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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 119 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2624 Publié le 29/12/2024 ID :013-211900371-20241223-DM 2024 119-CC Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence COMMUNE de LA FARE LES OLIVIERS 13580 DECISION DU MAIRE En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales 2024_119 - OBJET : Contrat avec la société SUMA pour l’activité piscine- Année scolaire 2024/2025 Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, INFORME le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir pour l’année scolaire 2024/2025 le transport des élèves des écoles élémentaires pour l’activité piscine qui débute le 10 janvier 2025, et de passer un contrat relatif à ce transport avec la société retenue. A cet effet, plusieurs transporteurs ont été contactés afin de faire des offres de service concernant cette activité. INFORME que la société SUMA - RD 113 - 13340 ROGNAC a fait la meilleure offre pour ce transport, DECIDE de signer un contrat pour le transport des élèves des écoles élémentaires de la Fare les oliviers pour l'année 2024/2025, concernant l'activité piscine pour une prestation s’élevant à 185€ HT par séance pour un bus de 59 places en fonction du planning établi avec la société SUMA -— RD 113 13340 ROGNAC. DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes à cette prestation sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 23 décembre 2024. 2 n, Le Maire,