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Arrêté - fete des voisins rue de bretagne 2 juin
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - fete des voisins rue de bretagne 2 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 - O'Y-Ÿ9
« FETE DES VOISINS AVENUE DE BRETAGNE
LE SAMEDI 03 JUIN 2023 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu, l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, l'arrêté n°2020 -— 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Vu, le Code de la Route et notamment ses articles
R417-10etR 417-11,
Vu, le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et
R 623-2,
Vu, la demande écrite formulée le 10 mai 2023 par
Madame HUGUET Elodie demeurant au 22 avenue de
Bretagne relative à l’organisation de la fête des voisins,
le samedi 03 juin 2023 au niveau du 22 avenue de
Bretagne,
Vu, l'avis favorable de la Municipalité pour
l’organisation de la fête des voisins,
Considérant, qu’en accord avec la municipalité,
repas de quartier entre vois
dans le cadre de la fête des vd
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230517-PM23_07891-AR
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Arrêté temporaire n°2023 - A9
Considérant, qu'il est nécessaire de réglementer la
circulation dans l’avenue de Bretagne, pour assurer la
sécurité des participants,
Considérant, qu'il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la fête des voisins, la circulation sera interdite à tout véhicule terrestre à moteur, le
samedi 03 juin 2023 de 11 heures 30 à 22 heures, avenue de Bretagne dans sa portion comprise
entre l’avenue du Béarn et l’avenue de Bourgogne.
ARTICLE 2 :
Les déviations de la circulation se feront soit par l’avenue du Poitou, soit par l’avenue de Picardie
pour les usagers de la route.
ARTICLE 3 :
Des barrières Vauban ainsi que des panneaux de signalisation seront posés sur les lieux par les
services municipaux de la ville. Les arrêtés municipaux seront affichés sur les barrières et devront y
rester jusqu'à la reprise des barrières.
L'organisateur de la manifestation devra procéder à la mise en place des barrières pour la
fermeture et l’ouverture de la voie conformément aux horaires définis. A la fin de la
manifestation, l’organisateur devra les remiser.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra s'assurer des mesures de sécurité des
participants aux abords de l’animation.
ARTICLE 4 :
Les barrières Vauban ainsi que les panneaux de signalisation seront enlevés le lundi 05 juin 2023 par
les services municipaux de la ville.
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra s'assurer du bon déroulement de la manifestation (fête des voisins) tout en
s'assurant de respecter le voisinage tant par le bruit que la gêne de circulation occasionnée.
L’organisateur devra assurer la propreté de la voie à la clôture de la manifestation. Les déchets
devront être déposés dans les containers des participants et mis sur la voie publique les jours de
collecte.
ARTICLE 6 :
Par dérogations aux prescriptions ci-dessus, les voies mentionnées pourront être empruntées par les
véhicules d'intervention et de secours, ainsi que par les riverains souhaitant accéder ou sortir de leur
propriété.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la fête des
voisins sont ponctuelles. Éviter tout bruit pouvant gêner le voisinage. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230517-PM23_07891-AR Date de télétransmission : 17/05/2023 Date de réception préfecture : 17/05/2023 Arrêté temporaire n°2023 - DR!
ARTICLE 8 :
L’organisateur prend connaissance de la possibilité pour la municipalité d'annuler et/ou
d'interrompre le déroulement de la manifestation pour tout motif d'intérêt général. L'ouverture de
la voie devra alors être réalisée immédiatement.
ARTICLE 9 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 11 :
Ampliation :
La Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et de la vie Associative
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pombpiers
Madame HUGUET Elodie, 22 avenue de Bretagne - 77270 Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 12 mai 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230517-PM23_07891-AR
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023