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Arrêté - Arrete temporaire 26T0024 Arrete circulation commemoration 08 Mai 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0024 Arrete circulation commemoration 08 Mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026/T-0024
Réaglementant la circulation et le stationnement.
Cérémonie commémorative du O8 mai 1945
Le Maire de Boran-sur-Oise
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L.
22135,
VU la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et les régions de l'Etat,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L. 132-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la
limitation ainsi apportée au libre usage des voies,
CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouvent pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la
circulation publique,
CONSIDÉRANT que les participants sont autorisés à défiler dans les rues de Boran-sur-Oise, CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation et le bon déroulement de la cérémonie commémorative du 08 mai 1945, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à proximité
du monument aux Morts,
ARRETE
Article 1°:
Le stationnement des véhicules sur deux places de parking situées en face des propriétés du 07 et 09 place de l'Eglise, sera interdit du : Jeudi 07 mai 2026 à partir de 20h00 jusqu'au Vendredi 08 mai 2026 à 13h00, pour canaliser le flux de circulation des véhicules venant de la rue de Beaumont et se dirigeant vers
la place Bourgeois.
Article 2 :
La circulation des véhicules, exceptés ceux empruntant la déviation mentionnée à l'article 1, sera interdite le vendredi 08 mai 2026 à partir de 10h45 place de l'Eglise face au Monument aux Morts.
Article 3 :
Le défilé est autorisé à progresser sur la totalité de la chaussée et sur le trottoir. L'organisateur devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents.
Pendant la durée de la cérémonie et notamment lors du défilé, la circulation des véhicules sera déviée :
. Pour les véhicules venant de la Rue de la Comté vers Rue Auchois Dupont . Pour les véhicules venant de la Rue J.J Courtois vers la Rue du Château Article 4 :
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues Pondant la période définie aux articles 1 & 2.
Un véhicule de la police municipale de Boran encadrera la cérémonie avec les avertisseurs lumineux allumés.
Article 5 :
Les services techniques mettront en place la signalisation adéquate en ce qui concerne le stationnement et la circulation, afin de rappeler ces prescriptions temporaires, au minimum 48 heures avant.
Article 6 :
Les services de police et de gendarmerie sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au
règlement en vigueur.
Article 7 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef de centre de secours de Précy-sur-Oise,
- Monsieur le Chef de service de Police Municipale,
- Monsieur le Chef du C.P.I de Boran sur Oise,
- Monsieur le chef des services techniques de la commune de Boran-sur-Oise, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 04 avril 2026,