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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 Affectation du Resultat 2022 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
Registre des délibérations
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le SLG
ID : 064-256402579-20230413-2023_06-DE
DÉLIBÉRATION N°2023/06
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le treize avril à dix-huit heures, le Comité Syndical de ces Communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIRASSOU Jean-Claude, Président.
Présents : Mme BACARDATZ Martine, M. BRUNO Jacques, Mme CAZALET Mélinda, M.
CHAFFANEL Christian, M. MIRASSOU Jean-Claude, M. TOULOUSE Jérôme.
Absents excusés : Mme AGRAFEIL Karine, Mme DONNAY Vanessa,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme JOUBERT Mireille Procuration à M. TOULOUSE Jérôme,
M. de GRANGE Edouard Procuration à M. BRUNO Jacques,
Mme CAZALET Mélinda a été nommée Secrétaire de séance.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Comité Syndical réuni sous la présidence de Monsieur MIRASSOU Jean-Claude, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur laffectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le Compte Administratif fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de : 10 690,21 €
- un excédent reporté de : 31 511,18€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 42201,39€
- un excédent d’investissement de : 860,00 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 860,00 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de exercice 2022 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 42 201,39 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 42 201,39 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 860,00 €
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les, jour, mois et an que dessus.
Nombres de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombres de suffrages exprimés :
Votes contre :
Votes pour :
Date de convocation :
. 10
. 6
. 8
. 0
. 8
. 06/04/ 2023
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Abidos le 13 avril 2023
Le Président,
lean-Claude Mirà