 : opérations non affectées 8 500€
TOTAL D 020: dépenses imprévues 8 500€
Invest
D 21571 : acquisitions matériel roulant 8 500€
TOTAL D21571 : Immobilisations 8 500€
corporelles matériel roulant
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/12/2020
Le 1 Adjoint, Bruno POINT Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHE *" ee ID : 038-213803638-20201209-2020D0065-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/12/2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : Il
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur POINT Bruno 1° adjoint
MEMBRES PRÉSENTS : BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne,
POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et
Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : BECT Gérard, COMBEMOREL Mickael,
FRANDON Sylvaine, TIET Valérie,
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2020D-0065 - DETR cheminement piétons route de
Marcollin
Monsieur POINT, adjoint en charge des travaux et de la sécurité, rappelle au
Conseil municipal qu’il a été réalisé des travaux de sécurisation de la traversée du
village sur l’ensemble de la RD 519.
Il souligne la nécessité de poursuivre la mise en sécurité du reste du village et
particulièrement la Route de Marcollin très fréquentée par les marcheurs, les
scolaires et les footballeurs.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de poursuivre les travaux
d'aménagement dans le même esprit de sécurisation des piétons, sur le tronçon
compris entre le pont du Suzon et le stade municipal.
Monsieur POINT propose alors à l’assemblée de solliciter une subvention auprès
de la Sous Préfecture de VIENNE au titre de la DETR 2021 (Dotation
d’Equipement aux Territoires Ruraux),
Il précise que les travaux de cheminement envisagés sont éligibles à la DETR au
titre de l’axe N°1 Travaux de sécurité concernant la voirie communale et rurale.
Il précise également que ceux -ci feront l’objet d’un financement à hauteur de
20% du montant total de l’opération, à l'exclusion des travaux relatifs aux réseaux
souterrains et à l’éclairage public.
Monsieur le Maire propose d’adopter dans cette optique le plan de financement
suivant : Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
COMMUNE DE SAINT-BARTHE 15" ID : 038-213803638-20201209-2020D0065-DE
— = = =”
DEPENSES HT | TAUX PRODUITS TAUX
TOTAL TRAVAUX 384 400€ 100%
100 000 €
CONSEIL GENERAL Plafond 35 000€ 35%
354650 hors
REGION enrobé 177 325€ 50%
Montant
éligible
DETR 169 700 33 940€ 20%
Financement commune
Emprunt
138 135
TOTAUX 384 400€ 100% 384 400€ 100%
Echéancier des travaux :
Début des travaux avril 2021
Fin des travaux juillet 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le projet de mise en sécurité : Travaux d’aménagement de sécurité
cheminement piétons route de Marcollin
SOLLICITE au titre de la DETR 2021 une subvention, concernant les
aménagements de sécurité sur la voirie, selon l’axe prioritaire N°1, de 33 940 €.
ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus
ADOPTE l’échéancier des travaux présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy, le 9/k Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHE sn - es ID : 038-213803638-20201209-2020D0066-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/12/2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : ll
Votants : ll
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur POINT Bruno 1% adjoint
MEMBRES PRÉSENTS : BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne,
POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et
Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : BECT Gérard, COMBEMOREL Mickael,
FRANDON Sylvaine, TIET Valérie,
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
| 2020D-0066 - rapport sur l’eau (assainissement) =
Monsieur POINT rappelle au Conseil Municipal le volumineux rapport sur le prix
et la qualité du service assainissement pour l’année 2019, validé par le Conseil
d’exploitation de la régie RPQS Assainissement ENTRE BIEVRE ET RHONE,
qui a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers afin que ceux ci puissent
en prendre connaissance.
Monsieur POINT précise que ce rapport concerne également les zones non
desservies par l’assainissement collectif, SPANC.
Monsieur POINT demande à chacun des Conseillers ses observations éventuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECLARE ne pas avoir à formuler de remarque sur le rapport présenté.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/12/2020
Le 1% Adjoint, Bruno POINT Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
COMMUNE DE SAINT-BARTHE sr Ses ID : 038-213803638-20201209-2020D0067-DE Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/12/2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : II
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur POINT Bruno 1% adjoint
MEMBRES PRÉSENTS : BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne,
POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et
Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : BECT Gérard, COMBEMOREL Mickael,
FRANDON Sylvaine, TIET Valérie,
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2020D-0067 - Délibération autorisant le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur POINT, 1% adjoint en charge des finances procède au rappel des
dispositions applicables en matière budgétaire,
Dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1Tjanvier de l’exercice auquel
il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, selon les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, modifié par la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012
et son article 37 : jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant budgétisé dépenses investissement 2020 :
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » = 80 400) Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHE =" « Le ID : 038-213803638-20201209-2020D0067-DE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de
faire application de cet article à hauteur de 30 575 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
2031 frais études 5625 €
2041582 TE38 6250 €
21122 Terrain voirie 1650€
21316 Equipt cimetière 250 €
21318 Autres Bts Publics 2 500 €
2152 install voirie 2750 €
21538 Autres réseaux 50€
21571 Matériel roulant 1250€
2183 mat bureau et info 250 €
2188 Autres immo Corpo 5 000 €
020 Dépenses imprévues 5 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur POINT dans les conditions
exposées ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/12/2020
Le 1% Adjoint, Bruno POINT