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Déliberation - DELIB 2022 07 Affectation du Resultat 2021 tampon
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 07 Affectation du Resultat 2021 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
. . Reçu en préfecture le 15/04/2022 slel 7 ss Registre des délibérations Afiché le Ses
ID : 064-256402579-20220831-2022_07-DE
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2022/07
Séance du 31 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux et le trente et un mars à dix-huit heures, le Comité Syndical de ces
Communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIRASSOU Jean-Claude, Président.
Présents : Mme BACARDATZ Martine, M. BRUNO Jacques, Mme CAZALET Melinda, M.
CHAFFANEL Christian, M. de GRANGE Edouard, Mme DONNAY Vanessa, Mme JOUBERT Mireille, M. MIRASSOU Jean-Claude, M. TOULOUSE Jérôme
Absents excusés : Mme AGRAFEIL Karine
M. Toulouse Jérôme a été nommée secrétaire de séance.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Comité Syndical réuni sous la présidence de Monsieur MIRASSOU Jean-Claude, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le Compte Administratif fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de : 2 440,17 € - un excédent reporté de : 29 071,01 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 31 511,18 €
- un excédent d'investissement de : 860,00 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un excédent de financement de : 860,00 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 31 511,18 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 31 511,18 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 860,00 €
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Nombres de membres en exercice : . 10 . es
Nombre de membres présents : . 9 Pour extrait certifié conforme, Nombres de suffrages exprimés : . 9 Fait à Abidos le 31 mars 2022 Votes contre : . 0
Votes pour : : 9 Le Président, Date de convocation : 23/03/2022
Jean-Claude Mirà