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Déliberation - DEL 238 Gratuite Exceptionnelle de la Location du Gite de la Fromagerie de Cormaranche en Bugey
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 238 Gratuite Exceptionnelle de la Location du Gite de la Fromagerie de Cormaranche en Bugey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-238
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal LE EE ES PS Pl ES EE ES PE D Pad ad D LS
OBJET : Gratuité de la location du gîte la fromagerie de Cormaranche-en-Bugey — période du 24 au 26 décembre 2019
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à vingt heures quarante-cing, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le quatre décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CHAPUIS Gérard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, CARRARA Carole, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel),
CORTINOVIS Bernard (pouvoir à M. MORGNIEU Laurent), DRHOUIN Jacques (pouvoir à M. GENOD Patrick),
DUSSUVYER Régis (pouvoir à M. EMIN Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine),
PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), BOURDONCLE Annie (pouvoir à M. ARGENTI
Bernard), CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à Mme MACHON Annie), FERRO Nicole (pouvoir à M. CHAPUIS
Gérard), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole).
Membres absents excusés sans pouvoir : M. ALLANDRIEU Bernard.
Mmes BOUDET Evelyne, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CAPELLE Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria,
TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit 29 présents, 12 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme Belmont Pascale, locataire à Cormaranche, souhaite louer le gîte de la Fromagerie du 24 au 26 décembre 2019.
Monsieur le Maire propose la gratuité de la location du gîte la fromagerie pour cette période à Mme Belmont
Pascale en compensation des nuisances sonores occasionnées par l'installation d'un groupe électrogène EDF
pendant trois semaines cet été pour compenser les défauts du réseau électrique. Ce groupe était installé sous les fenêtres de l'appartement qu'elle loue à la commune.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191211-DE-2019-238-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
238-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- DECIDE de louer à Mme Belmont Pascale, gratuitement et de manière exceptionnelle, le gîte de la fromagerie
de Cormaranche du 24 au 26 décembre 2019 en compensation des nuisances sonores rencontrées par
l'installation d'un groupe électrogène sous les fenêtres de l'appartement loué à la Commune.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191211-DE-2019-238-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
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