Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 122 Decision
Déliberation - DM 2025 7 Decision
Déliberation - DM 2025 6 Decision
Déliberation - DM 2024 118 Decision
Déliberation - DM 2024 119 Decision
Déliberation - DM 2024 117 Decision
Déliberation - DM 2024 120 Decision
Déliberation - DM 2024 110
Déliberation - Decision 2024 84
Déliberation - Decision 2024 33
Déliberation - DM 2024 123 Decision
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 123 Decision)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2624
Publié le 29/12/2024
ID :013-211900371-20241227-DM 2024 1238-CC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_123 - OBJET : Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°11 Electricité Courant fort —- Courant faible - Avenant n°6
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 12 décembre 2024,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé.
Par décision du maire n°2019-56 du 16/05/2019 a été attribué le « lot n° 11 : Electricité Courant
fort — Courant faible » à la SAS GEI ENERGIE, pour un montant de 320 304,26 €HT.
Par décision du maire n°2020-19 du 12/03/2020 a été conclu un avenant n°1 pour acter le transfert du marché de la SAS GEI ENERGIE vers la SAS AMPERIS, 148-152 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt.
Par décision du maire n°2021-14 du 11/02/2021 a été conclu un avenant n°2 dont l'incidence
financière est la suivante : 8 098,94 € HT soit 9 718,73 € TTC soit une plus-value de 2,52%
par rapport au montant du marché.
Par décision du maire n°2023-11 du 20/01/2023 a été conclu un avenant n°3 qui abroge la clause de sauvegarde prévue à l’article 3.2 — Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Par décision du maire n°2023-95 du 23/11/2024 a été conclu un avenant n°4 pour acter le transfert du marché de la SAS AMPERIS vers la SCOP CAE, 28 Impasse Barielle 13013 MARSEILLE.
Par décision du maire n°2024-61 du 17/06/2024 a été conclu un avenant n°5 dont l'incidence financière est la suivante : 11 694,00 €HT soit 14 032,80 €TTC soit une plus-value de 3,65 % par rapport au montant du marché.
Le montant du marché a été ramené à 340 097,20 € HT soit 408 116,64 €TTC.
Des modifications dans les prestations de la SCOP CAE ont été apportées en plus-values telles que :
Pius-value €HT
Devis n° SCOPCAE20240100 — Fourniture et pose d’une
borne d'éclairage extérieure au droit de l'ascenseur pour la
conformité PMR 884,00 Publié le 29/12/2024
1D:613-211300971-20241227.-DM 2024 123
Devis SCOPCAE20240101 — Fourniture et pose de 3 bornes
d'éclairage extérieure manquantes suite à la note de calcul
d'éclairement pour la conformité PMR - Jardin entre le 2 652,00 bâtiment D et F- 884 EHT x 3
Total plus-value 3 536,00
Ces modifications engendrent une plus-value de 1,10 % par rapport au montant du marché.
Tous avenants confondus, cela représente une plus-value de 7,28% par rapport au montant initial du marché.
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n°6 avec la SCOP CAE dont l'incidence financière est la suivante : 3 536,00 €HT soit 4 243,20 €TTC, portant le montant du marché à 343 633,20 € HT soit 412 359,84 €TTC.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 27 décembre 2024
ana arr
7 NÉE UE ie MARCILIAC
SR -du tarnt