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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 86 2025 MEL19052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Me DE ; CLISSON 4 2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision ANIMATIONS
N°86-2025 CONTRATS - CONVENTIONS
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle à intervenir
avec l'association "C'EST SI PONS LA MUSIQUE" dans le cadre des
Mascarades de Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le projet de contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle, en annexe de la présente décision ;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
l'association "C'EST SI PONS LA MUSIQUE" dont le siège est situé à PONS dans le
cadre de l'animation "Les Mascarades" organisée à Clisson les 24/05/2025 et
25/05/2025 et le paiement des prestations suivantes :
PRESTATIONS ARTISTIQUES MONTANT EN € TTC
1 spectacle de « Poussez pas mémé » le
dimanche 25 mai 2025 1000€
Article 2. CHARGE le service "animation, culture et sport", le service "finances", Monsieur le
Directeur général des services de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et affichée. Communication en sera faite lors
de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 9 mai 2025 Par délégation du Conseil municipal,
Laurence LUNEAU
Décision transmise en Préfecture le 1 q M Al 2075
Et affichée le 19 MAI 2075