Compte-Rendu - CR CM 25 02 2026

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Compte-Rendu - CR CM 25 02 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANÇAISE

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4 COMMUNE PROCES-VERBAL

DE CONSEIL MUNICIPAL

SAINTE ANASTASIE Mercredi 25 février 2026 à 20h30

L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 12 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - HURLIN - HIBSCHELE - Mes POULLET - BAECKER - MM COULON - AUBIN - NEVEU - Mmes ARNAUD GIBOULET - MENALDO KEBDANI

ABSENTS : Mmes FOURES - SCHMITT - DE CORO - M. BECHARD - - Mme PANAFIEU - MM REBUFFAT - ALTIER

PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN (à partir du point n° 4)

M. BECHARD à M. AUBIN

Mme SCHMITT à Mme BAECKER

Mme DE CORO à Mme ARNAUD GIBOULET

M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI

Soit 17 votants (à partir du point n° 4)

Madame MENALDO-KEBDANT indique qu’elle enregistre les débats.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame ARNAUD GIBOULET à été désignée secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du_10 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre a été adopté à l’unanimité (Madame MEN ALDO KEBDANTI ne prend pas part au vote en raison de son absence à la séance).

3. Autorisation d’engager une dépense au-delà du seuil de 40 000 € autorisé par le conseil municipal

Monsieur CHABAUD indique que la commune a sollicité l’entreprise GALIZZI pour des travaux de remise en états des chemins dont certains ont été dégradés par les intempéries, et d’autres, déjà rénovés il y a quelques années, abîmés par l’usure du temps et le passage régulier de véhicules. Un chemin notamment est beaucoup emprunté car il concerne une partie du chemin de randonnée de la Régordane.

A la question de madame HURLIN qui demande ce qu’il en est du chemin des Grès, Monsieur CHABAUD répond qu’il est prévu des reprises partielles en enrobés à froid.

Le conseil municipal autorise le maire à lancer une commande de travaux de réfection des chemins pour un montant de 52 613.50 € HT, qui dépasse le seuil de 40 000 € fixé par la délibération de délégations générales votée en septembre 2020.

Porte des Corges da Gardon - $rte classé

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr4. Subventions aux associations pour l’année 2026 :

Madame HURLIN rappelle que, comme chaque année, la commune a demandé aux associations le procès- verbal de l’assemblée générale, le résultat financier de 2025 ainsi que les prévisions financières de 2026, afin de pouvoir procéder au versement des subventions. A ce jour, la plupart des documents a été reçue. Certains président(e)s ont informé la commune qu’ils renonçaient cette année à leur subvention afin de participer à la compensation de la baisse des dotations de l'Etat.

Monsieur HIBSCHELE ajoute que la commission VIE LOCALE - ASSOCIATIONS a proposé une augmentation à hauteur de 50 € afin de permettre aux associations de couvrir notamment l’augmentation du tarif des assurances.

L'ensemble des subventions proposées par la commission VIE LOCALE ASSOCIATIONS a été approuvé à Punanimité. Elles seront versées dès réception de la totalité des documents demandées aux associations.

$. Subvention au CCAS :

Monsieur le maire rappelle que le budget du CCAS est abondé par une subvention de la commune. Cette année, la subvention est plus élevée en raison notamment de la facture du traiteur qui a fourni le repas de Noël 2026, qui a rencontré un vif succès. Viennent s’ajouter le coût de l’animation (600 €) et la subvention à l'association ENTR’ AIDE OECUMENIQUE qui fournit les colis alimentaires à plusieurs bénéficiaires de la commune. La subvention permet de dégager une somme d’environ 1500 € pour une éventuelle aide d’urgence, sachant que le conseil municipal peut toujours voter une nouvelle subvention au CCAS qui sera retranscrite dans une décision modificative.

A l'issue de ces explications, la subvention de 8000 € destinée à équilibrer le budget du CCAS est approuvée à l'unanimité.

6. Compte financier unique (CFU) 2025 :

Monsieur le maire rappelle que le compte financier unique est désormais le document comptable imposé par la M57, qui remplace l’ancien compte de gestion et l’ancien compte administratif. Après « pointages » des comptes avec le SGC de Nîmes, ce document peut être soumis au vote de l’assemblée.

Ii demande si les élus ont des questions sur le tableau EXCEL distribué avec la convocation, qui est plus explicite que le document comptable distribué en séance.

Sans question et sans objection, il propose de laisser la présidence à Monsieur FABRE, adjoint aux finances, pour procéder au vote,

À l'issue de cette présentation, et après que le maire ait quitté la salle, le compte financier unique de l’année 2025, arrêté aux montants ci-dessous, est approuvé à l’unanimité :

DEF : 1128 625.83 €

REF : 1 628 529.00

DI : 887 090.76

RI : 887 441.06 €

7. Affectation du résultat 2025

Monsieur le maire annonce les résultats de la section d'investissement et de la section de fonctionnement qui tiennent compte notamment de « la réserve » de 400 000 €, issue de la vente d’un bien, et destinée à la rénovation de l’îlot « GOUPIL»

Résultat de la section de fonctionnement à affecter 499 903,17 Résultat de l'exercice:

Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 677 109,77

Résuitat de clôture à affecter: 1 177 012,94Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice: -41 387,61

Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA):

Résultat de clôture:(ligne 001) -41 387,61

Restes à réaliser recettes:

Restes à réaliser dépenses: 175 470,33

Solde Restes à Réaliser; -175 470,33

Résultat clôture+rar: -216 857,94

Besoin de financement: 216 857,94

Excédent de financement: 0,00

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire: | 1 177 012,94

En couverture du besoin réel de financement: | 216 857,94 |

En dotation complémentaire: RAR 0,00 |

Total 1068: | 216 857,94 |

Excédent reporté (ligne 002 en recettes): 960 155,00

TOTAL AFFECTE: | 1177 012,94 |

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition d’affectation du résultat de l’année 2025 comme suit : Compte 1068 : 216 857.94

Compte 002 : 960 155.00 €

8. Taux d'imposition 2026

Monsieur le maire rappelle que la commune doit voter les taux d'imposition directe : taxe foncière sur le non

bâti, taxe foncière sur le bâti, et taxe d’habitation pour les résidences secondaires ou vacantes. La TENB a été

baissée en 2024, la TFB a été baissée en 2025, Il propose aujourd’hui de reconduire les taux de 2025.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux des contributions directes ci-dessous :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.1 % (21:45 + 24.65)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50 %.

Taxe d'habitation : 15.25 %

9. Budget primitif 2026

Monsieur le maire indique la préparation budgétaire se prépare au fil de l’eau, plusieurs mois avant le vote, au fur et à mesure que les projets se concrétisent. Plusieurs commissions municipales ont déjà étudié la partie des dépenses relevant de leur compétence. L'ensemble des prévisions est détaillée dans le tableau EXCEL joint à la convocation. Il propose deux petites modifications sur les prévisions sans incidence sur l’équilibre du budget primitif.

Madame HURLIN ajoute qu’en ce qui concerne les dépenses liés à l’école, la dotation par élève est portée à 40 € par enfant; par ailleurs, une dépense de 2700 € a été prévue pour changer le lave-vaisselle qui estrégulièrement en panne depuis 4 ans. La commune en profitera pour faire réaménager partiellement le coin « sale » de l’office afin de gagner un peu de place au niveau de l’évier. Concernant les prévisions des effectifs de la rentrée sont très encourageantes : 146 enfants devraient être inscrits

à l’école, 19 « petits » nés en 2023 vont rentrer en septembre 2026.

Enfin, Madame HURLIN indique que l’APE à interrogé les familles sur le projet de modification du temps scolaire, demandé par l’inspecteur d'académie, afin d’offrir aux enfants un temps de repas un peu plus long. Globalement, il ressort de ce questionnaire que la journée scolaire serait la suivante : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30, ce qui raccourcirait la garderie du matin, et éviterait peut-être à quelques familles de payer cet accueil.

En section de fonctionnement, Monsieur TIXADOR indique que les comptes 606 correspondent aux achats de fournitures pour les services techniques, qui réalisent de nombreuses missions de réparations, entretien ou

aménagements.

Le compte budgétaire relatif aux obligations légales de débroussaillement a lui été diminué car ce sont les agents municipaux qui assurent les OLD des terrains et/ou chemins communaux.

En investissement les travaux ont été examinés en commission et en bureau municipal ; les gros chantiers sont : tranche 3 de la traversée des villages, réseaux secs et poste Oratoire, Eglise de Russan, la voirie (marché à bons de commandes et chemins), et de nombreuses réparations/entretien dans les bâtiments communaux. |

A l'issue de ces précisions et sans autre question, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif

tel qu’arrêté aux montants suivants :

FONCTIONNEMENT : 2 522 446.52 €

INVESTSSEMENT : 2 106 781.31

10. Tableau des effectifs

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le tableau des effectifs qui contient la création

de 3 postes d’adjoints techniques principaux 2°" classe afin de permettre à 3 agents du groupe scolaire de bénéficier d’un grade supérieur.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs et la transformation de 2 postes d’ ATP de classe en 2 postes d’ ATP 2°" classe, et la transformation d’un poste d’adjoint technique en 1 poste d’ ATP 2ème classe à compter du 1% janvier 2026.

11. Condition de mise à disposition des salles municipales auprès des candidats aux élections municipales

Le conseil municipal approuve à l’unanimité (Monsieur TIXADOR, candidat à l'élection, ne prend pas part au

vote) la mise à disposition des salles aux candidats aux élections municipales selon les mêmes modalités qu’en 2020 à savoir :

Gratuit pour 1 mise à disposition de la grande salle du foyer

Gratuit pour 4 mises à disposition de la salle 1-2 du foyer (ou annexe mairie si foyer occupé).

12. Questions diverses

À l'issue de l’ordre du jour, le maire a remercié l’ensemble des élus présents pour leur travail tout au long du mandat, ainsi que le personnel municipal sans qui toute réalisation serait impossible.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance vée à 21h12.

La secrétaire Le Maire,

Sophie ARNAUD-GIB