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Acte Administratif - DEL 2025 047
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUIL 107 EM
ID : 084-218400265-2025071 1-2025_DEL_47-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT LE. E ä ä a. D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
BE N° 47/2025 CADENET
84160 Cadenet
Hole ounl@mealiecaendt Session du 7 juillet 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 7 JUILLET
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juillet sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 30 juin 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, GRANGE, ALBERTINI, LEROY, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE,
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : MARTIN ; BERGE ; MICHAUX ; SCHOFFIT ; LAVOREL ; BASTIE
Procurations :
M.MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX JACQUEME Mme. BERGE a donné procuration à M. CAUSSARIEU Mme. MICHAUX a donné procuration à M. VEVE M. SCHOFFIT a donné procuration à M. MANGANARO Mme. LAVOREL a donné procuration à M. BRABANT Mme. BASTIE a donné procuration à M. RIPERT
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES AGRICOLES (E 528 ET
E 1128) À LA SAFER
Monsieur JAUBERT, Adjoint à la Vie Economique, au Tourisme et à l'Environnement, rappelle à l'assemblée que par délibération n°33/2025 en date du 28 avril 2025 le Conseil Municipal approuvait l'acquisition de deux parcelles agricoles à la SAFER.
Il a été signalé des erreurs au niveau des surfaces annoncés. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
publiée LR ID : 084-218400265-20250711-2025_DEL._47-DE
La commune souhaite acheter deux parcelles privées, au lieu-dit PONT DE BOIS, afin de renforcer dans ce secteur la protection du foncier agricole.
Il s'agit d'une préemption en révision de prix. La commune s'engage à acquérir ces parcelles pour les remettre à bail à la famille LAROVERE.
Ces parcelles sont les suivantes :
PONT DE BOIS E 0528 13 a 90 ca Terres Non
PONT DE BOIS E 1128 15a 85 ca Terres Non
La superficie totale des parcelles est de 29 a 75 ca soit 2975 m°.
Le prix de rétrocession se décompose de la façon suivante :
4200 € TTC prix de vente du foncier au profit de la SAFER
Environ 740 € de frais de notaire à prévoir en sus du prix de vente
Soit une opération financière totale d'environ : 4940 €.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Abroge la délibération n°33/2025 en date du 28 avril 2025
+ Décide l'acquisition desdites parcelles
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette vente.
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE