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Procès Verbal - PV .sommaire 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV .sommaire 25 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
YA Liberté Egalité Fraternité
po Sainte-Anastasie, Le 26.02.2026
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE RELEVE DES DECISIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 février 2026 à 20h39
L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnte-Anastasie régulièrement convoqué le 12 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRÉSENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE — HURLIN - HIBSCHELE - Mes POULLET — BAECKER - MM COULON — AUBIN - NEVEU - Mmes ARNAUD GIBOULET - MENALDO KEBDANI
ABSENTS : Mmes FOURES — SCMITT — DE CORO - M. BECHARD - - Mme PANAFIEU - MM REBUFFAT - ALTIER
PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN (à partir du point n° 4)
M. BECHARD à M. AUBIN
Mme SCHMITT à Mme BAECKER
Mme DE CORO à Mme ARNAUD GIBOULET
M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANT
Soit 17 votants (à partir du point n° 4)
Les ponts suivants ont été examinés au cours de la séance
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame ARNAUD GIBOULET a été désignée secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre a été adopté à l’unanimité (Madame MENALDO KEBDANI ne prend pas part au vote en raison de son absence à la séance)
3. Autorisation d’engager une dépense au-delà du seuil de 40 000 € autorisé par le conseil municipal
Le conseil municipal autorise le maire à lancer une commande de travaux de réfection des chemins pour un
montant de 52 613.50 € HT, qui dépasse le seuil de 40 000 € fixé par la délibération de délégations générales votée en septembre 2020.
4, Subventions aux associations pour l’année 2026
L’ensemble des subventions proposées par la commission VIE LOCALE ASSOIATION à été approuvé à l'unanimité. Elles seront versées dès réception des documents demandées aux associations.
Porte des Gorges dax Cardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Subvention au CCAS : la subvention de 8000 € destinée à équilibrer le budget du CCAS est approuvée à l’unanimité.
6. Compte financier unique (CFU) 2025 /
Le compte financier unique de l’année 2025, arrêté aux montants suivants : DF : 1128 625.83 €
RF : 1 628 529.00
DI : 887 090.76
RI : 887 441.06 €
Est approuvé à l’unanimité (hors vote de Monsieur le maire).
7. Affectation du résultat 2025
Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition d'affectation du résultat de l’année 2025 comme suit : Compte 1068 : 216 857.94
Compte 002 : 960 155.00 €
8. Taux d'imposition 2026
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux des contributions directes ci-dessous :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.1 % (2145 + 24.65)
Faxe foncière sur les propriétés non bâties : 50 %.
Taxe d’habitation : 15.25 %
9. Budget primitif 2026
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif tel qu’arrêté aux montants suivants : FONCTIONNEMENT : 2 522 446.52 €
INVESTSSEMENT : 2 106 781.31
10. Tableau des effectifs
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs et la transformation de 2 postes d’ ATP 1” classe en post d’ ATP 2°” classe, et la transformation d’un post d’adjoint technique en poste d’ ATP2ème classe à compter du 1 janvier 2026.
11. Condition de mise à disposition des salles municipales auprès des candidats aux élections municipales
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à disposition des salles aux candidats aux élections municipales selon les mêmes modalités qu’en 2020 à savoir :
Gratuite pour 1 mise à disposition de la grande salle du foyer
Gratuite pour 4 mises à disposition de la salle 1-2 du foyer (ou annexe si foyer occupé)
12. Questions diverses