Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 65 Tarif diner spectacle du 11 octobre 2025
Arrêté - agent etat civil rochaix jean christophe
Acte - demande acte etat civil
Acte - demande acte etat civil
Déliberation - 2025 66 Modification tarifs saison culturelle trib
Déliberation - etat civil cimetiere tarifs
Déliberation - 2026 055 Tarifs du stationnement
unknown - pages 2 Etat civil 2010
Acte - DEMANDE ACTE ETAT CIVIL 1
Déliberation - 2026 046 Tarifs saison culturelle creation dun tar
Déliberation - 2025 197 Tarif etat civil
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 197 Tarif etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ES DELIBERATION N°2025-197
ee DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2025
D. C. M. 2025 -197 : Tarif du service Etat Civil
L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 12
décembre 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités
territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA, M.
THIERRY, adjoints au Maire.
M. FAUCONNIER, Mme BACHELIER, conseillère municipale déléguée.
Mme OTTOBRINI, Mme MENNAD, M. TORRES MARIN, Mme REMY-LOUISON, Mme LACROIX, Mme
LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, M. LARMURIER, Mme BRUCIAFERI, Mme BUISSON, M. RAILLON, Mme COTIN, M. KECHEROUD, Mme FARIA, M. CHANTEMARGUE, M. ROCA, Mme MEYERS, M. JALLU,
M. MARY, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. JOLY, conseiller municipal délégué par M. THIERRY, adjoint au maire.
M.CAILLON, conseiller municipal par Mr TORRES MARIN, conseiller municipal.
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-1 et l’article L.2223-2,
Considérant qu’il convient de voter les tarifs du service de l’état civil pour la période à compter du
1° janvier 2026,
Considérant qu’il convient de créer un nouveau tarif pour les plaques commémoratives sur la
stèle du jardin du souvenir,
Vu l'avis favorable de la commission finances-Informatique du 10 décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs de la direction de l’état civil, à compter du 1° janvier 2026 suivant les tableaux ci-
après :
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-197-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 TAKIFD a
TARIFS ETAT CIVIL compter du 1°
janvier 2026
CONCESSION CIMETIÈRE
15 ans 148,00 €
30 ans 430,00 €
50 ans 800,00 €
COLUMBARIUM
15 ans 765,00 €
30 ans 1 480,00 €
CAVURNE
15 ans 430,00 €
PLAQUE COMMÉMORATIVE
5 ans 50,00 €
VACATIONS DE POLICE FUNERAIRE
Exhumation par corps 26,00 €
TARIFS à
TARIFS CREMATORIUM compter du 1°
janvier 2026
Formule ADULTE (crémation, recueillement 30mn, MC, salle, streaming, remise 1044,00 €
urne ou dispersion cendres)
Formule 1 à 12 ans (crémation, recueillement 30mn, MC, salle, streaming, remise 522,00 € urne ou dispersion cendres)
Formule moins de 1 an (crémation, recueillement 30mn, MC, salle, streaming, 262,00 €
remise urne ou dispersion cendres)
Crémation adulte sans présence famille 784,00 €
Plaque mémoire au jardin du souvenir (durée de 5 ans) 46,00 €
Salle de recueillement sans crémation (60mn) 254,00 €
Salle de recueillement sans crémation (60mn supp) 85,00 €
Fourniture d'une urne de 4 litres avec sa plaque 46,00 €
Plaque d'identité sur urne 35,00 €
Crémation d'un reliquaire supérieur à 120 cm contenant des restes mortels 784,00 €
Crémation d'un reliquaire de 90 à 120 cm contenant des restes mortels 522,00 €
Crémation d'un reliquaire inférieur à 90 cm contenant des restes mortels 262,00 €
Crémation exhumation administrative 522,00 €
Crémation d'un conteneur de pièces anatomiques <30 kg 262,00 €
Crémation d'un conteneur de pièces anatomiques <60 kg 522,00 €
Conservation de l'urne : si urne reprise avant 3 mois Gratuit
Conservation de l'urne : si urne reprise entre 3 et 12 mois 191,00 €
Conservation de l'urne : si urne non reprise après 12 mois : dispersion des cendres 191,00 €
PRECISE que ce tarif sera applicable à compter du 1° janvier 2026
DIT que les recettes afférentes seront portées au budget communal de l’exercice concerné PAR 32 Voix Pour, 02 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le Secrétaire dé séance, Le Maire,
L 17 { F7
Mahmoud KFCHEROUD _éfnick BOEDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-197-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025