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Arrêté - arrete 23 07927 fete des voisins rue charles vaillant le 2 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 07927 fete des voisins rue charles vaillant le 2 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
V
VILLEPARISIS Département de Seine
et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MC/FD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023- 23. O+D 2 T—
« FETE DES VOISINS RUE CHARLES VAILLANT
LE VENDREDI 02 JUIN 2023 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu, l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu, l'Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
Signalisation routière, modifié,
Vu, l'arrêté n°2020 -— 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Vu, le Code de la Route et notamment ses articles R
417-10etR 417-11,
Vu, le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et
R 623-2,
Vu, la demande écrite formulée le 20 mai 2023 par
Madame PETIT CARDOSO FERREIRA Sophie demeurant
au 27 rue Charles Vaillant, relative à l'organisation de la
fête des voisins, le vendredi 02 juin 2023, au n°27 de
ladite rue,
Vu, l'avis favorable de la Municipalité pour
l'organisation de la fête des voisins,
Considérant, qu’en accord avec la municipalité,
Madame PETIT CARDOSO FERREIRA Sophie est autorisée
à Organiser un repas de quartier antra mairies me
domaine public dans le cadrek
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230525-23_07927-AI
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 07900
Considérant, qu’il est nécessaire de réglementer la
circulation dans la rue Charles Vaillant, pour assurer la
sécurité des participants,
Considérant, qu'il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la fête des voisins, la circulation sera interdite à tout véhicule terrestre à moteur, le vendredi 02 juin
2023 de 08h00 heures à minuit, rue Charles Vaillant.
ARTICLE 2 :
Des barrières Vauban ainsi que des panneaux de signalisation seront posés par les services
Municipaux de la ville à l’intersection de la rue Charles Vaillant et des avenues Jean Jacques
ROUSSEAU et Eugène VALRIN.
Les arrêtés municipaux seront affichés sur les barrières et devront y rester jusqu’à la reprise des
barrières.
L'organisateur de la manifestation devra procéder à la mise en place des barrières pour la
fermeture et l’ouverture de la voie conformément aux horaires définis. A la fin de la
manifestation, l'organisateur devra les remiser.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra s'assurer des mesures de sécurité des
participants aux abords de l’animation.
ARTICLE 3 :
Les barrières Vauban ainsi que les panneaux de Signalisation seront enlevés le lundi 05 juin 2023 par
les services municipaux de la ville.
ARTICLE 4 :
l'organisateur devra s'assurer du bon déroulement de la manifestation (fête des voisins) tout en
s’assurant de respecter le voisinage tant par le bruit que la gêne de circulation occasionnée.
l'organisateur devra assurer la propreté de la voie à la clôture de la manifestation. Les déchets
devront être déposés dans les containers des participants et mis sur la voie publique les jours de
collecte.
ARTICLE 5 :
Par dérogations aux prescriptions ci-dessus, les voies mentionnées pourront être empruntées par les
véhicules d'intervention et de secours, ainsi que par les riverains souhaitant accéder ou sortir de leur
propriété.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la fête des
Voisins sont ponctuelles. Éviter tout bruit pouvant gêner le voisinage.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230525-23_07927-AI
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 07900 ARTICLE 7 :
L'organisateur prend connaissance de la possibilité pour la municipalité
d'annuler et/ou d'interrompre le déroulement de la
manifestation pour tout motif d'intérêt général. L'ouverture de
la voie devra alors être réalisée immédiatement.
ARTICLE 8 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
publication.
ARTICLE 10 :
Ambpliation :
La Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et de la vie Associative
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers
Madame PETIT CARDOSO FERREIRA Sophie demeurant au 27 rue Charles Vaillant - 77270 Villeparisis sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 22 mai 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Michel D
(Rai
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230525-23_07927-AI
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023